La lecture et la compréhension de sa facture d’électricité professionnelle n’est pas chose aisée : beaucoup de chiffres, des courbes, des informations techniques, des dates, des annulations, des régulations, etc. Pour la majorité des consommateurs, la facture d’électricité est complexe. Il semble pourtant important de savoir la déchiffrer et la comprendre pour pouvoir optimiser vos dépenses.
Si chaque fournisseur d’électricité présente ses factures différemment, chaque partie qui la compose doit être détaillée et reprendre l’ensemble des informations relatives à la facturation. Au-delà du montant à payer, la facture d’électricité indique également d’importants éléments relatifs à votre consommation.
Quel que soit votre fournisseur, ATOO Energie vous apprend à décrypter votre facture d’électricité !
Comment est composée ma facture d’électricité ?
Hormis les informations clients, les données réglementaires ou les coordonnées de contact, votre facture d’électricité est composée de trois parties distinctes.
- La fourniture ou consommation d’électricité
- L’acheminement
- Les taxes et contributions
La part fourniture
La fourniture d’électricité, aussi appelée consommation, comprend une part fixe, l’abonnement, et une part variable, proportionnelle à votre consommation.
L’abonnement
C’est un montant fixe, exprimé en €/mois. Son montant varie selon l’offre que vous avez souscrite, le type et la puissance souscrite de votre compteur. Ce dernier varie de la puissance de compteur souscrite en kVA. Plus la puissance de compteur est élevée, plus l’abonnement est cher comme le rappelle le site Kelwatt.
Chez la grande majorité des fournisseurs, l’abonnement est payable à terme à échoir, c’est-à-dire en avance. Il sert à couvrir les coûts de gestion et facturation de votre contrat.
La consommation
C’est la part variable de votre facture, exprimée en €/MWh, ou en c€/kWh. Elle correspond à votre consommation d’électricité multipliée par le prix du kWh ou MWh.
Elle est payable à terme échu, c’est-à-dire sur la période de facturation indiquée et antérieure à sa date d’édition. Le calcul est basé sur :
- Votre consommation réelle : votre compteur a fait l’objet d’une relève par le gestionnaire de réseau ou par vous-même dans le cas de l’auto-relève. Le gestionnaire communique au fournisseur la différence entre le nouvel index relevé et l’ancien.
- Votre consommation estimée : votre compteur ne fait pas l’objet d’une relève entre chaque facture, le gestionnaire estime votre consommation selon vos consommations de l’année précédente et la communique au fournisseur.
La part acheminement ou TURPE
Les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité ou TURPE ont été créés en 2000 pour financer les gestionnaires des réseaux de transport (RTE) et de distribution (Enedis et ELD). Ils sont définis par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et doivent permettre, entre autres, le financement des travaux d’entretien, de création, et de dépannage des réseaux.
Le montant de la part acheminement dont vous devrez vous acquitter est calculé selon :
- le type de compteur (C2/C3/C4/C5)
- la puissance souscrite (de 3 à 249 kVA ou supérieure à 250 kW)
- la version d’utilisation choisie (CU/MU/LU)
C’est dans cette partie de votre facture d’électricité que vous seront indiqués également les dépassements de puissance et/ou les interventions techniques effectuées par le gestionnaire du réseau de distribution ENEDIS, le cas échéant.
La part acheminement est collectée par les fournisseurs d’électricité et reversée dans son intégralité aux gestionnaires des réseaux de transport et de distribution.
Les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité ou TURPE sont identiques pour l’ensemble des fournisseurs.
Comment le TURPE est-il calculé ?
Le TURPE impacte directement la facture d’électricité. Il repose sur quatre principes juridiques fondateurs. Ces principes visent à encadrer clairement les tarifs afin que ce dernier ne déroge pas à sa mission de financement d’un service public.
Le tarif du TURPE est composé d’une part fixe et d’une part variable. Il est l’addition de plusieurs « composantes » correspondant aux différents coûts supportés par les gestionnaires du réseau. Voici les trois principales composantes :
Part Fixe
- La Composante de Gestion (CG) : elle couvre les coûts de gestion clientèle (facturation, recouvrement, accueil etc.). C’est un montant fixe en
€/an. - La Composante de Comptage (CC) : couvre les coûts de comptage, contrôle, relève et entretien des compteurs. C’est un montant fixe en €/an.
