Nombreux sont les consommateurs qui peinent à s’y retrouver sur leur facture de gaz naturel. Il est souvent compliqué de comprendre l’ensemble des éléments de votre facture et ce à quoi ils correspondent : index, consommation, taxes, prix du MWh, etc.
Pourtant, comprendre la facture de gaz de son entreprise est essentiel pour mieux gérer sa consommation et pour maîtriser son budget. Le gaz naturel est un poste de dépense important pour la plupart des structures françaises : il représente en moyenne 38 % du mix énergétique d’une entreprise.
Pour optimiser votre facture et comparer les offres de gaz des différents fournisseurs d’énergie, il est essentiel de savoir décrypter sa facture de gaz naturel. Cet article vise à clarifier les différents éléments qui composent la facture de gaz professionnelle pour vous aider à maîtriser les dépenses énergétiques de votre entreprise.
Composition d'une facture de gaz professionnelle
De manière générale, la facture de gaz naturel d’une entreprise se compose de trois parties distinctes : la fourniture, l’acheminement et les taxes.
C’est l’addition de ces trois composantes qui va permettre au fournisseur de déterminer le montant total à payer de votre facture de gaz.
La fourniture de gaz
La fourniture, aussi appelée la part consommation, correspond au coût d’approvisionnement, c’est-à-dire au coût d’achat de la molécule de gaz, ainsi qu’aux coûts de gestion commerciale du fournisseur.
Elle comprend une part fixe, l’abonnement, et une part variable qui est proportionnelle à votre consommation.
L’abonnement
Qu’est-ce que l’abonnement en gaz naturel ? Le terme “abonnement” dans le contexte du gaz naturel a une signification différente de celle qu’on lui attribue dans des secteurs comme la téléphonie ou l’internet. En matière d’énergie, l’abonnement ne désigne pas le contrat lui-même, mais plutôt une partie spécifique de ce contrat.
C’est un montant fixe, exprimé en €/mois. Son montant varie en fonction de votre tarif d’acheminement (T1, T2, T3, T4) et de votre consommation annuelle de référence (CAR). Il est composé de trois sous-parties :
- La part transport : qui sert à couvrir les coûts d’acheminement du gaz naturel par le gestionnaire de transport (GRTgaz et Teréga). Elle est proportionnelle à votre CAR.
- La part fixe distribution : sert à couvrir les coûts d’acheminement du gaz naturel par le gestionnaire de distribution (GrDF et les ELD). C’est un montant forfaitaire, déterminé par votre type de compteur (T1, T2, T3).
- Les coûts de stockage : servent à couvrir les coûts de stockage assuré par le gestionnaire de transport (GRTgaz et Teréga). Ils sont proportionnels à votre CAR et à votre profil de consommation (P011 à P019).
La plupart des fournisseurs n’appliquent pas de marge commerciale sur les abonnements et vous refacturent à l’euro près les coûts des gestionnaires des réseaux
La consommation
C’est la part variable de votre facture, elle est exprimée en €/MWh. Elle correspond à votre consommation de gaz naturel multipliée par le prix du MWh.
Selon l’offre à laquelle vous avez souscrit, votre facture de gaz naturel peut présenter un prix du MWh « tout inclus » de façon simplifiée. Le fournisseur peut également faire le choix d’une présentation détaillée en vous présentant l’ensemble des composantes.
Le prix du MWh est composé :
- D’un prix molécule : c’est le prix de la molécule de gaz. C’est sur ce prix que le fournisseur applique une marge commerciale plus ou moins importante pour assurer ses coûts de gestion clientèle et une rémunération.
- D’une part variable distribution : servant à couvrir les coûts d’acheminement du gaz naturel par le gestionnaire de distribution (GrDF et les ELD). C’est un montant forfaitaire, en €/MWh, déterminé par votre type de compteur (T1, T2, T3).
- Des coûts CEE : c’est une obligation réglementaire mis en place par l’État pour inciter aux économies d’énergie afin de lutter contre le réchauffement climatique. Il s’exprime en €/MWh. Leur montant varie selon chaque fournisseur. Tous les secteurs d’activité ne sont pas soumis aux CEE. C’est le cas des boulangeries par exemple.
Le calcul de votre consommation pour la période de facturation concernée est basé sur :
- Votre consommation réelle : votre compteur a fait l’objet d’une relève par le gestionnaire de réseau ou par vous-même dans le cas de l’auto-relève. Le gestionnaire communique au fournisseur la différence entre votre le nouvel index relevé et l’ancien.
- Votre consommation estimée : Votre compteur ne fait pas l’objet d’une relève entre chaque facture, le gestionnaire estime votre consommation selon vos consommations de l’année précédente et la communique au fournisseur.
