Après plusieurs consultations auprès des parties prenantes, la CRE a publié, en janvier dernier, ses conclusions concernant le nouveau tarif d’acheminement applicable au 1er août 2021 pour 4 ans. L’évolution de la structure tarifaire du TURPE 6 prend en compte les investissements financiers colossaux à mettre en place afin de répondre aux enjeux prioritaires, notamment environnementaux, des années à venir. Des évolutions tarifaires qui vont, inévitablement, peser sur la facture d’électricité des consommateurs. Mais quel est réellement l’impact du TURPE 6 sur vos factures d’électricité ?
On vous explique tout dans cet article.
Le TURPE, c'est quoi ?
Chaque consommateur paye, à travers sa facture d’électricité, une part d’acheminement : c’est le TURPE. Abréviation de Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité, ce tarif sert à couvrir les investissements liés à l’entretien, à la modernisation et à l’adaptation des réseaux de transport et de distribution.
Une fois payé par le consommateur via sa facture, le fournisseur d’électricité reverse intégralement la part TURPE, soit environ 1/3 de la facture, aux gestionnaires du réseau de transport (RTE) et de distribution de l’électricité (Enedis).
Fonctionnement et paiement du TURPE
Les évolutions du TURPE
Le TURPE 5 est en vigueur depuis le 1er août 2017. Ce tarif est encadré par la Commission de Régulation de l’Énergie, chargée de veiller au respect des grands principes du TURPE. Pour s’adapter rapidement aux diverses évolutions du marché de l’énergie, le TURPE est réévalué régulièrement.
- Une révision annuelle : au 1er août, les montants de certaines des composantes du TURPE sont revalorisés.
- Une révision générale : une mise à jour globale de la méthode de calcul du TURPE est prévue par la loi tous les 4 ans.
Le TURPE 6 viendra remplacer le TURPE 5 au 1er août 2021. En plus de la révision annuelle, la mise en place du TURPE 6 implique des changements au niveau de sa structure tarifaire, prenant compte l’évolution des coûts de RTE et Enedis.
Le TURPE 6 : nouvelle structure tarifaire
Objectif : intégrer les coûts liés aux enjeux énergétiques
Rythmé par la transition énergétique, le marché de l’électricité n’a de cesse d’évoluer : développement des énergies renouvelables, modernisation des systèmes électroniques, innovation et adaptation des solutions de gestion énergétique (Linky). Ces enjeux prioritaires obligent les gestionnaires de réseaux à investir toujours davantage. En effet, Enedis et RTE jouent un rôle majeur dans la révolution énergétique et leurs besoins en investissement augmentent considérablement.
Pour moderniser les réseaux de distribution de l’électricité, Enedis prévoit d’investir 69 milliards d’euros entre 2019 et 2035. De son côté, RTE évalue à 33 milliards d’euros les investissements nécessaires pour développer le réseau de transport de l’électricité. Ainsi, les deux gestionnaires du réseau ont formulé une demande d’évolution tarifaire du TURPE, en réponse à la progression de leurs besoins en investissement.
Cette demande a entrainé de vives réactions de la part des différents acteurs du marché de l’énergie, qui se sont rapidement inquiétés des répercussions économiques engendrées par une telle hausse. Si la CRE n’aura d’autre choix que d’intégrer les évolutions prévisionnelles des coûts d’Enedis et de RTE sur le TURPE 6, elle s’est néanmoins voulue rassurante en décidant de « limiter la hausse des charges demandée par Enedis ».
Des hausses maîtrisées
L’ampleur des investissements à venir pèsera inévitablement sur la facture d’électricité des consommateurs. Mais dans une moindre mesure. En effet, « la CRE s’est assurée que les évolutions introduites pour la période TURPE 6 ne conduisent pas à court terme à des conséquences trop importantes ou brutales en termes de facturation pour les utilisateurs des réseaux. »
Résumé des évolutions tarifaires du TURPE 6 applicables au 1er août 2021
Pour limiter l’impact d’une évolution tarifaire du TURPE, la CRE a indiqué « envisager de procéder à un lissage, sur 4 ans, de l’évolution du TURPE HTA-BT, et ce, compte tenu de la nécessité d’assurer l’acceptabilité des hausses tarifaires envisagées. »
Si la grille tarifaire du TURPE va augmenter, le mécanisme de lissage permettra de le faire progressivement, en limitant ainsi une hausse brutale des prix pour les consommateurs. » La CRE retient des hausses tarifaires moyennes de 1,57 % par an pour RTE et de 1,39 % par an pour Enedis, soit une hausse moyenne d’environ 15 € de la facture annuelle à l’horizon 2024. »
De nouvelles orientations tarifaires
La nouvelle grille tarifaire du TURPE 6 ressemblera sensiblement à celle du TURPE 5. Si sa structure n’est pas modifiée, les niveaux des différents postes horosaisonniers évoluent.
Le tarif du TURPE 5 fluctuait en fonction des périodes de consommation, et ce afin d’inciter les utilisateurs à moins consommer durant les périodes de forte intensité électrique. Plus la consommation d’électricité était importante sur les jours et heures de pointe, et plus la facture augmentait. Le TURPE 6 ne s’appuiera pas sur cette logique et la pointe ne sera plus un critère de différenciation de prix. Mais alors quel sera l’impact du TURPE 6 sur les factures ?
Concrètement, les tarifs non saisonnalisés vont connaître une hausse progressive durant toute la période du TURPE 6. La part abonnement du TURPE va fortement augmenter. Une évolution qui sera favorable aux entreprises consommant majoritairement sur les périodes de pointes, mais désavantageuses pour les autres.
Effet boule de neige : hausse de la CTA
La Contribution Tarifaire d’Acheminement est l’une des quatre taxes d’électricité, payée par tous les consommateurs. Elle est calculée sur la part fixe du TURPE. De fait, si l’abonnement (part fixe) du TURPE est amené à augmenter en août prochain, la CTA va, mécaniquement, progresser sensiblement.
Plus que jamais, les réseaux publics de transport et de distribution jouent un rôle précieux dans la transition énergétique. Pour répondre aux nombreux enjeux écologiques, RTE et Enedis doivent continuer à se développer et à se moderniser.
Ces efforts de modernisation passent par une forte augmentation de leurs besoins en investissement. Qui dit budgets prévisionnels en hausse dit répercussions sur la facture des français ! En effet, la part acheminement (TURPE) des factures d’électricité va progresser dès le 1er août 2021. Autre conséquence inévitable : la CTA, qui est calculée en fonction du TURPE, va également augmenter.
Néanmoins, afin d’éviter une hausse trop brutale du budget énergétique des utilisateurs, la CRE a mis en place un système de lissage sur toute la période d’application du TURPE 6.