Part Variable
- La Composante de Soutirage (CS) : elle est composée d’un montant fixe en €/kVA/an ainsi que d’une part variable en c€/kWh. La CS est liée à tout ce qui concerne la circulation des électrons dans les câbles, elle est déterminée en fonction de la puissance et de la consommation.
Le montant fixe est proportionnel à la puissance souscrite, calculé à partir d’un coefficient. La part variable diffère selon les postes horo-saisonniers et est proportionnelle à la consommation sur chacun d’entre eux.
La part taxes et contributions
Vous devrez également vous acquitter des différentes taxes et contributions qui s’appliquent sur la consommation d’électricité.
Elles représentent un tiers de votre facture d’électricité. Le montant des diverses taxes et contributions est collecté par le fournisseur au nom de l’Etat, et lui est reversé dans son intégralité.
A l’instar du TURPE, les taxes sur l’électricité sont communes à l’ensemble des fournisseurs d’électricité.
La CTA, Contribution Tarifaire d’Acheminement
La CTA est collectée depuis 2004 par l’ensemble des fournisseurs au profit de la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières, afin de financer le régime de retraite des salariés des industries électriques et gazières en France.
Il existe deux taux différents de CTA :
- Un taux de 10,11 % pour les installations raccordées au réseau de transport
- Un taux de 21,93 % pour celles raccordées au réseau de distribution d’électricité
La TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée
Bien connue, la TVA est un impôt indirect sur la consommation d’électricité dont les taux diffèrent selon votre puissance souscrite :
- Si votre puissance souscrite est inférieure à 36 kVA : le taux est de 5,5 % sur l’abonnement et la CTA, et de 20 % sur la consommation, la CSPE.
- Si votre puissance souscrite est supérieure à 36 kVA : le taux est de 20 % sur l’ensemble de la facture d’électricité.
La CSPE, Contribution au Service Public de l’Électricité
Plusieurs termes sont utilisés pour désigner cette taxe sur l’électricité : la CSPE, la TICFE ou encore l’accise sur l’électricité. Bien que cette taxe ait été réformée à plusieurs reprises depuis 2003, depuis le 1er janvier 2022, le terme d’accise sur l’électricité est privilégié. Néanmoins, les termes CSPE et TICFE restent couramment employés.
La CSPE assure le financement du Service Public de l’électricité. Elle assure, entre autres, les politiques de transition énergétique, le financement des aides aux personnes démunies (chèque énergie), et le budget du Médiateur national de l’énergie.
Depuis février 2024, la CSPE, a augmenté de manière significative. Ainsi, jusqu’au 31 janvier 2025, les nouveaux tarifs de l’accise sur l’électricité s’élèvent à :
- 21 €/MWh pour les « ménages et assimilés » ayant un compteur de moins de 36 kVA.
- 20,50 €/MWh pour les « petites et moyennes entreprises » ainsi que pour les installations à « haute puissance » avec un compteur de plus de 36 kVA.
Cette augmentation marque un tournant majeur depuis l’introduction du bouclier tarifaire en 2022, mettant fin à une période de tarifs historiquement bas :
- 1€/MWh pour les compteurs d’une puissance de moins de 36 kVA.
- 0,50 €/MWh pour les compteurs d’une puissance supérieure de 36 kVA.
Quelles sont les informations présentes sur ma facture ?
Informations obligatoires sur une facture d'électricité
En vue d’harmoniser les factures suite à l’arrivée des fournisseurs alternatifs depuis l’ouverture des marchés, l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures d’énergie, détermine la présentation des factures et les mentions obligatoires devant y figurer.
Ces dispositions, ainsi que les modifications ont été inscrites dans le Code de la consommation.
Ainsi l’article L 224-11 précise que le fournisseur d’électricité doit émettre une facture par an au minimum, sur la base de la consommation réelle du client. Cette facture doit être émise sur support papier ou tout autre type de support durable, après avis favorable du client.
