La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a récemment dévoilé les chiffres clés du niveau de demande d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) pour l’année 2024. Ces données revêtent une importance particulière pour les entreprises et les fournisseurs d’électricité alternatifs, car elles déterminent le taux d’écrêtement qui sera appliqué sur les factures en janvier 2024.
L'ARENH : un mécanisme pour favoriser la concurrence
L’ARENH constitue un dispositif clé permettant aux fournisseurs d’électricité alternatifs de s’approvisionner en électricité nucléaire d’EDF à des conditions définies par les autorités publiques. Cette mesure vise à stimuler la concurrence sur le marché de l’électricité tout en garantissant la stabilité de l’approvisionnement énergétique du pays.
La demande d'ARENH pour 2024
La CRE a enregistré une demande totale de 130,45 TWh formulée par 102 fournisseurs pour l’année 2024. Une observation notable est que les fournisseurs ont renforcé la justification de leurs demandes par rapport à l’année précédente, ce qui a conduit à des corrections de la CRE pour 4 fournisseurs, ajustant ainsi le volume total à 130,41 TWh. Le taux d’attribution pour 2024 s’établit à 76,68%, rappelant que la quantité d’électricité allouée est plafonnée à 100 TWh avec un prix fixé à 42 €/MWh.
Le taux d’écrêtement s’élève donc à 23,32 %, en baisse significative par rapport à l’année dernière puisqu’il s’élevait à 32,57%.
L'impact sur les factures des entreprises
L’impact sur les factures des entreprises dépendra de la structure de leurs contrats d’approvisionnement en électricité. Pour celles avec des contrats ARENH sans plafond, l’impact de l’écrêtement est déjà inclus dans les tarifs convenus, assurant ainsi la stabilité des prix. En revanche, pour celles avec des contrats ARENH classiques, une légère augmentation du prix du MWh est à prévoir à partir de février 2024. Toutefois, l’impact financier sera maîtrisé car le taux d’écrêtement est nettement inferieur à celui enregistré en 2023.
La baisse du coefficient de bouclage ARENH
Depuis le 1er janvier 2024, le coefficient de bouclage ARENH est passé de 0,964 à 0,844, entraînant ainsi une diminution de 12,45 % des droits ARENH des consommateurs. En effet, le 23 juillet 2023, le ministère de la Transition énergétique avait saisi la CRE pour une réévaluation du coefficient de bouclage à 0,844.
Fin de l'ARENH en 2025
Il est important de noter que le système actuel de l’ARENH sera remplacé au début de l’année 2026 par une nouvelle régulation tarifaire. Cette évolution vise à mieux protéger les consommateurs contre les fluctuations brutales des prix de l’électricité, favorisant ainsi une concurrence équitable tout en préservant la sécurité de l’approvisionnement et les intérêts des consommateurs.