L'acheminement du gaz
Pour acheminer le gaz jusqu’au lieu de consommation, les consommateurs utilisent les réseaux de transport (GRTgaz et Teréga) et de distribution du gaz (GrDF et les ELD).
Afin de couvrir les différents coûts d’utilisation, la Commission de Régulation de l’Énergie mis en place des tarifs permettant de rémunérer les gestionnaires des réseaux : l’ATRT et l’ATRD.
Ces tarifs comportent chacun une part fixe, l’abonnement, et une part variable : le terme proportionnel.
Pour les consommateurs en tarif T1, T2 et T3, le terme fixe se compose :
- D’une part fixe « transport » : elle correspond au coût d’utilisation des réseaux de transport et de stockage du gaz en prévision de la période hivernale. Elle est calculée en fonction de la CAR et du profil de consommation.
- D’une part fixe « distribution » : correspondant au coût d’utilisation des réseaux de distribution. C’est un montant forfaitaire en fonction du type de compteur.
Le terme proportionnel (en €/MWh) ne s’applique qu’aux sites de consommation qui sont reliés au réseau de distribution. Ce terme est proportionnel au volume de gaz consommé. Son montant est déterminé en fonction du type de compteur (T1, T2, T3, T4).
Les taxes et contributions
Vous devrez également vous acquitter des différentes taxes et contributions qui s’appliquent sur la consommation de gaz naturel. Le montant des diverses taxes et contributions est collecté par le fournisseur au nom de l’État, et lui sont reversées dans leur intégralité.
Au nombre de trois pour le gaz naturel, les taxes représentent environ un tiers du montant total des factures :
La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)
Calculée sur la part fixe des tarifs de transport et de distribution, elle finance les retraites des anciens employés des industries électriques et gazières. Il existe deux taux de CTA.
CTA pour le gaz naturel, en vigueur depuis le 1er août 2021
| Raccordement | Bornes en vigueur | Taux |
|---|---|---|
| Au réseau de transport | 1 % à 10 % | 4,71 % |
| Au réseau de distribution | 15 % à 25 % | 20,80 % |
La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN)
La TICGN, également appelée l’Accise sur les gaz naturel à usage combustible, est applicable à l’ensemble des consommateurs de gaz naturel à usage combustible. Elle est collectée par l’ensemble des fournisseurs de gaz. Elle inclut la taxe carbone ou contribution climat énergie et intervient dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Suite à la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, et à l’invasion russe en Ukraine, le montant de la TICGN a été revu à la baisse en 2023, pour s’élever à 8,37 €/MWh. Depuis janvier 2024, cette taxe est passée à 16,37 €/MWh, le plafond autorisé par la loi de finances 2024.
Ce relèvement de taxe s’inscrit dans le cadre de la sortie progressive du bouclier tarifaire mis en place fin 2021 pour atténuer l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur les consommateurs.
La réglementation prévoit des cas d’exonération partielle ou totale de la TICGN.
Évolution du montant de la TICGN depuis 2018
| Année | Montant |
|---|---|
| 2018 – 2020 | 8,45 €/MWh |
| 2021 | 8,43 €/MWh |
| 2022 | 8,41 €/MWh |
| 2023 | 8,37 €/MWh |
| 2024 | 16,37 €/MWh |
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La TVA est directement prélevée par l’État sur les factures de gaz. Deux taux s’appliquent différemment sur l’abonnement et sur les consommations :
▪ Un taux réduit de 5,5 % sur l’abonnement et la CTA
▪ Un taux normal de 20 % sur le montant des consommations et sur la TICGN
Décrypter la facture de gaz de son entreprise
Quelles sont les informations présentes sur la facture de gaz professionnelle ?
En vue d’harmoniser les factures suite à l’arrivée des fournisseurs alternatifs depuis l’ouverture des marchés, l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures d’énergie, détermine la présentation des factures et les mentions obligatoires devant y figurer.
Ces dispositions, ainsi que les modifications ont été inscrites dans le Code de la consommation.
Ainsi l’article L 224-11 précise que le fournisseur d’énergie doit émettre une facture par an au minimum, sur la base de la consommation réelle du client. Cette facture doit être émise sur support papier ou tout autre type de support durable, après avis favorable du client.
