Calcul du TURPE pour les compteurs BT ≤ 36 kVA

Modifié le :
29/04/2025
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Le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) est un tarif réglementé permettant de financer la distribution d’électricité sur le territoire français. Pour les clients raccordés en basse tension (BT) avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA, le calcul du TURPE répond à une logique spécifique, adaptée aux profils résidentiels, petits commerces, artisans, petites entreprises et collectivités.

Les composantes du TURPE BT ≤ 36 kVA

Le montant annuel payé par le client BT ≤ 36 kVA est la somme de plusieurs composantes :

  • CG : Composante annuelle de gestion
  • CC : Composante annuelle de comptage
  • CS : Composante annuelle de soutirage

(Certaines autres composantes comme la CMDPS, CACS, CR, CER ou CI ne s’appliquent pas ou concernent des usages spécifiques, voir détails ci-dessous.)

Composante annuelle de gestion (CG)

Définition : couvre les coûts de gestion des dossiers clients, accueil, facturation, recouvrement.

Montant :

  • Utilisateur en CARD : 18,24 € HT/an
  • Utilisateur en contrat unique : 16,92 € HT/an
  • Autoproducteurs collectifs en CARD : 22,80 € HT/an
  • Autoproducteurs collectifs en contrat unique : 21,60 € HT/an
  • Autoproducteurs individuels avec injection : 26,64 € HT/an

Composante annuelle de comptage (CC)

Définition : couvre la fourniture, pose, entretien des compteurs, relève et transmission des données.
Montants :

  • Avec dispositif de comptage classique (Linky ou autre) : 22,44 € HT/an (bimestrielle ou semestrielle)
  • Sans dispositif de comptage (estimation) : 1,80 € HT/an
  • Pour les clients avec un dispositif hors Linky, sans transmission d’index depuis 12 mois : 10,20 € HT/bimestre

Composante annuelle de soutirage (CS)

Définition : rémunère le coût de l’utilisation du réseau selon la puissance souscrite et l’énergie soutirée.

Options tarifaires :

  • Courte utilisation (CU)
  • Moyenne utilisation différenciée Heures Pleines/Heures Creuses (MUDT)
  • Longue utilisation (LU)
  • Pour compteurs Linky : courte utilisation 4 classes temporelles (CU 4), moyenne utilisation 4 classes temporelles (MU 4)

Classes temporelles pour CU 4 et MU 4

  • Heure Pleine Saison Haute (HPH)
  • Heure Creuse Saison Haute (HCH)
  • Heure Pleine Saison Basse (HPB)
  • Heure Creuse Saison Basse (HCB)

Formule générale de calcul

CS = b × P + ∑i=1n (ci × Ei)
  • CS : Composante Soutirage
  • b : coefficient pondérateur de la puissance (€/kVA/an)
  • P : puissance souscrite (en kVA). Pour un branchement à puissance surveillée, égale à la puissance de réglage du disjoncteur.
  • ci : coefficient pondérateur de l’énergie (c€/kWh) pour la plage temporelle $i$
  • Ei : énergie soutirée sur la plage temporelle $i$ (en kWh)
  • n : nombre de plages temporelles (2 ou 4 selon l’option)

💡Comprendre la formule

Le montant annuel de la composante de soutirage (CS), c’est-à-dire la part du TURPE qui rémunère l’utilisation du réseau en fonction de la puissance et de l’énergie consommée, se calcule en deux parties :

La part fixe liée à la puissance souscrite 👉 b * P

b = un coefficient (exprimé en €/kVA/an) fixé par le tarif, qui dépend de l’option choisie.
P = la puissance souscrite (en kVA), c’est-à-dire la puissance maximale que vous vous engagez à ne pas dépasser.

Donc, cette partie de la facture est proportionnelle à la puissance que vous réservez sur le réseau.

La part variable liée à l’énergie consommée  👉 ∑i=1n (ci × Ei)

On additionne, pour chaque période de l’année (heures pleines, heures creuses, saison haute, saison basse, etc.), la consommation d’énergie Ei (en kWh) multipliée par un coefficient ci (exprimé en centimes d’euro par kWh), spécifique à chaque période.

En clair, on paie un peu plus cher l’énergie utilisée en heure pleine et/ou en saison haute, et moins cher en heure creuse ou saison basse.

Valeurs des coefficients pour les principales options

Optionb (€/kVA/an)ci (c€/kWh) HPHci HCHci HPBci HCB
CU 410,087,505,131,601,00
MU 411,886,894,771,570,98
LU91,441,241,241,241,24
CU11,284,934,934,934,93
MU DT13,805,043,575,043,57

Ce sont ces coefficients qui évoluent lors d’une révision annuelle du TURPE. Lorsque la CRE met à jour ces coefficients, le TURPE coutera donc plus ou moins cher au client final en fonction de leurs évolutions.

💡A noter : Pour l’autoconsommation collective, des coefficients spécifiques sont appliqués selon la part autoproduite ou alloproduite.

Exemples chiffrés

Exemple pour un client en :

  • CU 4
  • puissance souscrite 9 kVA
  • consommant 1 000 kWh/an

répartis ainsi :

  • 300 kWh en HPH
  • 200 kWh en HCH
  • 300 kWh en HPB
  • 200 kWh en HCB

Calcul :
Part puissance = 10,08 × 9 = 90,72 €
Part énergie = (300 × 0,075) + (200 × 0,0513) + (300 × 0,016) + (200 × 0,01) = 22,5 + 10,26 + 4,8 + 2 = 39,56 €
Total CS = 130,28 € HT/an

Cas spécifiques et options particulières

Autoconsommation collective

Deux options spécifiques : CU 4 autoproduction collective, MU 4 autoproduction collective

  • Permettent de distinguer les soutirages autoproduits (via l’opération d’autoconsommation) des alloproduits (via le réseau).
  • Coefficients spécifiques pour chaque part.


Absence ou refus du compteur Linky

Clients sans Linky : options non saisonnalisées dérogatoires encore possibles. Coût de relève spécifique si refus du compteur communicant.

Taxes et contributions complémentaires

  • CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) : appliquée sur les composantes fixes
  • TICFE/CSPE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité)
  • TVA : s’applique sur l’ensemble des composantes et taxes

Questions fréquemment posées

Quelles options choisir ?

Cela dépend de votre profil de consommation (répartition HP/HC, puissance souscrite, présence de Linky).

Adapter la puissance souscrite à ses besoins réels, optimiser la répartition des consommations vers les heures creuses, privilégier l’autoconsommation collective si possible.

Glossaire

  • BT : Basse Tension (≤ 1 kV)
  • kVA : kilovoltampère (unité de puissance apparente)
  • HPH/HPB/HCH/HCB : Heures Pleines/Creuses Saison Haute/Basse
  • CU/MU/LU : Courte/Moyenne/Longue Utilisation
  • CARD : Contrat d’Accès au Réseau de Distribution