La CSPE est une taxe sur la consommation d’électricité : elle augmente mécaniquement la facture dès que vous consommez des kWh.
Important : la “CSPE” est l’ancien nom d’une taxe aujourd’hui intégrée dans le régime des accises. Sur les factures, vous verrez donc le plus souvent la mention « accise sur l’électricité » (ou encore « CSPE » par habitude).
Son rôle ? Financer des missions d’intérêt général liées au système électrique et participer à l’équilibre du financement public de l’énergie.
Dans cet article : définition simple, différence entre CSPE/TICFE/accise, qui la paie, comment la calculer, taux en vigueur, où la retrouver sur la facture et quel impact sur votre budget.
CSPE : c’est quoi exactement ?
Définition simple
La CSPE (au sens courant) désigne une taxe appliquée à chaque unité d’électricité consommée.
- Elle se calcule au MWh (ou au kWh selon les factures, avec conversion).
- Elle fait partie de la composante fiscale de la facture.
- Aujourd’hui, elle est intégrée au régime des accises sur l’électricité.
CSPE, TICFE, accise : quelles différences ?
Beaucoup utilisent ces termes pour parler de la même ligne de taxe, mais le vocabulaire a évolué :
- CSPE : appellation historique.
- TICFE : ancienne dénomination administrative.
- Accise sur l’électricité : terme fiscal actuel.
Taux de la CSPE / accise électricité en vigueur
Taux applicables à partir du 1er février 2026 :
| Catégorie | Taux (€/MWh) |
|---|---|
| Ménages et TPE (≤ 36 kVA) | 30,85 |
| PME (36 à 250 kVA) | 26,58 |
| Haute puissance (> 250 kVA) | 26,58 |
Le taux de la CSPE dépend de la puissance du compteur d’électricité.
Évolution de la CSPE (accise sur l’électricité)
Les taux de la CSPE (aujourd’hui accise sur l’électricité) ont connu plusieurs ajustements récents. Voici l’évolution par catégorie :
| Catégorie | 1er fév. 2024 – 31 janv. 2025 | 1er fév. 2025 – 31 juil. 2025 | 1er août 2025 – 31 déc. 2025 | 1er fév. 2026 – 31 janv. 2027 |
|---|---|---|---|---|
| Ménages et TPE (≤ 36 kVA) | 21 €/MWh | 33,70 €/MWh | 29,98 €/MWh | 30,85 €/MWh |
| PME (36 à 250 kVA) | 20,5 €/MWh | 26,23 €/MWh | 25,79 €/MWh | 26,58 €/MWh |
| Haute puissance (> 250 kVA) | 20,5 €/MWh | 22,50 €/MWh | 25,79 €/MWh | 26,58 €/MWh |
Lecture : les taux sont exprimés en €/MWh. Pour convertir en €/kWh, divisez par 1 000.
Comprendre l’accise sur l’électricité : évolution de la CSPE vers l’impôt moderne
L’accise sur l’électricité, anciennement dénommée CSPE puis TICFE, représente aujourd’hui la principale taxe énergétique française avec un impact direct sur vos factures d’électricité. Cette taxation, qui peut atteindre 25% du montant total de votre facture, finance les missions de service public énergétique et constitue un enjeu financier majeur pour les entreprises.
Instaurée en 2003, la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) complétait initialement les autres prélèvements obligatoires tels que la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) et la TVA. Son objectif premier consistait à couvrir les surcoûts liés aux obligations de service public dans le secteur électrique, notamment le soutien aux énergies renouvelables et la péréquation tarifaire territoriale.
Évolution réglementaire vers l’accise sur l’électricité :
Cette fiscalité a connu plusieurs transformations majeures pour répondre aux exigences européennes d’harmonisation. En 2016, la fusion CSPE-TICFE a rationalisé le système fiscal tout en maintenant le financement des charges publiques énergétiques. Le prélèvement, désormais intégré directement aux contrats de fourniture d’électricité, améliore la transparence pour les consommateurs professionnels.
