Le paysage énergétique français connaît actuellement une importante transformation, notamment avec la récente publication au Journal Officiel du projet de révision du calcul des droits ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique). Une modification qui aura des répercussions significatives.
Une baisse du coefficient de bouclage ARENH dès 2024
A partir du 1er janvier 2024, le coefficient de bouclage ARENH passera de 0,964 à 0,844, entraînant ainsi une diminution de 12,45 % des droits ARENH des consommateurs. En effet, le 23 juillet dernier, le ministère de la Transition énergétique a saisi la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) pour une réévaluation du coefficient de bouclage à 0,844.
Plusieurs facteurs ont contribué à la décision de réduire le coefficient de bouclage ARENH. Tout d’abord, la disponibilité réduite du parc nucléaire français a entraîné une diminution de la production d’électricité. Cette baisse de disponibilité est due à divers problèmes, notamment des perturbations dans le calendrier de maintenance des réacteurs, générées par la crise sanitaire, ainsi que des problèmes de corrosion sous contrainte découverts dans certaines centrales nucléaires. Ces défis ont rendu le coefficient existant obsolète, puisque sa valeur n’est plus représentative de la part de la production nucléaire dans la consommation.
Les conséquences pour les consommateurs
La réduction du coefficient de bouclage ARENH aura un impact significatif sur la commande annuelle d’électricité ARENH, qui est prévue pour mi-novembre. Malgré la réduction des droits, le volume d’électricité livré restera inchangé, car le plafond de 100 TWh demeure inchangé.
Les conséquences de cette réduction des droits ARENH se feront ressentir sur les contrats signés par les consommateurs pour les années 2024 et 2025. Avec la diminution de l’ARENH, les prix des offres ARENH seront plus proches des prix du marché, ce qui signifie qu’ils deviendront plus élevés. Cependant, les consommateurs subiront un écrêtement moins important, ce qui atténuera l’impact de cette hausse des tarifs. Pour les clients qui ont déjà souscrit des offres ARENH pour ces deux années, cette réduction équivaudra à un pré-écrêtement de 12,45 %.
Il convient de noter que l’application de cette modification réglementaire dépendra des conditions contractuelles des fournisseurs. Chacun devra décider de la manière dont il ajustera les tarifs pour ses clients.
Évolution antérieure du coefficient de bouclage
Il est important de souligner que cette réduction du coefficient de bouclage ARENH n’est pas la première à être envisagée. En septembre 2022, une proposition visant à réduire le coefficient à 0,819 avait été avancée, mais la CRE avait finalement renoncé pour donner plus de visibilité au marché de détail. Cependant, le 23 juillet de l’année suivante, le ministère de la Transition énergétique a sollicité une réévaluation du coefficient à 0,844, ce qui a finalement été approuvé par l’autorité, conduisant à l’arrêté du 24 août 2023.
