Le Décret Tertiaire impose aux entreprises du secteur tertiaire, d’une surface au sol de plus de 1000 m², de réaliser des économies d’énergie pour les prochaines décennies. En 2016, le secteur tertiaire représentait 15% de la consommation finale d’énergie en France, le plaçant, ainsi, juste derrière le secteur industriel. La réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre du parc tertiaire représente donc un enjeu majeur, dans la politique visant à lutter contre le changement climatique.
Par conséquent, les bâtiments concernés n’ont d’autres choix que de mettre en place des moyens et actions réduisant leur consommation d’énergie, tout en répondant aux obligations du Décret Tertiaire.
Les obligations du Décret Tertiaire
Plusieurs objectifs sont fixés par le Décret Tertiaire. Des objectifs en valeur relative, imposant aux obligés de réduire leur consommation d’énergie de :
- 40 % d’ici 2030
- 50 % d’ici 2040
- 60 % d’ici 2050
Les objectifs en valeur absolue, de leurs côtés, sont fixés suivant la consommation d’énergie des nouveaux bâtiments. Le niveau de réduction de consommation d’énergie se calcule en KWh énergie final/m²/an en fonction de la catégorie du bâtiment concerné.
Pour en savoir plus sur les obligations du Décret Tertiaire, consultez notre article de blog !
Les obligations du Décret Tertiaire sont à prendre en considération, puisque les propriétaires n’ayant pas atteint les objectifs énoncés s’exposeront à diverses sanctions. Bien entendu, des leviers d’actions existent pour répondre aux objectifs de cette réglementation.
Les moyens et actions pour répondre aux obligations du Décret Tertiaire
Les rénovations énergétiques et la prime CEE
Les rénovations énergétiques ont pour objectif d’améliorer la performance énergétique d’un bâtiment, par la réalisation de travaux. Elles permettent, principalement, de réduire vos consommations d’énergie, et par conséquent vos factures, tout en diminuant votre empreinte carbone. Les rénovations peuvent concerner le chauffage (poste le plus important des consommations d’énergie), la ventilation ou encore l’isolation.
Ces travaux de rénovation peuvent être financés par les Certificats d’Economies d’Energie, autrement appelés CEE. Ce dispositif, encadré par l’Etat, incite les bénéficiaires, soit les consommateurs d’énergie finaux, à optimiser leur performance énergétique. L’obtention de la prime CEE passe, tout d’abord, par l’élaboration d’un dossier propre à votre entreprise. Cette démarche permettra de connaitre votre éligibilité.
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Le Contrat de Performance Energétique (CPE)
Le CPE est un contrat établi entre un fournisseur d’énergie et un client, dans le but d’améliorer la performance énergétique de ce dernier, par la réalisation de travaux et une meilleure gestion de l’énergie. Le Contrat de Performance Energétique impose au fournisseur une garantie de résultat, appelée Garantie de Performance Energétique (GPE), définie contractuellement. Les investissements mis en place sont contrôlés et surveillés tout au long du contrat. Quant aux résultats obtenus, ils sont comparés à une situation de référence afin d’évaluer l’efficacité énergétique de la rénovation effectuée.
Il existe trois catégories de CPE :
- Les CPE « Fournitures et Services » : concernent les fournitures d’équipements du bâtiment telles que les fenêtres ou encore la chaudière, la climatisation, la pompe à chaleur…
- Les CPE « Travaux et Services » : concernent la conception et la réalisation de travaux en termes d’isolation et d’imperméabilisation. La maintenance du bâtiment est également inclue.
- Les CPE « Globaux » : concernent à la fois les équipements, la conception et la réalisation de travaux du bâtiment, sans oublier la maintenance de celui-ci.
En fonction du Contrat de Performance Energétique choisi, les résultats obtenus seront différents. Les CPE globaux, par exemple, représentent un plus gros investissement engendrant ainsi un gain énergétique supérieur aux deux autres catégories.