L’étape décisive intervient en 2022 avec la création de l’accise sur l’électricité, qui centralise l’ensemble des prélèvements énergétiques selon la réglementation européenne. Cette réforme intègre également les anciennes taxes locales (TDCFE et TCCFE), simplifiant ainsi le paysage fiscal pour les entreprises.
Chronologie des transformations :
- 2003 : Création CSPE pour la transition énergétique
- 2016 : Fusion CSPE-TICFE et harmonisation fiscale
- 2022 : Naissance de l’accise sur l’électricité et intégration des taxes locales
Cette évolution réglementaire explique pourquoi les entreprises peuvent aujourd’hui prétendre à différents dispositifs de remboursement CSPE selon les périodes considérées et les régimes fiscaux applicables.
À quoi sert la CSPE / accise sur l’électricité ?
L’accise sur l’électricité, supervisée par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), finance quatre missions stratégiques créant des opportunités d’exonération CSPE pour les entreprises contribuant à ces objectifs. La loi de finances définit annuellement la répartition de ces fonds entre les différentes missions.Financement de la transition énergétique et taux réduits CSPE
L’accise finance le développement des énergies renouvelables (éolien, solaire, biométhane) en compensant l’écart entre tarifs réglementés et prix de marché. Elle soutient également la cogénération électricité/chaleur. Les entreprises productrices peuvent bénéficier de taux réduits CSPE et d’opportunités de remboursement CSPE entreprise sur leur consommation propre.Solidarité territoriale et zones non interconnectées
L’accise garantit l’égalité tarifaire nationale en compensant les coûts élevés des zones non interconnectées (Corse, DOM-TOM). Les entreprises industrielles implantées dans ces territoires peuvent prétendre à des conditions spécifiques de remboursement CSPE liées à cette péréquation territoriale.Dispositifs sociaux et compensations fournisseurs
L’accise a également financé des mesures sociales, comme le tarif de première nécessité (TPN), destiné aux ménages en situation de précarité énergétique. Ce dispositif a depuis été remplacé par le chèque énergie, qui permet aux foyers éligibles de bénéficier d’une aide pour le règlement de leurs factures d’électricité et de gaz. Les fournisseurs comme EDF participant à ces dispositifs sociaux bénéficient de compensations spécifiques via cette taxe CSPE.Ces missions justifient les multiples dispositifs d’exonération CSPE disponibles selon votre secteur d’activité et votre contribution aux objectifs énergétiques nationaux.Qui paie la CSPE ?
Sa collecte est assurée par l’ensemble des fournisseurs d’électricité, avant d’être reversée à l’État.
Jusqu’à sa réforme, la gestion et la perception de cette taxe étaient du ressort de la Direction générale des douanes. Pour simplifier les procédures, la gestion a été confiée à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), dans le cadre des récentes réformes fiscales.
Depuis 2016, cette taxe s’applique à tous, sans seuil minimal de consommation et indépendamment de la puissance souscrite. Toutefois, certaines entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit, voire d’une exonération de CSPE, sous réserve de remplir des critères spécifiques.
Exonération et remboursement de la CSPE
Certaines entreprises, notamment les sites électro-intensifs ou exposés à la concurrence internationale, peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la CSPE (accise sur l’électricité). L’éligibilité dépend principalement du niveau de consommation et du secteur d’activité.
Des dispositifs de remboursement peuvent également s’appliquer sous conditions, via une démarche administrative spécifique.
FAQ : Questions fréquentes sur la CSPE
CSPE et accise : est-ce la même chose ?
Oui, la CSPE est l’ancien nom de l’actuelle accise sur l’électricité.
Comment calculer la CSPE ?
MWh × taux (€/MWh).
Le taux change-t-il ?
Oui, selon les évolutions réglementaires.
