Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) recouvrent un dispositif mis en place lors de la loi POPE du 13 juillet 2005. Il a pour objectif la réalisation d’économie d’énergie dans différents secteurs comme le bâtiment, la petite et moyenne industrie, l’agriculture ou les transports.
Comment fonctionne le dispositif des CEE ?
Dans le principe, le dispositif CEE est une obligation faite aux fournisseurs d’énergie ou à leurs délégataires (les “obligés“) les poussant à réduire leur propre consommation énergétique et à inciter leurs clients à faire de même en engageant des travaux d’efficacité énergétique. En contrepartie de la réalisation de ces travaux, les entreprises bénéficient d’avantages financiers, calculés en fonction du volume d’énergie économisé sur une période donnée.
Mis en place au 1er janvier 2006, le dispositif CEE est entré dans sa 5ème période au 1er janvier 2022. La 6ème période débutera en janvier 2026.
Le dispositif CEE s’applique potentiellement à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, en mesure de respecter les conditions renseignées au sein des fiches d’opérations standardisées, classées par secteur d’activité. Les collectivités, les copropriétés, les bailleurs sociaux, l’ANAH sont également au nombre des concernés par le dispositif.
En tant qu’éligibles aux travaux d’économie d’énergie, les entités citées et les entreprises revendent leurs CEE aux obligés qui disposent de preuves tangibles des économies d’énergies réalisées, évitant ainsi les pénalités infligées par le gouvernement en cas de non-respect des objectifs à atteindre. De cette manière, l’offre et la demande de certificats se rejoignent au sein du marché des CEE.
Les périodes du dispositif CEE
| Période | Début | Fin | Statut |
|---|---|---|---|
| 1ère période | 1er juillet 2006 | 30 juin 2009 | Terminée |
| 2ème période | 1er janvier 2011 | 31 décembre 2013 | Terminée |
| 3ème période | 1er janvier 2015 | 31 décembre 2017 | Terminée |
| 4ème période | 1er janvier 2018 | 31 décembre 2021 | Terminée |
| 5ème période | 1er janvier 2022 | 31 décembre 2025 | Terminée |
| 6ème période | 1er janvier 2026 | 31 décembre 2030 | En cours |
Comment est calculé le prix des CEE ?
Les économies d’énergie réalisées sont quantifiées à l’aide d’une unité de mesure créée pour l’occasion : le kWh cumac, pour kWh cumulés et actualisés. Il s’agit du volume cumulé d’énergie non utilisée (ou économisée), actualisé chaque année selon différents paramètres dont la perte de performance énergétique due à l’usure au fil du temps. Pour obtenir la valeur d’un kWh cumac, on déroule la formule mathématique suivante :
1 kWh cumac = gain d’énergie annuel (en kWh) x durée de vie de l’installation (en années) x coefficient d’actualisation.
Cette précision a son importance car elle permet de comprendre le modèle de valorisation des CEE qui peuvent être vendus sur un marché d’échange, en fonction de l’offre (les certificats obtenus par les éligibles) et de la demande (les certificats dont ont besoin les obligés pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement).
Le prix d’un CEE est exprimé en centimes d’euros par kiloWattheure cumac (c€/kWh cumac) ou en euro par MégaWattheure cumac (€/MWh cumac) et évolue selon les lois du marché. Toutes les transactions effectuées sont archivées au sein du registre EMMY. Registre qui permet par ailleurs d’en contrôler la validité et de collecter les statistiques mensuelles relatives au dispositif CEE.
Comment obtenir des CEE via les opérations standardisées ?
Les opérations standardisées sont compilées au sein d’un catalogue d’actions d’environ 200 fiches et comprenant les opérations d’économie d’énergie. Ces fiches sont classées selon les différents secteurs d’activités concernés par le dispositif et en fonction des types de travaux à réaliser.
On y distingue, par exemple :
- les opérations “enveloppes“ (isolation de combles, toitures, fenêtres, planc hers…),
- les opérations “équipement/service“ (luminaire LED, système de condensation…),
- les opérations “thermiques“ (chaudière collective, pompe à chaleur, ventilation…).
