Le TURPE ou Tarif d’Utilisation du Réseau Public de l’Électricité, correspond au coût d’acheminement de l’électricité depuis son lieu de production jusqu’aux consommateurs finaux, incluant le transport et la distribution sur les réseaux en France. Mais quelles sont précisément les fonctions des tarifs d’acheminement ? Qui doit payer le TURPE et combien coûte-t-il ? Est-il possible pour les professionnels de bénéficier d’une exonération de ce tarif, et sous quelles conditions ? En moyenne, le TURPE représente 30 % de la facture globale d’électricité. Il est toutefois possible de réduire son impact sur la facture grâce à une analyse détaillée de ses composantes, ce qui permet l’optimisation de certains choix stratégiques.
Le TURPE, c'est quoi ?
Créé en 2000, le TURPE est un tarif réglementé et fixé annuellement par l’État, sur avis de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Dans les faits, on devrait plutôt parler “des” TURPE et non “du” TURPE. Il existe en effet deux tarifs dédiés aux coûts d’acheminement de l’électricité sur les réseaux :
- Le TURPE HTB, correspondant à la haute et très haute tension, c’est-à-dire aux très gros consommateurs d’électricité ;
- Le TURPE HTA-BT, concernant toutes les entités (professionnels comme particuliers) raccordés aux réseaux de moyenne et de basse tension.
Commun à tous les fournisseurs, les TURPE sont destinés à rémunérer les gestionnaires des réseaux d’acheminement de l’Électricité : le Réseau de Transport d’Électricité (RTE), le Réseau de Distribution d’Électricité (Enedis) et les Entreprises Locales de Distribution (ELD).
Le TURPE joue un rôle crucial en finançant la maintenance et la modernisation du réseau électrique français. C’est notamment par le biais de ce tarif que le compteur connecté Linky est installé par Enedis.
Le calcul et le montant du TURPE
Le rôle de la Commission de Régulation de l’Energie
Afin de garantir un accès aux réseaux sur une base objective, transparente et non discriminatoire, le TURPE est déterminé par une autorité indépendante : la Commission de Régulation de l’Énergie. Créée en 2000, la CRE veille au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et de gaz en France, au bénéfice des consommateurs et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique.
Ses objectifs sont les suivants :
- Garantir l’indépendance des gestionnaires de réseaux
- Établir des règles harmonisées de fonctionnement des réseaux et des marchés
- Assurer la concurrence entre les fournisseurs
- Veiller à ce que les consommateurs obtiennent le meilleur service à un juste prix
Ainsi, en vertu de l’article L341-3 du Code de l’Énergie, la CRE est chargée de définir « les méthodes utilisées pour établir les tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité ». La CRE a donc pour rôle de :
- fixer les méthodologies utilisées pour établir les tarifs d’utilisation des réseaux. Ces tarifs couvrent les coûts effectivement engagés par les gestionnaires, dans la mesure où ces coûts correspondent à ceux d’un gestionnaire de réseaux efficace ;
- prendre en compte les orientations de politique énergétique indiquées par le gouvernement qu’elle informe régulièrement durant la phase d’élaboration des tarifs ;
- consulter, selon les modalités qu’elle détermine, les acteurs du marché de l’énergie.
Par la suite, c’est au gouvernement de choisir d’adopter ou non la méthode proposée par la CRE. Le gouvernement a alors un délai de deux mois pour demander une nouvelle délibération s’il considère que la proposition n’est pas conforme avec sa politique énergétique.
Quelles sont les composantes du TURPE ?
Différentes composantes définissent les tarifs du TURPE selon les formules tarifaires et la tension de raccordement développées par les compteurs.
Ainsi, pour les profils de type “Tarif Bleu”, et les professionnels ayant un compteur de moins de 36 kVA, on dénombre trois composantes :
- La composante annuelle de gestion, inhérente à la gestion administrative des dossiers des utilisateurs finaux par les réseaux publics ;
- La composante annuelle de comptage, correspondant à la gestion des compteurs électriques ;
- La composante annuelle de soutirage, dépendante des options tarifaires des utilisateurs et de la puissance souscrite.