Les mentions obligatoires sur les factures d’électricité sont nombreuses, les plus importantes sont les suivantes :
- Le montant à payer ou à rembourser ;
- La date limite de paiement ou de remboursement ;
- Le nom, l’adresse électronique et postale, le numéro d’appel non surtaxé et les horaires d’accès au service clientèle du fournisseur ;
- Le numéro d’appel non surtaxé du centre de dépannage du gestionnaire du réseau de distribution lorsque le fournisseur a conclu avec le consommateur un contrat unique portant sur la fourniture et la distribution d’électricité ou de gaz naturel ;
- Le numéro de référence client ;
- Le nom, le prénom ou la raison sociale du titulaire du contrat de fourniture
d’électricité ; - L’adresse du site de consommation
- Le cas échéant, le nom du payeur et l’adresse de facturation, si ces coordonnées sont différentes de celles du site de consommation
- L’intitulé commercial de l’offre souscrite ainsi que les éventuelles options et différenciations horaires ;
- Le numéro du point de livraison du site de consommation (PDL) et la puissance
souscrite ; - Le caractère réglementé ou non des prix facturés ;
- Le type du ou des compteurs transmis par le gestionnaire de réseau de distribution ;
- Le numéro de référence de la facture, sa date d’émission et sa date limite de paiement ;
- La date estimative de la prochaine facture et, si le fournisseur en a connaissance, celle du prochain relevé ;
- Les modalités de paiement proposées ;
- L’historique de la consommation en kWh sur une année pleine précédant l’établissement de la facture, éventuellement sous forme de graphique, permettant une comparaison avec la consommation de l’année précédente à la même période, si le fournisseur dispose de ces informations, et distinguant les consommations réelles et estimées ;
- La contribution de chaque source d’énergie primaire à la consommation d’électricité du client (obligation prévue par l’article R. 333-10 du code de l’énergie)
Ma facture ne comporte pas certaines mentions légales, qui puis-je contacter ?
Si vous constatez qu’il manque des informations obligatoires sur votre facture d’électricité professionnelle, vous pouvez contacter les services de l’unité département de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au sein de la DDPP, Direction Départementale de la Protection des Populations ou de la DDCSPP, Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
Présentation des données de facturation
La présentation des données de facturation est elle aussi réglementée. Ainsi, il doit être mentionné :
Abonnement
- La période de facturation ;
- Le prix de l’abonnement mensuel et son montant hors taxes pour la période considérée ;
- Les promotions et remises éventuelles ainsi que la période durant laquelle elles s’appliquent.
Consommation
- La période sur laquelle porte la consommation, en précisant si la consommation facturée est estimée ou réelle ou transmise par le client
- Les anciens et les nouveaux index estimés ou relevés ou transmis par le client, en kWh pour l’électricité ;
- Le nombre de kWh facturés, en distinguant, s’il y a lieu, les éventuelles différenciations horaires ;
- Le prix unitaire du kWh et le montant hors taxes des consommations
- Les promotions et remises éventuelles ainsi que la période durant laquelle elles s’appliquent ;
- En cas de changement de prix, à défaut d’un index réel transmis par le gestionnaire de réseau de distribution, le prix moyen calculé en fonction de la durée de chaque période ou la répartition des kWh facturés à l’ancien et au nouveau prix proportionnellement à la durée de chaque période écoulée, le cas échéant, affectée des coefficients de pondération prévus au contrat.
Acheminement
- Soit la part de l’acheminement incluse dans le montant de l’abonnement et du prix du kWh dans le cadre d’une offre acheminement inclus (ex : TRV électricité).
- Soit le détail complet de la part acheminement, fixe et variable, dans le cadre d’une offre acheminement non inclus.
Taxes
- Le détail de l’ensemble des taxes et contributions applicables, dues par le consommateur en vertu de la législation en vigueur ;
- Le montant de la facture hors TVA ;
- Les taux et les montants de la TVA ;
- Le montant total de la facture toutes taxes comprises
Prestations du Gestionnaire de Réseau de Distribution
- La date et l’intitulé des prestations réalisées (l’intitulé doit permettre de les identifier dans le catalogue des prestations du gestionnaire de réseau de distribution)
Options souscrites
- La période facturée et le prix unitaire hors taxes des options et des services, le cas échéant, souscrits auprès du fournisseur.
Combien de temps conserver sa facture d'électricité professionnelle ?
Les factures d’électricité sont des documents comptables importants pour les entreprises et doivent être conservées avec soin. Les professionnels doivent garder leurs factures d’électricité pendant 10 ans, conformément aux exigences fiscales, quelque soit le fournisseur d’énergie. Même après un déménagement, il est essentiel de conserver ces documents, car ils peuvent être nécessaires en cas de contrôle fiscal, de litige avec le fournisseur ou pour suivre les dépenses énergétiques.
Si une facture est perdue, un duplicata peut être obtenu auprès du fournisseur, généralement moyennant des frais.
