Évolutions réglementaires

Évolutions réglementaires en énergie : ce que les professionnels doivent savoir

Dans un secteur énergétique en constante évolution, les entreprises doivent rester informées des changements réglementaires qui peuvent impacter leurs coûts et leur gestion énergétique. Les tarifs d’acheminement, les tarifs réglementés de vente (TRV) ou encore les taxes sur l’énergie sont régulièrement révisés, influençant directement les factures des professionnels. Chez ATOO Energie, nos experts suivent de près ces évolutions pour vous fournir des informations actualisées et vous aider à mieux comprendre leur incidence.

Tarifs d’acheminement de l’énergie : gaz et électricité

Les tarifs d’acheminement couvrent les coûts liés au transport de l’énergie, qu’il s’agisse de gaz naturel ou d’électricité, depuis les sites de production jusqu’aux lieux de consommation des entreprises. Ces tarifs, révisés régulièrement, sont des composantes importantes de la facture énergétique professionnelle et sont soumis à des ajustements qui reflètent les besoins de maintenance et de développement des infrastructures de transport et de distribution.

Tarifs d’acheminement de l’électricité : le TURPE

Pour l’électricité, le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE) est appliqué pour couvrir les frais d’acheminement via les réseaux de transport et de distribution. Le TURPE est révisé périodiquement pour intégrer les coûts d’exploitation et d’investissement des gestionnaires de réseaux. Traditionnellement, il est actualisé chaque année au 1ᵉʳ août, mais en 2024, son augmentation a été reportée au 1ᵉʳ novembre. Pour les consommateurs bénéficiant des tarifs réglementés de vente (TRV), cette hausse sera répercutée au 1ᵉʳ février 2025, afin de lisser les impacts tarifaires.

Tarifs d’acheminement du gaz naturel

Les tarifs d’acheminement du gaz naturel, aussi appelés tarifs ATRD (Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution), sont également révisés périodiquement pour refléter les coûts de transport et de distribution du gaz. Ces ajustements, qui suivent généralement un calendrier de révision différent de celui du TURPE, visent à financer l’entretien et l’expansion des infrastructures gazières. Ils peuvent impacter significativement le coût du gaz pour les entreprises, en particulier celles dont la consommation de gaz naturel est élevée.

En restant informé de ces évolutions, les entreprises peuvent anticiper les variations de coûts et optimiser leur gestion énergétique.

Tarifs réglementés de vente (TRV)

Les TRV de l’électricité sont généralement révisés deux fois par an, au 1ᵉʳ février et au 1ᵉʳ août. Ces révisions tiennent compte de divers facteurs, notamment les coûts d’approvisionnement, les coûts d’acheminement et les taxes. Par exemple, une baisse des TRV d’environ 9 % est anticipée au 1ᵉʳ février 2025, intégrant l’actualisation du TURPE. Il est essentiel pour les professionnels de suivre ces évolutions pour anticiper les impacts sur leur budget énergétique.

Taxes et contributions

Les entreprises sont également soumises à diverses taxes énergétiques, telles que la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN), également appelée l’accise sur l’électricité, mais aussi la TVA. Ces taxes peuvent être révisées annuellement, généralement en début d’année civile, en fonction des lois de finances votées par le Parlement. Par exemple, des modifications de l’accise sur l’électricité sont prévues dans le budget de l’État pour 2025, ce qui pourrait influencer les coûts énergétiques des entreprises.

Anticiper les évolutions pour optimiser sa gestion énergétique

Dans un contexte réglementaire complexe et en perpétuelle mutation, il est crucial pour les entreprises de rester informées des évolutions tarifaires et fiscales. Une bonne compréhension de ces changements permet d’anticiper les impacts financiers et d’adapter sa stratégie énergétique en conséquence. Chez ATOO Energie, nous vous accompagnons dans cette démarche en vous fournissant des analyses détaillées et des conseils personnalisés pour optimiser vos contrats et maîtriser vos coûts énergétiques.

Nous vous invitons à consulter régulièrement nos articles pour rester au fait des actualités réglementaires et des meilleures pratiques en matière de gestion énergétique. Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner face aux défis d’un secteur en constante transformation.