A ces trois composantes, les compteurs supérieurs à 36 kVa voient six autres critères intégrer la composition des TURPE :
- Le regroupement, concernant les multi-sites bénéficiant de plusieurs PDL désireux de regrouper leurs factures ;
- Les dépassements de puissance souscrite ;
- Les alimentations de secours et les alimentations complémentaires ;
- Les DPP ou dépassements ponctuels programmés, dans le cadre d’une augmentation de puissance anticipée sur une période définie pour combler un besoin temporaire, souvent dû à des travaux ;
- L’énergie réactive, intégrée aux factures des industries ayant une forte propension à utiliser des circuits magnétiques ;
- Les injections, tenant compte des dispositifs d’autoconsommation photovoltaïque et uniquement appliquée aux profils HTB intéressés.
Toutefois, on peut retenir du TURPE que son tarif dépend d’une part variable, lié au coût d’acheminement multiplié par la quantité acheminée, et d’une part fixe dépendante du type de contrat signé par l’utilisateur. Le TURPE est toujours payé par les utilisateurs finaux et peut être réglé de deux manières différentes :
- Par le biais de la facture d’électricité, pour une grande majorité de professionnels ;
- Dans le cadre d’un contrat CARD (Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution) ou CART (Contrat d’Accès au Réseau public de Transport), permettant à certaines industries ou collectivités de conclure un contrat d’acheminement direct de l’électricité avec un distributeur ou un transporteur. Cet engagement est obligatoirement complété par un contrat de fourniture d’électricité.
Les grands principes du TURPE
La structure du TURPE respecte des principes de construction tarifaire définis par la CRE avec l’ensemble des acteurs.
Sa structure tarifaire obéit à quatre grands principes fondamentaux :
- La péréquation tarifaire : Elle induit que le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité doit être identique sur l’ensemble du territoire national, conformément au principe de solidarité territoriale mentionné par le code de l’énergie (article L341-3). Il n’y a donc pas de zones plus chères que d’autres.
- Le « timbre-poste » : La tarification de l’accès aux réseaux est indépendante de la distance effective parcourue pour acheminer l’électricité. Le principe du « timbre poste » interdit donc de répercuter la distance entre le lieu de production et le compteur en assurant une tarification identique quelle que soit la distance.
- La tarification en fonction de la puissance souscrite et de l’énergie soutirée : Le prix dépend de la puissance souscrite et de la quantité consommée. Ce principe permet de garantir une juste répartition des coûts entre consommateurs.
- L’horosaisonnalité : Le montant du TURPE est différencié selon les saisons, les jours de la semaine, et les heures de la journée, afin d’inciter les clients à limiter leur consommation aux périodes où la consommation de l’ensemble des consommateurs est la plus élevée au niveau national (article L341-4 du code de l’énergie).
La CRE obéit aussi à des principes de construction tarifaires dits « informels » :
- Principe d’efficacité : le signal tarifaire doit assurer une coordination entre les investissements réalisés par les gestionnaires des réseaux et ceux réalisés par les utilisateurs ;
- Principe de lisibilité : la structure tarifaire est définie de manière à atteindre le juste équilibre entre le reflet des coûts d’investissement et d’exploitation du réseau et la lisibilité des tarifs à travers un nombre limité de coefficients tarifaires pertinents ;
- Principe de faisabilité : le tarif doit être réalisable d’un point de vue technique et opérationnel ;
- Principe d’acceptabilité : le tarif doit être structuré de manière à ne pas facturer de manière excessive.
Comment est facturé le TURPE ?
Le TURPE est payé par l’ensemble des utilisateurs des réseaux publics de l’électricité.
- Pour les compteurs C5 : Pour la plupart des consommateurs dits « résidentiels » (les particuliers) et petits professionnels, le TURPE est inclus dans le prix du kWh et de l’abonnement. C’est le cas notamment pour les clients aux tarifs réglementés de vente (TRV). Dans ce cas, la part fixe du TURPE est prélevé sur l’abonnement et la part variable sur la consommation.
- Pour les compteurs C4, C3 et C2 : Pour la grande majorité des consommateurs dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA, le TURPE fait l’objet d’une facturation détaillée, en sus de leur consommation d’électricité. Le TURPE sera alors constitué d’une part fixe en €/mois et d’une part variable en €/MWh, proportionnelle à la consommation.
Comment le TURPE est-il collecté ?
Il existe trois manières pour les gestionnaires de réseaux de percevoir le TURPE.
