La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect incontournable en France, qui s’applique à la plupart des biens et services, y compris le gaz naturel. Pour les entreprises, bien comprendre les spécificités de la TVA sur le gaz est essentiel pour optimiser leurs dépenses énergétiques et gérer efficacement leur trésorerie. Décryptons ensemble les différents taux de TVA appliqués au gaz et leurs implications pour les professionnels.
Table des matières
Les taux de TVA sur le gaz en France
En France, deux taux de TVA sont appliqués sur le gaz :
- Le taux réduit de 5,5 %
- Le taux normal de 20 %
Ces deux taux sont déterminés en fonction des éléments composant votre facture de gaz professionnelle.
TVA à 5,5 % sur l’abonnement et la CTA
Le taux réduit de 5,5 % concerne principalement les éléments fixes de la facture de gaz professionnelle :
- L’abonnement : Cette partie fixe est indépendante de votre consommation réelle.
- La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : Une taxe qui finance les retraites des employés des industries gazières et électriques.
TVA à 20 % sur la consommation et les autres taxes sur le gaz
Le taux normal de 20 % s’applique, quant à lui, sur :
- La consommation de gaz : Calculée en fonction de votre consommation en kWh.
- Les taxes spécifiques :
- Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN)
- Contribution Tarifaire de Stockage de Gaz (CTSSG)
- Contribution Biométhane : Appliquée pour soutenir le développement du gaz vert en France.
Comment vérifier le montant de TVA sur votre facture de gaz ?
Votre fournisseur de gaz indique clairement le montant de la TVA appliqué sur votre facture. Vous y trouverez :
- Le montant hors taxes (HT).
- Le montant toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA et les autres taxes.
Ces informations vous permettent de connaître précisément la répartition de vos coûts.
La récupération de la TVA : un avantage pour les entreprises
Les entreprises assujetties à la TVA peuvent récupérer la TVA payée sur le gaz sous certaines conditions.
Conditions pour récupérer la TVA
- Usage professionnel : Le gaz doit être utilisé dans le cadre d’une activité professionnelle (chauffage de locaux tertiaires, processus industriels, etc.).
- Procédure déclarative : Les montants de TVA doivent être intégrés dans la déclaration fiscale.
Faire appel à un expert-comptable est conseillé pour maximiser cette récupération tout en respectant les obligations légales.
Exonérations spécifiques : TICGN et TVA
Dans certains cas, les entreprises peuvent être exemptées, totalement ou partiellement, de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN). Cette exonération est soumise à des conditions spécifiques, selon l’usage du gaz.
Premièrement, une exonération est accordée si le gaz naturel est utilisé comme matière première dans un processus industriel, et non comme combustible. Par exemple, cela peut concerner la fabrication de produits nécessitant une transformation chimique du gaz.
Deuxièmement, les entreprises engagées dans des procédés métallurgiques ou chimiques peuvent également prétendre à cette exonération. Ces procédés incluent, par exemple, la réduction chimique ou l’électrolyse.
Enfin, les entreprises impliquées dans la fabrication d’énergie ou la production d’électricité à partir de gaz naturel peuvent également bénéficier de cette mesure. Cela s’applique notamment à celles qui produisent des produits énergétiques à grande échelle.
Dans toutes ces situations, la TVA ne s’applique pas sur le montant de la TICGN. Cela permet de réduire de façon significative le coût global du gaz pour les professionnels concernés.
Réduire sa facture de gaz avec ATOO Energie
En tant qu’entreprise, les taxes sur le gaz naturel représentent une part importante de vos factures énergétiques. Pour optimiser vos dépenses, il est essentiel d’agir à la fois sur le choix de votre fournisseur et sur la compréhension des différents postes de coûts.
Chez ATOO Energie, nous vous aidons à réduire vos factures de gaz en :
- Comparant les offres des fournisseurs pour identifier celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.
- Vous accompagnant dans vos démarches administratives, y compris la gestion des taxes sur le gaz naturel et leur impact sur vos coûts.
Nos experts sont à votre disposition pour vous conseiller et vous permettre de réaliser des économies tout en simplifiant la gestion de vos contrats d’énergie. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une étude personnalisée et gratuite.