Les mentions obligatoires sur les factures de gaz naturel sont nombreuses, les plus importantes sont les suivantes :
- Le montant à payer ou à rembourser ;
- La date limite de paiement ou de remboursement ;
- Le nom, l’adresse électronique et postale, le numéro d’appel non surtaxé et les horaires d’accès au service clientèle du fournisseur ;
- Le numéro d’appel non surtaxé du centre de dépannage du gestionnaire du réseau de distribution lorsque le fournisseur a conclu avec le consommateur un contrat unique portant sur la fourniture et la distribution d’électricité ou de gaz naturel ;
- Le numéro de référence client ;
- Le nom, le prénom ou la raison sociale du titulaire du contrat de fourniture de gaz naturel ;
- L’adresse du site de consommation ;
- Le cas échéant, le nom du payeur et l’adresse de facturation, si ses coordonnées sont différentes de celles du site de consommation ;
- L’intitulé commercial de l’offre souscrite ainsi que les éventuelles options ;
- Le numéro du point de comptage et d’estimation du site de consommation (PCE) et la Consommation Annuelle de Référence (CAR) ;
- Le caractère réglementé ou non des prix facturés ;
- Le type du ou des compteurs transmis par le gestionnaire de réseau de distribution ;
- Le numéro de référence de la facture, sa date d’émission et sa date limite de paiement ;
- La date estimative de la prochaine facture et, si le fournisseur en a connaissance, celle du prochain relevé ;
- Les modalités de paiement proposées ;
- L’historique de la consommation en kWh sur une année pleine précédant l’établissement de la facture, éventuellement sous forme de graphique, permettant une comparaison avec la consommation de l’année précédente à la même période, si le fournisseur dispose de ces informations, et distinguant les consommations réelles et estimées.
La présentation des données de facturation
La présentation des données de facturation est également réglementée. Ainsi, toutes les données sont mentionnées selon la part à laquelle elles correspondent : abonnement, consommation, acheminement, taxes, options souscrites…
L’abonnement
- La période de facturation ;
- Le prix de l’abonnement mensuel et son montant hors taxes pour la période considérée ;
- Les promotions et remises éventuelles ainsi que la période durant laquelle elles s’appliquent.
La consommation
- La période sur laquelle porte la consommation, en précisant si la consommation facturée est estimée ou réelle ou transmise par le client ;
- Les anciens et les nouveaux index estimés ou relevés ou transmis par le client, en m3 pour le gaz naturel ;
- Le nombre de m3 facturés ;
- Le coefficient de conversion appliqué à la période facturée ;
- Le prix unitaire du kWh et le montant hors taxes des consommations ;
- Les promotions et remises éventuelles ainsi que la période durant laquelle elles s’appliquent ;
- En cas de changement de prix, à défaut d’un index réel transmis par le gestionnaire de réseau de distribution, le prix moyen calculé en fonction de la durée de chaque période ou la répartition des kWh facturés à l’ancien et au nouveau prix proportionnellement à la durée de chaque période écoulée, le cas échéant, affectée des coefficients de pondération prévus au contrat.
L’acheminement
- Soit la part de l’acheminement incluse dans le montant de l’abonnement et du prix du kWh dans le cadre d’une offre acheminement inclus (ex : TRV gaz naturel) ;
- Soit le détail complet de la part acheminement, fixe et variable, dans le cadre d’une offre acheminement non inclus.
Les taxes
- Le détail de l’ensemble des taxes et contributions applicables, dues par le consommateur en vertu de la législation en vigueur ;
- Le montant de la facture hors TVA ;
- Les taux et les montants de la TVA ;
- Le montant total de la facture toutes taxes comprises.
Les prestations du gestionnaire du réseau de distribution (GRD)
- La date et l’intitulé des prestations réalisées (l’intitulé doit permettre de les identifier dans le catalogue des prestations du gestionnaire de réseau de distribution)
Les options souscrites
- La période facturée et le prix unitaire hors taxes des options et des services, le cas échéant, souscrits auprès du fournisseur.
Comment réduire la facture de gaz de son entreprise ?
- Choisir la bonne offre de fourniture : En tant que professionnel, il est crucial de comparer les offres de gaz des différents fournisseurs. Vous pouvez choisir entre des offres à prix fixe, offrant une stabilité budgétaire, ou à prix variable, potentiellement plus avantageuses en fonction des fluctuations du marché.
- Optimiser les coûts d’acheminement : Revoir votre catégorie tarifaire ou optimiser votre consommation journalière annualisée (CJA) peut vous permettre de réduire vos coûts d’acheminement. En fonction de votre profil de consommation, vous pouvez passer d’une catégorie à une autre pour payer au juste prix.
- Réduire les taxes : Certaines exonérations ou réductions de taxes sont disponibles en fonction de l’utilisation du gaz naturel. Par exemple, l’exonération de la TICGN pour certaines utilisations industrielles ou la production d’électricité peut significativement réduire vos coûts.
ATOO Energie vous aide à réduire la facture de gaz de votre entreprise
Comprendre la structure de votre facture de gaz est essentiel pour optimiser vos dépenses énergétiques. En décomposant les différents éléments de votre facture et en explorant les options d’optimisation disponibles, vous pouvez mieux maîtriser vos coûts et améliorer la gestion énergétique de votre entreprise. Pour un accompagnement personnalisé, ATOO Energie est à votre disposition pour vous aider à naviguer dans le marché complexe de l’énergie et à choisir les meilleures options pour votre entreprise.
