Exonération des taxes énergie
Expert en fiscalité énergétique, ATOO Energie vous aide à optimiser vos factures d’énergie professionnelles.
Optimisez vos factures d’énergie en réduisant le poids de la fiscalité !
La facture d’électricité représente une part importante des charges pour de nombreuses entreprises. Pourtant, saviez-vous que certains professionnels peuvent bénéficier d’un remboursement de la CSPE, aujourd’hui appelée accise sur l’électricité ? Cette opportunité concerne notamment des secteurs spécifiques comme les boulangeries, les industries électro-intensives et d’autres entreprises fortement consommatrices d’énergie.
Qu'est-ce que l'accise sur l'électricité (ex TICFE) ?
L’accise sur l’électricité, qui a remplacé la CSPE (Contribution au Service Public de l’électricité) et la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité), est une taxe intégrée directement aux factures d’électricité des consommateurs professionnels et particuliers. Elle concerne l’ensemble des usagers, et sert à financer des actions en faveur de la transition énergétique ainsi que des mécanismes de soutien destinés aux consommateurs en difficulté.
Mise en place en 2003, cette taxe a progressivement évolué pour devenir un levier financier central dans la stratégie énergétique de l’État. En 2016, une réforme a fusionné plusieurs taxes locales liées à la consommation d’électricité — notamment la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE), la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE) et la TICFE — en une seule contribution, désormais appelée accise sur l’électricité. Son recouvrement est assuré par la Direction générale des Finances publiques, garantissant ainsi une gestion centralisée de cette taxation.
Qui peut bénéficier d’un remboursement de l’accise sur l’électricité ?
Plusieurs catégories d’entreprises sont concernées par cette possibilité de remboursement :
- Les boulangers et pâtissiers : Les établissements relevant des codes NAF 1071A, 1071B, 1071C ou 1071D peuvent récupérer une partie de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), désormais appelée accise sur l’électricité. À titre d’exemple, une boulangerie consommant entre 80 et 140 MWh/an pourrait obtenir un remboursement de 1 600 € à 2 800 €.
- Les industries électro-intensives : Ces entreprises, en raison de leur forte consommation énergétique, peuvent prétendre à un taux réduit de 0,5 €/MWh, sous réserve d’effectuer les démarches administratives nécessaires.
- D’autres secteurs industriels et artisanaux (transports ferroviaires et collectifs, centres de stockage de données, production d’énergie…) : Selon votre activité et votre consommation, vous pourriez également être concerné par une exonération ou un remboursement partiel de cette taxe.
Cas client
Comment notre client a économisé 9 491 € sur sa facture d'électricité ?
Découvrez comment ATOO Energie a aidé une entreprise a économisé 9491 € sur sa facture d’électricité, grâce à l’optimisation de l’accise sur l’électricité.
Exonération des taxes énergie : comment ça marche ?
Remboursement de l'accise sur l'électricité
Lorsque vous souscrivez un contrat d’énergie auprès d’un fournisseur, vous ne payez pas seulement l’électricité que vous consommez. En effet, un tiers de votre facture est consacré aux taxes, qui augmentent toujours un peu plus d’année en année. Un poids non négligeable sur votre budget annuel, qui peut cependant être réduit grâce au remboursement d’une taxe : l’accise sur l’électricité.
L’accise est donc une taxe potentiellement réductible. Optimiser ces contributions peut vous permettre de réduire de 15 à 25 % vos factures d’énergie !
Comment bénéficier d'un remboursement de l'accise sur l'électricité ?
ATOO Energie, par son expertise en fiscalité de l’énergie vous permet de déterminer votre éligibilité au remboursement la CSPE (accise sur l’électricité).
Nos conseillers, formés et expérimentés pour répondre à vos demandes de remboursement, vous accompagnent à chaque étape de votre étude d’éligibilité. Ils vérifient votre éligibilité annuelle pour vous obtenir un remboursement de l’accise sur l’électricité, actualisable chaque année. Nous pouvons également faire une demande pour un remboursement par la DGFIP des taxes facturées à tort sur les deux dernières années.
L’optimisation fiscale requiert une étude approfondie et une réelle expertise fiscale. Votre dossier de demande d’exonération est traité par la Direction générale des Finances publiques, donc… pas de place à l’approximation ! C’est à ce moment que nous intervenons.
Remboursement CSPE : ATOO Energie s'occupe de tout !
Chaque année, de nombreuses entreprises passent à côté de cette opportunité faute d’informations ou de temps pour entreprendre les démarches. Contactez nos experts dès aujourd’hui pour savoir si vous êtes éligible et récupérer les sommes qui vous reviennent.
Étude d'éligibilité
Nos experts en fiscalité énergétique analysent votre situation pour déterminer si vous pouvez bénéficier d’un remboursement CSPE.
Démarches administratives
Constitution du dossier, calcul du montant récupérable et dépôt de la demande auprès de l’administration fiscale.
Validation du dossier
Un modèle 100 % gagnant : Notre prestation est rémunérée uniquement en cas de remboursement. Si vous ne récupérez rien, vous ne payez rien.
