Historique et définition de la contribution tarifaire d’acheminement
CTA Électricité : application et impact sur votre facture
Pour l’électricité, la CTA est calculée sur la part fixe du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE), correspondant au coût d’acheminement de l’électricité, hors taxes et hors TVA. Le taux réglementaire de la CTA sur l’électricité est de 21,93 % (taux 2025, source CRE).
⚠️ À retenir : La CTA ne s’applique pas sur l’ensemble de votre abonnement, mais uniquement sur la part du TURPE liée à l’acheminement.
Exemple concret (valeurs indicatives) :
- Part fixe TURPE (acheminement) : 100 €/an
- Taux CTA électricité : 21,93 %
- Montant CTA électricité = 100 € x 21,93% = 21,93 €/an
Le montant exact dépend donc de la puissance souscrite, mais pas de la quantité d’électricité consommée.
🧠 Pour comprendre comment est calculée la part fixe du TURPE, consultez notre article dédié à la formule de calcul du TURPE
CTA Gaz : ce qu’il faut savoir
Exemple concret (valeurs indicatives) :
- Part fixe ATRD (acheminement) : 100 €/an
- Taux CTA gaz : 20,80 %
- Montant CTA gaz = 100 € x 20,80 % = 20,80 €/an
Le montant de la CTA gaz dépend du type de réseau et de l’abonnement, mais il est indépendant de la consommation annuelle de gaz.
Calculer la CTA : formules et exemples pratiques
Formule CTA Électricité
CTA électricité = part fixe TURPE (acheminement, hors taxes) × 21,93 % (taux 2025)
- La part fixe du TURPE correspond à la composante “acheminement” de votre abonnement, déterminée par le gestionnaire de réseau (Enedis ou ELD), fixée pour chaque puissance souscrite.
- Ce montant est public et révisé tous les 4 ans lors du changement de période tarifaire TURPE, sur décision de la CRE.
Formule CTA Gaz
- L’assiette de la CTA gaz est la part fixe de l’abonnement au tarif d’acheminement du réseau de distribution (ATRD). Elle correspond à un montant précis fixé pour chaque catégorie de clients (Base, B0, B1, B2i, etc.).
- Cette part est indiquée par GRDF (ou l’ELD) dans la grille ATRD : il ne s’agit ni du total de l’abonnement, ni de l’abonnement “commercial”, mais uniquement de la fraction “acheminement” définie réglementairement.
- Cette assiette est révisée à chaque évolution du tarif ATRD (tous les 4 ans environ, sur décision de la CRE).
💡Pour les professionnels ou gros consommateurs, l’assiette CTA peut être très différente (réseau de transport, branchements spéciaux…). Pour les particuliers, l’assiette correspond généralement à 100 % de la part fixe de l’acheminement.
Ce qui peut changer et qui décide
Le taux de la CTA (actuellement 21,93 % pour l’électricité, 20,80 % pour le gaz) est fixé par arrêté ministériel, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
La base de calcul (la part fixe “acheminement” du TURPE ou de l’ATRD) est fixée par la CRE et publiée dans les grilles officielles.
Ces éléments évoluent :
- Le taux de la CTA : modifié seulement lors de réformes ou ajustements réglementaires (rare, mais possible).
- La base “acheminement” : révisée à chaque changement de période tarifaire (tous les 4 ans pour TURPE/ATRD).
Taux actuels (2025)
- Électricité : 21,93 %
- Gaz naturel : 20,80 %
Qui paie cette taxe et dans quelles situations ?
CTA et autres taxes : TICFE, TICGN, TVA
En plus de la CTA, plusieurs taxes principales composent votre facture d’énergie :
- TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité), ex-CSPE : finance la politique énergétique (renouvelables, soutien aux réseaux, etc.).
- TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) : appliquée à la consommation de gaz naturel.
- TVA : appliquée à 5,5 % sur l’abonnement, la CTA et la CSPE/TICFE, et à 20 % sur la consommation d’énergie, la TICGN et le reste.
Chaque ligne apparaît séparément sur votre facture d’électricité ou de gaz, conformément à la réglementation.
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Comment minimiser l’impact de la CTA sur sa facture énergétique ?
Même si la CTA est réglementée et indépendante du fournisseur, il est possible de limiter son impact en :
- Adaptant la puissance souscrite de votre contrat (puisque la part fixe d’acheminement dépend du type d’abonnement).
- Mettant en concurrence les offres d’énergie pour optimiser le reste de votre facture.
- Améliorant l’efficacité énergétique et, le cas échéant, en passant à l’autoconsommation solaire (même si cela n’influe pas directement sur la CTA, cela permet de réduire la facture globale).
Sources : Energie-info.fr – Toutes les taxes sur ma facture – CRE.
Questions fréquemment posées
La CTA est-elle obligatoire ?
Le taux de la CTA peut-il varier ?
La CTA dépend-elle du fournisseur ou de la consommation ?
Pourquoi cette taxe est-elle affichée séparément ?
Sur quoi est calculée la CTA exactement ?
Sur la part fixe du tarif d’acheminement (TURPE pour l’électricité, ATRD pour le gaz), et non sur l’ensemble de l’abonnement.
Qui décide du taux et de la base de calcul de la CTA ?
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) propose, l’État décide et publie les arrêtés. La base de calcul (part “acheminement” de l’abonnement) et le taux sont officiels et publics.
À quelle fréquence cela évolue-t-il ?
Quel est le taux de la CTA aujourd’hui ?
En 2024 : 27,04 % (électricité), 20,80 % (gaz naturel).
