En 2025, l’accise sur le gaz naturel poursuit son évolution dans un contexte de transformation fiscale et de fin progressive des mesures de soutien tarifaire. Après une forte augmentation en 2024, le tarif de référence connaît une légère révision à la baisse à partir du mois d’août. Toutefois, cette évolution ne concerne pas tous les profils de consommation. Dans ce cadre, il est essentiel de bien comprendre les mécanismes de l’accise.
Qu’est-ce que l’accise sur le gaz naturel ?
L’accise sur le gaz naturel est une taxe énergétique prélevée sur la consommation de gaz combustible, qu’il s’agisse de chauffage, de cuisson, de production d’eau chaude ou d’utilisation comme carburant (GNV, BioGNV). Anciennement appelée TICGN, cette taxe a été introduite en 1986 dans une optique environnementale : encourager la réduction de la consommation de gaz et des émissions de CO2.
Depuis 2017, ce prélèvement fiscal a été élargi pour intégrer deux mécanismes complémentaires :
- Une part destinée à la solidarité tarifaire(CTSSG).
- Une part dédiée au service public du gaz (CSPG), utilisée notamment pour encourager la production de gaz renouvelables comme le biogaz.
En 2022, cette taxe a changé de nom pour devenir « accise sur le gaz naturel », en cohérence avec les règles fiscales européennes. Elle est perçue directement par les fournisseurs, qui la reversent ensuite à l’État.
Une trajectoire instable, influencée par les crises
L’évolution de l’accise sur le gaz naturel n’a rien de linéaire. Après une augmentation marquée en 2018 avec l’intégration de la taxe carbone (CIE), la taxe a été gelée plusieurs années en raison de chocs successifs : mouvement des Gilets Jaunes, crise sanitaire, guerre en Ukraine.
Ce gel a pris fin en 2024, avec une augmentation brutale liée à la suppression du bouclier tarifaire et à l’inflation. Cette hausse a quasiment doublé le montant de l’accise, entraînant une flambée des coûts pour les consommateurs.
Les montants appliqués en 2025
L’année 2025 marque une nouvelle étape. Deux périodes tarifaires sont prévues :
- Du 1er janvier au 31 juillet 2025 : le tarif normal est fixé à 17,16 €/MWh, soit une hausse de 4,83 % par rapport à 2024.
- À partir du 1er août 2025 : le tarif diminue légèrement pour atteindre 15,43 €/MWh, ce qui représente une baisse de 10,1 %par rapport au début d’année.
Cependant, ce tarif reste 84 % plus élevé qu’en 2023 (8,37 €/MWh) et bien supérieur à la moyenne observée entre 2018 et 2022.
Usage | 1ᵉʳ janvier – 31 juillet 2025 | À compter du 1ᵉʳ août 2025 |
---|---|---|
Gaz naturel combustible (chauffage, cuisson, etc.) | 17,16 €/MWh | 15,43 €/MWh |
Gaz naturel carburant (usages véhicules) | 5,23 €/MWh | 5,23 €/MWh |
Décomposition du tarif du 1er août 2025
Le tarif applicable à partir d’août 2025 est structuré autour de deux composantes :
- Une accise principale de 10,54 €/MWh, qui constitue le socle de la taxation et qui est indexée chaque année sur l’inflation ;
- Une composante additionnelle de 4,89 €/MWh, destinée à financer les coûts liés à la solidarité tarifaire dans les zones non interconnectées (ZNI), comme la Corse et les territoires d’outre-mer.
💡À noter : à compter de 2026, la révision annuelle de l’accise interviendra désormais chaque 1er février.
Une taxe qui alourdit significativement la facture
En 2025, l’accise représente une part significative des charges fiscales sur la facture de gaz. Elle s’ajoute à d’autres éléments comme la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) et la TVA, dont le taux sera unifié à 20 % à partir du 1er août 2025, y compris sur l’abonnement.
Les taxes représentent désormais près d’un tiers du montant global des factures de gaz. Cette part a pratiquement doublé entre 2013 et 2025.
Une réforme aux objectifs multiples
L’évolution de l’accise en 2025 s’inscrit dans une stratégie fiscale double :
- D’un côté, inciter à une consommation plus sobre de gaz fossile, en alourdissant son coût.
- De l’autre, renflouer les finances publiques, après des années de dépenses exceptionnelles.
FAQ
Qui paie l’accise sur le gaz ?
Tous les consommateurs de gaz naturel en France sont redevables de cette taxe : particuliers, professionnels, entreprises et collectivités. Elle est collectée directement par les fournisseurs d’énergie via les factures de gaz.
L’accise évolue-t-elle chaque année ?
Quelle est la part des taxes dans une facture de gaz ?
En 2025, les taxes représentent environ un tiers de la facture de gaz. Cette part a considérablement augmenté depuis 2013, notamment en raison des hausses successives de l’accise.