- Le contrat unique : La grande majorité des consommateurs dispose d’un contrat unique : il règle le TURPE à leur fournisseur d’électricité, qui le reverse ensuite aux gestionnaires de réseaux.
- Le contrat CARD : Dans certains cas, les utilisateurs peuvent faire le choix de souscrire un contrat directement auprès du gestionnaire de réseau de distribution : le Contrat d’Accès au Réseau de Distribution (CARD). Enedis (ou l’ELD) facture alors au client le montant du TURPE dont il est redevable, et reverse sa part au transporteur d’électricité (RTE).
- Le contrat CART : Les consommateurs de type industriel, s’ils sont reliés directement au réseau de transport, bénéficient d’un autre type de contrat : le Contrat d’Accès au Réseau de Transport (CART). Le gestionnaire du réseau de transport RTE facture alors l’utilisateur sans l’intermédiaire du fournisseur.
Quelles sont les évolutions du TURPE ?
Le TURPE est réévalué en deux temps : lors d’une révision générale et lors de révisions annuelles.
La révision générale du TURPE
Une révision générale de la méthode de calcul des TURPE est prévue, par la loi, tous les quatre ans. Cette mise à jour globale résulte d’une étude préparatoire de la Commission de Régulation de l’Énergie. Elle prend en compte l’évolution des coûts des gestionnaires des réseaux d’électricité (RTE, Enedis, ELD) tout en essayant d’être en adéquation avec les ambitions politiques et sociétales de la transition énergétique.
La révision annuelle du TURPE
Afin de revaloriser le montant de certaines des composantes du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité, une révision annuelle a lieu au 1er août.
Elle est définie en prenant en compte 3 éléments :
- L’inflation ;
- Un ajustement automatique prédéfini : + 0,4 % pour le transport et 1,3% pour la distribution ;
- Le facteur « k » d’ajustement compris entre –2 % et +2 %. Il varie selon le bilan financier des gestionnaires des réseaux, en fonction des prévisions de l’année précédente.
L'évolution du TURPE
Les évolutions tarifaires du TURPE dépendent essentiellement de la nécessité de moderniser, d’entretenir et de dépanner les réseaux de distribution d’électricité en France. A titre d’exemple, le déploiement du compteur Linky est financé par le TURPE. Il est donc primordial d’anticiper ces coûts inhérents à la modernisation, aux réparations et à l’entretien des lignes. C’est la Commission de Régulation de l’Energie qui détermine tous les quatre ans les tarifs des TURPE en fonction des éléments cités ci-dessus et des différents modes de calculs à appliquer par période.
Selon l’article L341-3 du Code de l’énergie, la CRE définit « les méthodes utilisées pour établir les tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. » Depuis le 1er août 2021, c’est la version 6 du TURPE qui est en vigueur, jusqu’en août 2025.
L’évolution du TURPE HTA-BT entre 2016 et 2023
Comment optimiser le TURPE sur sa facture d’électricité professionnelle ?
Représentant en moyenne 30 % de la facture globale, il est toutefois possible de réduire son impact sur votre facture grâce à deux leviers d’optimisation.
La puissance souscrite
La part fixe du TURPE varie selon la puissance de votre compteur : plus la puissance est élevée, plus son montant sera important.
Il est donc important de vérifier que la puissance souscrite est optimale : elle doit être la plus faible possible afin de réduire les coûts d’acheminement, mais suffisamment élevée pour éviter tout dépassement de puissance (surcoût facturé par Enedis) ou disjonction du compteur.
L’option tarifaire
En fonction du type de compteur, vous pouvez bénéficier de plusieurs options tarifaires du TURPE, aussi appelée Version d’Utilisation (VU).
Si vous disposez d’un compteur C5, quatre options tarifaires sont possibles : CU, MU, CU ou MU associé à deux saisons. Pour les compteurs C4, C3 et C2, seules deux options sont possibles : CU et LU.
L’abattement du TURPE
Certaines entreprises, notamment les grands consommateurs d’électricité tels que les sites électro-intensifs ou hyper-électro-intensifs, peuvent bénéficier d’une réduction du TURPE. En France, cela concerne environ 500 entreprises, ce qui signifie que la plupart des entreprises ne sont pas éligibles à cette réduction.
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