Comprendre les taxes appliquées sur le gaz naturel est essentiel pour les professionnels qui souhaitent optimiser leurs dépenses énergétiques. En 2025, trois taxes principales s’appliquent aux factures de gaz professionnelles : la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN), et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Voici une présentation détaillée de chacune d’elles, leur rôle et leur montant.
Table des matières
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est une taxe spécifique qui finance les droits liés à l’assurance vieillesse des anciens employés des industries électriques et gazières. Elle est calculée sur la part fixe des tarifs d’acheminement, c’est-à-dire le coût de transport et de distribution du gaz naturel.
Montant de la CTA :
- 20,80 % sur la part fixe du tarif d’acheminement pour le gaz distribué par les réseaux locaux.
- 4,71 % pour le gaz directement raccordé aux réseaux de transport.
En résumé, la CTA est prélevée pour garantir le financement des retraites dans le secteur énergétique, sans lien direct avec la consommation de gaz.
L'accise sur le gaz naturel, anciennement appelée TICGN
Montants récents et hausse de la TICGN en 2025
La TICGN, également appelée accise sur le gaz naturel, est une taxe environnementale visant à encourager une consommation énergétique plus responsable. Elle inclut la contribution climat-énergie, aussi connue sous le nom de « taxe carbone ».
Montant de la TICGN en 2025 :
Depuis le 1er janvier 2025, le montant de la TICGN est fixé à 17,16 €/MWh (soit 0,01716 €/kWh), en augmentation par rapport à 2024. Cette hausse s’explique par la fin des mesures temporaires du bouclier tarifaire qui avaient été mises en place pour limiter l’impact de la crise énergétique.
Exceptions et exonérations :
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la TICGN, notamment celles utilisant le gaz pour des procédés industriels spécifiques ou en tant que matière première.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La TVA s’applique sur le montant total de la facture de gaz, incluant à la fois la consommation et les autres taxes. En France, il existe deux taux de TVA sur le gaz :
- 5,5 % : Taux réduit applicable sur l’abonnement et la CTA.
- 20 % : Taux normal applicable sur la consommation de gaz et la TICGN.
La TVA est une taxe générale perçue par l’État, qui varie en fonction des composantes de la facture, rendant son calcul complexe.
Impact des taxes sur votre facture de gaz professionnelle
Les taxes appliquées au gaz naturel représentent une part importante des dépenses énergétiques des entreprises, en particulier dans un contexte où les prix de l’énergie continuent de fluctuer. En 2025, elles peuvent représenter jusqu’à 30 % du montant total de la facture. Pour de nombreux professionnels, cela peut constituer un véritable enjeu financier, surtout dans des secteurs où la consommation de gaz est élevée, comme l’agroalimentaire, la restauration, ou l’industrie lourde.
Répartition des taxes dans la facture
Les trois taxes principales – CTA, TICGN, et TVA – s’additionnent pour augmenter significativement le montant final. Par exemple :
- La CTA, bien qu’appliquée uniquement sur la part fixe des tarifs d’acheminement, peut représenter une somme conséquente pour les entreprises ayant un abonnement important, comme celles connectées à des réseaux de distribution locaux.
- La TICGN, avec un montant de 17,16 €/MWh en 2025, pèse particulièrement lourd pour les entreprises à forte consommation de gaz. Pour une structure consommant 1 000 MWh par an, cette taxe seule représente 17 160 € annuels.
- La TVA, avec ses deux taux (5,5 % et 20 %), vient encore alourdir le total. Sur des consommations élevées, le montant de la TVA peut atteindre plusieurs milliers d’euros chaque mois.
Un impact variable selon les profils
L’impact des taxes sur le gaz dépend largement du profil de consommation de chaque entreprise :
- Les petites entreprises disposant d’une faible consommation verront une part importante de leur facture provenir des abonnements et des taxes fixes, comme la CTA.
- Les grandes entreprises ou industries énergivores, en revanche, subissent davantage le poids des taxes proportionnelles à la consommation, comme la TICGN et la TVA à 20 %.
Conséquences pour les entreprises
Ces taxes, bien qu’incompressibles dans la majorité des cas, peuvent peser sur :
- La rentabilité : Des coûts énergétiques élevés, amplifiés par les taxes, peuvent réduire les marges bénéficiaires.
- La compétitivité : Les entreprises dont les produits nécessitent beaucoup d’énergie peuvent avoir des difficultés à proposer des tarifs compétitifs face à des concurrents étrangers bénéficiant de fiscalités plus avantageuses.
- Les investissements : Les coûts énergétiques élevés peuvent limiter la capacité des entreprises à investir dans des projets de développement ou de transition énergétique.
Comment limiter l'impact des taxes sur votre facture de gaz professionnelle ?
Si les taxes elles-mêmes sont imposées par l’État et non négociables, plusieurs stratégies permettent d’en réduire l’impact :
- Optimiser votre consommation : En adoptant des pratiques ou équipements réduisant la consommation de gaz, vous limitez automatiquement les taxes proportionnelles, comme la TICGN ou la TVA.
- Vérifier les exonérations possibles : Certaines entreprises, notamment celles utilisant le gaz pour des procédés industriels spécifiques, peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la TICGN.
- Choisir un contrat adapté : En passant par un courtier en énergie comme ATOO Energie, vous pouvez accéder à des offres mieux calibrées pour vos besoins, limitant les frais fixes ou optimisant le coût global.
Les taxes sur le gaz naturel, bien qu’imposées par l’État, peuvent être mieux maîtrisées grâce à une gestion efficace de votre contrat et de votre consommation. Chez ATOO Energie, nous vous accompagnons dans cette démarche en vous proposant des offres adaptées à vos besoins professionnels.
Pour en savoir plus sur l’optimisation de vos contrats énergétiques, n’hésitez pas à nous contacter ou à consulter nos articles dédiés.