Sachant que la mise en place d’un CPE doit réduire les consommations d’énergie d’au moins 20% sur 5 ans, le Contrat de Performance Energétique est, par conséquent, un levier d’actions performant pour répondre aux objectifs du Décret Tertiaire.
Les gestes éco-responsables
Ce levier d’actions, si simple à première vue, permet de réaliser de réelles économies d’énergie au sein d’un bâtiment. Pour rappel, un geste éco-responsable, aussi appelé écogeste, est défini comme un geste simple du quotidien, effectué par un ou plusieurs individus, dans le but de réduire les effets néfastes sur l’environnement. Au sein d’une entreprise, chaque collaborateur à un rôle important à jouer. Le but étant d’agir collectivement pour obtenir de meilleurs résultats, en matière d’efficacité énergétique, sur le long terme.
Eteindre la lumière en quittant une pièce, baisser les radiateurs et éteindre les appareils numériques après la journée de travail, éviter les impressions papiers… Ces actions favorisant la sobriété énergétique feront toute la différence si elles sont appliquées par l’ensemble des collaborateurs.
Sensibiliser les usagers aux gestes éco-responsables au sein d’un bâtiment, permet de réduire la facture d’énergie d’au moins 10% et répond donc, en partie, aux obligations du décret tertiaire.
Vous souhaitez sensibiliser vos équipes aux écogestes ? Découvrez les leviers d’action à mettre en place au sein de votre bâtiment :
La mise en place d'un Système de Management de l'Energie (SME)
Le SME est un outil de management de l’énergie visant à optimiser la gestion et la performance énergétique de votre ou vos bâtiment(s). Les fonctionnalités de cette plateforme sont multiples puisqu’elle permet de :
- Collecter et de centraliser vos données énergétiques au même endroit et en temps réel.
- Optimiser vos contrats d’énergie, notamment les taxes.
- Analyser et maîtriser vos consommations d’énergie.
- Détecter les problèmes et mettre en place des alertes.
- Partager les performances énergétiques entre vos services et bâtiments.
Le SME vous permet de gérer l’efficacité énergétique globale de votre bâtiment et d’agir en conséquence. Sa mise en place, au sein de votre bâtiment tertiaire, favorise la réduction de vos consommations d’énergie sur le long terme. Ce système, favorisant la transition énergétique, est un véritable levier pour répondre aux obligations du Décret Tertiaire !
Les risques et sanctions encourus
Des modulations sont prévues pour certains bâtiments du secteur tertiaire. En revanche, les obligés n’ayant pas respecté les obligations du Décret Tertiaire, feront face à des sanctions non négligeables : une amende de 1500 euros pour les personnes physiques et de 7500 euros pour les personnes morales.
Si aucune donnée de consommation énergétique n’a été reportée sur la plateforme OPERAT, les propriétaires et locataires s’exposent au principe du « Name and Shame ». Les entreprises ayant ignoré les obligations du Décret Tertiaire seront, par conséquent, citées dans une publication prévue à cet effet sur le site internet du gouvernement.
Soyez accompagné par votre courtier en énergie
Le dispositif du Décret Tertiaire, dont la première échéance est prévue au 30 septembre 2022, impose aux gestionnaires de bâtiments du secteur tertiaire de mettre en place des leviers d’actions, permettant de réduire leur consommation d’énergie.
ATOO Energie, acteur sur le marché énergétique depuis plus de 17 ans, dispose des compétences requises pour vous accompagner dans vos démarches visant à répondre aux obligations du Décret Tertiaire.
A vos côtés, nos conseillers réalisent un audit de vos performances énergétiques, suivi par l’élaboration d’une stratégie et d’un plan d’actions à mettre en place au sein de votre bâtiment tertiaire. ATOO Energie vous accompagne également dans la réalisation de votre dossier CEE, dans l’optimisation de vos contrats d’énergie par le biais des offres vertes ou encore dans la mise en place d’un SME.
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