La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) figure parmi les taxes essentielles pour les consommateurs de gaz naturel, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Vous vous demandez quel est son montant en 2025 ou à quoi elle est destinée ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur cette taxe méconnue mais essentielle, de son fonctionnement à son rôle dans le financement du secteur énergétique.
Table des matières
Qu’est-ce que la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) ?
Contribution tarifaire d'acheminement : une taxe imposée à tous les consommateurs
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est une taxe imposée à tous les consommateurs de gaz naturel, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Mise en place en 2004, son objectif est de financer les régimes de retraite des employés des Industries électriques et gazières (IEG) pour les droits acquis avant 2005. Après cette date, les salariés des IEG dépendent du régime général de retraite, mais les avantages antérieurs continuent d’être pris en charge grâce à cette contribution.
Comment est prélevée la contribution tarifaire d'acheminement ?
La CTA est directement prélevée sur les factures d’énergie par les fournisseurs et reversée à la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG). Elle constitue une part fixe des coûts liés à l’acheminement de l’énergie, indépendamment de la consommation de gaz.
À quoi sert la CTA en 2025 ?
En 2025, comme les années précédentes, la CTA reste dédiée au financement des retraites des anciens employés des IEG. Cette taxe spécifique garantit la pérennité des régimes spéciaux, notamment pour les salariés ayant travaillé pour des entreprises comme EDF ou Engie (anciennement GDF).
Comment est calculée la CTA pour le gaz en 2025 ?
Le montant de la CTA est basé sur la part fixe des tarifs d’acheminement du gaz, couvrant les coûts de transport et de distribution. Deux taux principaux sont appliqués selon le réseau auquel le consommateur est raccordé :
- 20,80 % pour les clients raccordés aux réseaux de distribution locaux.
- 4,71 % pour les clients directement raccordés aux réseaux de transport.
Ces taux sont ensuite ajustés avec un coefficient de proportionnalité, mis à jour chaque année par la CRE. Ce coefficient a été fixé à 83,51% le 1er juillet 2023.
Qui doit payer la contribution tarifaire d'acheminement pour le gaz en 2025 ?
Tous les consommateurs de gaz naturel doivent s’acquitter de la CTA, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise. La taxe s’applique à tous les contrats de gaz, indépendamment de la consommation ou du type d’offre souscrite.
Pour les professionnels possédant à la fois un contrat de gaz et d’électricité, la CTA est prélevée deux fois : une fois pour chaque énergie.
Où retrouver la contribution tarifaire d'acheminement sur sa facture de gaz ?
Le montant de la CTA est indiqué dans la section Taxes et contributions de votre facture de gaz professionnelle. Il s’agit généralement d’une ligne distincte, accompagnée d’autres taxes sur le gaz comme la TVA ou l’accise sur le gaz naturel.
En plus de la CTA, quelles sont les autres taxes sur le gaz naturel ?
Outre la CTA, deux autres taxes majeures s’appliquent aux factures de gaz : la TICGN et la TVA.
L’accise sur le gaz naturel, connue sous le nom de TICGN
Anciennement appelée TICGN, cette taxe s’applique sur la consommation de gaz naturel. Cependant, certains professionnels peuvent être exonérés de cette taxe dans des cas spécifiques.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
En France, deux taux de TVA coexistent pour le gaz :
- 5,5 % sur l’abonnement et la CTA.
- 20 % sur la consommation (prix du kWh) et l’accise.
La Contribution Tarifaire d’Acheminement reste en 2025 une composante essentielle des coûts énergétiques pour tous les consommateurs de gaz. Bien qu’elle ne dépende pas de la consommation, son impact sur les factures ne doit pas être sous-estimé. Pour les entreprises, bien comprendre la Contribution Tarifaire d’Acheminement et les autres taxes permet de mieux analyser leurs factures énergétiques.