Comment va évoluer ma facture d'électricité en 2024 ?
Le tarif réglementé de vente de l’électricité a augmenté au 1er février 2024. Cette augmentation n’est pas directement liée aux prix de l’énergie, puisque depuis plusieurs mois maintenant, les tarifs de l’électricité sur les marchés de gros ont fortement baissé. Alors, pourquoi la facture d’électricité des professionnels augmente ? L’augmentation des factures d’électricité est exclusivement due à la hausse de la taxe d’accise (anciennement appelée TICFE ou CSPE), qui est la principale taxe sur l’électricité.
Après plus de deux ans de mesures de soutien de l’État visant à atténuer les effets de la crise énergétique, notamment causée par des circonstances géopolitiques comme la guerre en Ukraine, le gouvernement français commence à revenir vers une normalisation des prix de l’énergie.
Pour les petites entreprises et les clients non résidentiels, les factures d’électricité subiront une hausse allant de 5,2 % à 8 %. Bruno Le Maire a illustré ces augmentations en présentant des exemples chiffrés. Par exemple, une boulangerie ayant un contrat heures creuses et consommant 90 MWh par an verra sa facture mensuelle augmenter de 116 €.
Pour les particuliers, cette mesure entraînera une augmentation des factures d’électricité comprise entre 8,6 % et 9,8 %, en fonction du type de contrat. Pour les tarifs de base, la hausse sera de 8,6 %. Pour les abonnements heures pleines/heures creuses, l’augmentation atteindra 9,8 %.
Ainsi, cette augmentation ne dépassera pas les 10 % (taxes incluses), comme l’avait annoncé le gouvernement.
ATOO Energie accompagne votre entreprise dans la réduction de ses factures d'électricité
Comprendre sa facture d’électricité est important pour toute entreprise cherchant à optimiser ses dépenses. Chez ATOO Energie, nous vous accompagnons dans cette démarche. Grâce à notre expertise en courtage d’énergie, nous analysons et comparons les tarifs des différents fournisseurs pour vous proposer des solutions sur mesure qui répondent spécifiquement aux besoins de votre entreprise. En choisissant ATOO Energie, vous optez pour un partenaire fiable et engagé à vos côtés pour réduire vos factures d’électricité et augmenter votre compétitivité. Contactez-nous pour une étude gratuite et découvrez comment nous pouvons vous aider à alléger vos charges tout en maximisant votre efficacité énergétique.
Pour les professionnels, il n’est pas possible de changer de fournisseur d’électricité tant qu’une facture reste impayée. Il est crucial de s’acquitter de toute dette ou de régler les litiges en cours avant de pouvoir envisager ce changement. Cela permet non seulement de respecter les réglementations en vigueur, mais aussi de maintenir une relation solide et durable avec les fournisseurs d’énergie.
En résumé, une gestion proactive des factures et des contrats d’énergie est fondamentale pour assurer la santé financière de votre entreprise et pour naviguer efficacement sur le marché de l’énergie.
En cas de facture d’électricité impayée, la première étape est de contacter rapidement votre fournisseur pour explorer les options disponibles. Il est souvent possible de négocier un échelonnement de paiement, ce qui peut permettre de rétablir l’approvisionnement en électricité en quelques jours, selon le type de compteur et les interventions nécessaires.
Si vous constatez que vos factures sont régulièrement élevées, il peut être utile d’explorer des solutions pour réduire vos coûts énergétiques. Collaborer avec un courtier en énergie peut vous aider à comparer les offres disponibles et à choisir le contrat qui correspond le mieux à vos besoins, optimisant ainsi votre budget énergétique.
Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, vous avez la possibilité de faire appel au Médiateur national de l’énergie pour résoudre le litige de manière impartiale.
Pour réduire la facture d’électricité de votre entreprise, plusieurs stratégies peuvent être mises en œuvre :
- Vérifiez et ajustez la puissance souscrite de votre compteur afin d’éviter des frais excessifs.
- Envisagez des travaux de rénovation énergétique, comme l’isolation, pour diminuer la consommation et les coûts à long terme, tout en profitant des aides financières disponibles.
- Réalisez un audit thermique pour cibler les améliorations nécessaires.
- Installez des panneaux solaires pour produire votre propre électricité.
- Encouragez des gestes quotidiens chez vos employés pour optimiser la consommation.
- Collaborez avec un courtier en énergie pour négocier des contrats plus avantageux et suivre les tendances du marché.