Les principales opérations standardisées par secteur
| Secteur | Type de travaux | Exemples d’opérations | Nb de fiches |
|---|---|---|---|
| Industrie | Enveloppe | Isolation de toitures, parois, planchers et fenêtres industriels | 2 |
| Thermique | Chauffage, ventilation et éclairage des bâtiments industriels | 6 | |
| Utilités | Optimisation des process industriels (compresseurs, pompes, moteurs…) | 26 | |
| Tertiaire | Enveloppe | Isolation de combles, toitures et planchers bas | ~10 |
| Équipement | Luminaires LED, installations frigorifiques CO2, systèmes de condensation | ~20 | |
| Thermique | Chaudière collective, pompe à chaleur, ventilation double flux | ~22 | |
| Résidentiel / Copropriété | Enveloppe | Isolation de combles, murs, planchers, fenêtres double vitrage | ~15 |
| Thermique | Chaudière collective haute performance, régulation, VMC | ~20 | |
| Agriculture | Équipement | Éclairage LED en serres, optimisation séchage, isolation bâtiments agricoles | 26 |
| Transport | Autre | Conduite économique, pneumatiques basse résistance, éco-conduite | ~10 |
| Réseaux | Équipement | Efficacité des réseaux de chaleur, distribution d’eau chaude sanitaire | ~10 |
* Les fiches d’opérations standardisées évoluent régulièrement. Se référer au registre EMMY pour les données à jour.
Quels secteurs sont éligibles aux CEE ?
Tous les secteurs sont concernés. On dénombre par exemple 26 fiches intégralement dédiées aux économies d’énergie réalisables dans l’agriculture. De la même façon, l’industrie, les commerces, le transport, les réseaux et même les entreprises individuelles sont concernées par le dispositif CEE.
Le secteur industriel
On dénombre à l’heure actuelle 34 fiches relatives aux opérations standardisées réalisables dans le secteur industriel. 6 d’entre elles concernent le bâti (chauffage, ventilation, éclairage), 2 sont allouées à l’isolation dans le cadre des opérations « enveloppes » et 26 sont adaptées aux différents process industriels. Elles concernent les opérations standardisées « utilités ».
Le secteur tertiaire
Le secteur tertiaire quant à lui cumule 52 fiches d’opérations standardisées, couvrant aussi bien des travaux d’isolation que des travaux liés aux équipements ou à la performance thermique des bâtiments. Parmi les opérations plébiscitées, on compte l’installation d’une chaudière collective, les installations frigorifiques à utilisation de CO2 transcritique ou subcritique ou l’isolation de combles ou de toiture.
La copropriété
Autre secteur éligible aux opérations standardisées, les copropriétés. Là encore, de nombreuses fiches CEE permettent les travaux de rénovation énergétique. Les travaux sur le système de chauffage collectif, sur l’isolation, sur l’éclairage et sur la ventilation sont logiquement parmi ceux les plus réalisés.
Zones climatiques et calcul de la prime CEE
Le calcul de la prime CEE destinée aux entreprises intègre différents critères, dont les conditions climatiques du site où sont réalisées les opérations. En somme, plus il fait froid et plus la prime CEE est élevée. Afin de déterminer la répartition des départements métropolitains selon les trois zones climatiques définies, l’annexe 1 de la RT 2012 s’appuie sur les températures hivernales relevées au sein de ces départements.
- Zone H1 – Prime la plus élevée
Nord et Est de la France : ex-Haute-Normandie, Hauts-de-France, Grand-Est, Île-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, nord de la région Centre et est de la Nouvelle-Aquitaine.
- Zone H2 – Prime intermédiaire
Tous les autres départements français, hormis les départements du littoral méditerranéen classés en zone H3.
- Zone H3 – Prime la moins élevée
Départements du littoral méditerranéen et la Corse, bénéficiant des hivers les plus doux de la métropole.
| Zone climatique | Niveau de prime CEE | Principales régions concernées |
|---|---|---|
| H1 — Zone froide | Prime élevée | Grand-Est, Île-de-France, Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes… |
| H2 — Zone tempérée | Prime intermédiaire | Bretagne, Pays de la Loire, Occitanie (hors littoral méditerranéen)… |
| H3 — Zone douce | Prime réduite | PACA (littoral), Hérault, Gard, Pyrénées-Orientales, Corse |
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