Dans le cadre de l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence, les autorités ont mis en place le mécanisme de l’ARENH. Ce dispositif permet de garantir à l’ensemble des fournisseurs alternatifs un accès à l’énergie nucléaire produite par EDF. Dès lors, les fournisseurs alternatifs ont profité de cette opportunité. Ils ont développé des offres de fourniture d’électricité dites « indexées ARENH » ou « avec droits ARENH ». Elles s’opposent aux offres « à prix de marché » où 100 % de l’électricité provient du marché de gros.
Parmi la multitude d’offres qui inondent le marché de l’électricité, comment savoir si l’offre ARENH est la meilleure solution pour votre entreprise ? ATOO Energie vous explique le fonctionnement du dispositif pour vous aider à prendre la bonne décision.
Table des matières
Qu'est-ce que l'ARENH ?
Le dispositif de l’ARENH s’inscrit dans le cadre de la loi NOME. L’objectif de cette législation est de permettre une ouverture effective du marché de l’électricité en France.
Voici le principe de l’ARENH : 80 % de l’électricité nucléaire étant produite par EDF, le fournisseur historique a l’obligation de céder un quart de sa production annuelle aux autres fournisseurs alternatifs, et ce à un prix régulé et identique pour tous.
Ainsi, depuis le 1er juillet 2011, les fournisseurs alternatifs peuvent s’approvisionner via le dispositif de l’ARENH. À ce titre, il bénéficie d’une partie de l’électricité nucléaire produite par les centrales EDF, au prix régulé de 42 €/MWh. Le volume global maximal affecté au dispositif ARENH pour l’ensemble des fournisseurs est de 100 TWh/an. Ce plafond représente environ 25 % de la production totale du parc nucléaire historique d’EDF.
Des demandes d'ARENH qui explosent
Pour faire simple, les fournisseurs ont tout intérêt à s’approvisionner via ce mécanisme lorsque les prix de l’électricité sur le marché de gros sont supérieurs au prix ARENH de 42 €/MWh.
Depuis sa création, l’ARENH a connu 4 grandes périodes :
- De 2011 à 2014 : au cours des premières années de fonctionnement du dispositif, le prix de l’électricité sur le marché de gros était relativement élevé. EDF a livré entre 60 et 70 TWh d’ARENH par an.
- De 2015 à 2016 : en raison d’une chute brutale des prix sur le marché de gros de l’électricité, les fournisseurs alternatifs ont délaissé l’ARENH. Les demandes se sont écroulées. Les volumes d’ARENH livrés sont passés de 71,4 TWh en 2014 à 16,1 TWh en 2015 pour finalement s’établir à zéro en 2016. Dans la même période, de nouveaux fournisseurs sont entrés sur le marché de l’énergie.
- De 2017 à 2018, les prix se sont élevés sur le marché de gros et le dispositif de l’ARENH est redevenu intéressant. Les demandes des fournisseurs alternatifs ont augmenté sur cette période.
- Depuis 2019, les prix sur le marché de gros de l’électricité ne cessent d’augmenter. Ils s’établissaient en moyenne à 50 €/MWh au 1er trimestre 2020, soit 8 € plus cher que le prix régulé de l’ARENH ! Ces augmentations successives, mélées à une concurrence de plus en plus rude ont provoqué une explosion des demandes d’ARENH. Ainsi, le plafond des 100 TWh a largement été dépassé sur les années 2019 et 2020.
Risques réglementaires de l'ARENH : préférez les offres à prix fixe !
Si l’ARENH a permis de stimuler le développement de la concurrence et de faire bénéficier les consommateurs de prix attractifs, ce n’est désormais plus le cas.
L’atteinte du plafond des 100 TWh ces trois dernières années a conduit la CRE a appliqué l’écrêtement. Cette pratique a plusieurs conséquences :
- Elle oblige les fournisseurs à revaloriser les prix de leurs offres de marché. Cette réévaluation se répercute directement sur la facture des clients disposant d’un contrat indexé ARENH ou avec une clause dite « ARENH ».
- La CRE a également été obligée de répercuter l’écrêtement de l’ARENH dans le calcul des tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE). Ces mesures ont généré une augmentation de l’ensemble des offres de marché et du TRVE, pénalisant directement le client final.
Choisir une offre indexée ARENH ou intégrant une clause ARENH ne vous protège pas des évolutions réglementaires, et donc de l’écrêtement ! En cas de dépassement du seuil de 100 TWh, votre fournisseur compensera l’achat supplémentaire d’électricité sur le marché de gros en modifiant le prix du kWh de votre contrat d’électricité. Votre fournisseur pourra également vous demander une régularisation supplémentaire.
Les dernières évolutions du marché de l’énergie ont remis en cause les offres à prix indexé. Dans ce contexte rempli d’incertitude et d’instabilité, il est souvent préférable d’opter pour des offres à prix fixe. Elles vous permettront d’optimiser durablement votre budget énergétique. Elles garantissent également une sécurité et des prix du kWh stables sur toute la durée de vos contrats.
Qui propose des offres à prix fixe ?
Les principaux fournisseurs à proposer des offres à prix fixe sont :
- Engie avec l’offre Maitriz’élec fixe ou 100% fixe et l’offre Maitriz’gaz
- Antargaz avec son offre gaz sur mesure Pro Garanti
- Primeo Energie et son offre 100 % marché
Tel qu’il a été conçu dans le cadre de la loi NOME, le dispositif de l’ARENH atteint aujourd’hui ses limites. Initialement prévu pour durer jusqu’à fin 2025, l’ARENH est devenu le sujet de nombreuses controverses.
À l’heure actuelle, beaucoup de questions persistent quant à l’avenir du dispositif. Souscrire à des offres indexées ARENH peut être dangereux ! Nos conseillers s’engagent à étudier votre profil de consommation afin d’évaluer le niveau de risque encouru par la souscription d’une offre ARENH.
Face aux nombreuses incertitudes, les offres à prix fixe restent la solution de sécurité pour le moment.
Un projet de réforme de l’ARENH est lancé et devrait aboutir au plus tard en 2026. Pour plus d’informations sur ce plan de réforme, n’hésitez pas à télécharger notre livre blanc dédié.
