Sur une facture d’énergie, le prix du kWh ne représente qu’une partie du montant final. Les taxes et contributions liées à l’électricité et au gaz occupent une place importante, aussi bien sur l’abonnement que sur la consommation.
Entre accises, TVA et contribution tarifaire, il est parfois difficile de comprendre ce que l’on paie réellement — et surtout s’il existe des leviers d’optimisation pour les entreprises.
Cette page vous propose une vue d’ensemble claire des taxes de l’énergie, avant de vous orienter vers des pages détaillées pour chaque taxe.
Quelles sont les taxes sur l’énergie en France ?
| Taxe | Énergie |
|---|---|
| Accise gaz (ex-TICGN) | Gaz |
| Accise électricité (ex-TICFE/CSPE) | Électricité |
| CTA | Gaz & Élec |
| TVA énergie | Gaz & Élec |
Taxes sur le gaz naturel
Les factures de gaz sont également soumises à plusieurs taxes spécifiques, dont la structure est proche de celle de l’électricité.
ℹ️ Accise sur le gaz naturel (ex-TICGN)
L’accise sur le gaz est une taxe appliquée sur les volumes de gaz consommés.
Elle était auparavant appelée TICGN(Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel). Le changement de nom s’inscrit dans une harmonisation fiscale, sans modification du principe de la taxe.
➡️ Pour aller plus loin (définition détaillée, calcul, cas spécifiques, taux et mises à jour) : Accise gaz : guide complet
ℹ️ TVA sur le gaz
Comme pour l’électricité, la TVA sur le gaz s’applique à l’abonnement, à la consommation, et aux autres taxes et contributions. Depuis août 2025, le taux applicable est de 20 % sur l’ensemble de la facture.
➡️ En savoir plus : TVA sur le gaz : comment est-elle appliquée ?
ℹ️ CTA – Contribution Tarifaire d’Acheminement (gaz)
La CTA s’applique également au gaz naturel, selon le même principe que pour l’électricité.
Elle concerne la part fixe liée à l’acheminement du gaz et contribue au financement des retraites des IEG.
➡️ En savoir plus : Notre guide sur la CTA gaz
Taxes sur l’électricité
Plusieurs taxes et contributions s’appliquent sur les factures d’électricité des professionnels. Elles sont fixées par l’État et s’ajoutent au prix de la fourniture et de l’acheminement.
ℹ️ Accise sur l’électricité (ex-CSPE)
L’accise sur l’électricité est une taxe appliquée sur chaque kilowattheure consommé.
Elle a connu plusieurs appellations au fil du temps : CSPE, puis TICFE, avant de devenir officiellement une accise.
Cette taxe sert notamment à financer :
- certaines politiques énergétiques,
- des dispositifs de solidarité,
- la transition énergétique.
➡️ En savoir plus : Accise sur l’électricité (ex-CSPE/TICFE)
ℹ️ TVA sur l’électricité
La TVA sur l’électricité s’applique sur l’abonnement, sur la consommation, et sur les autres taxes et contributions. Depuis le 1er août 2025, le taux de TVA applicable est de 20 % sur l’ensemble de la facture, y compris les taxes.
➡️ En savoir plus sur la TVA appliquée à la facture d’électricité
ℹ️ CTA – Contribution Tarifaire d’Acheminement (électricité)
La CTA est une contribution liée à l’acheminement de l’électricité.
Elle finance le régime de retraite spécifique des personnels des industries électriques et gazières (IEG). Elle est calculée sur la part fixe liée au réseau, et apparaît distinctement sur la facture.
Peut-on optimiser les taxes sur l’énergie ?
La majorité des taxes sur l’énergie sont réglementaires et obligatoires.
Cependant, selon le profil de l’entreprise, son activité ou ses contrats, il peut exister :
- des cas d’exonération partielle,
- des taux spécifiques applicables,
- des erreurs de facturation ou de paramétrage,
- des leviers indirects liés à la structure du contrat.
Analyser sa facture
Une analyse globale de la facture permet souvent de vérifier la cohérence des taxes appliquées
et d’identifier d’éventuelles optimisations.
FAQ – Questions fréquentes sur les taxes de l’énergie
Paie-t-on plus de taxes que de consommation d’énergie ?
Cela dépend du prix de l’énergie, du niveau d’abonnement et du profil de consommation. Dans certains cas, les taxes peuvent représenter une part très significative de la facture totale.
Peut-on réduire ou optimiser les taxes sur l’énergie ?
Les taxes sont fixées par la réglementation, mais certaines entreprises peuvent bénéficier de
régimes spécifiques ou d’exonérations selon leur activité ou leur situation.
Le TURPE est-il une taxe ?
Les taxes sont-elles les mêmes pour toutes les entreprises ?
Pourquoi la TICGN a-t-elle changé de nom ?
La TICGN est devenue l’accise sur le gaz dans le cadre d’une harmonisation fiscale. Le principe de la taxe reste le même.
La TVA s’applique-t-elle aussi sur les taxes ?
Oui. La TVA s’applique sur l’abonnement, la consommation et les autres taxes et contributions présentes sur la facture.
