La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN), aujourd’hui renommée accise sur le gaz naturel, représente une part significative des factures de gaz pour les professionnels. Cet article explore son fonctionnement, son évolution historique et les possibilités d’exonération pour les entreprises, tout en analysant son impact en 2025.
Table des matières
Qu’est-ce que la TICGN ?
Définition de la TICGN
Instituée en 1986, la TICGN était initialement destinée à réduire la consommation de gaz naturel et, par conséquent, les émissions de CO2. Elle s’applique à tous les consommateurs de gaz, qu’il s’agisse d’un usage combustible (chauffage, production d’eau chaude, cuisson) ou carburant (gaz naturel véhicule, ou GNV).
Depuis 2022, la TICGN est nommée accise sur le gaz naturel. Les fournisseurs collectent cette taxe pour la reverser aux services des douanes.
Historique et réforme
La TICGN a évolué au fil des ans :
- En 2016, elle a absorbé deux taxes : la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG) et la Contribution au Service Public du Gaz (CSPG).
- Depuis 2014, les particuliers, les collectivités et les entreprises sont tous soumis à cette taxe.
- En 2020, son champ d’application a été étendu aux usages carburants.
Évolution de la TICGN : montants et tendances
Montants récents et hausse de la TICGN en 2025
Depuis le 1er janvier 2025, l’accise sur le gaz naturel a augmenté. En Effet, en l’absence d’une nouvelle loi de finances, le tarif applicable atteindra 17,16 €/MWh, marquant une augmentation de 4,83 % par rapport à 2024 (16,37 €/MWh).
Ce nouveau tarif, établi selon l’inflation et fixé par l’arrêté du 29 décembre 2023, vise à revenir à un niveau standard. Les entreprises, en particulier celles dont les activités sont énergivores, devront intégrer cette hausse dans leur planification budgétaire afin d’éviter tout déséquilibre financier.
Voici les montants de la TICGN pour les deux dernières années :
- 2024 : 16,37 €/MWh
- 2025 : 17,16 €/MWh
Cette hausse de +4,83 % en 2025 reflète l’indexation sur l’inflation et vise à revenir à un niveau normal après plusieurs années de gel du tarif (2019-2023).
Facteurs d’augmentation
Depuis 2014, année où les ménages ont commencé à être soumis à la TICGN, le taux de cette taxe a considérablement augmenté. Bien qu’un doublement du tarif ait été envisagé pour 2022, cette hausse a finalement été reportée et s’est concrétisée en 2024.
Selon les prévisions initiales du projet de loi de finances 2018, la progression de la TICGN devait suivre ces étapes :
- 8,45 €/MWh en 2018,
- 10,34 €/MWh en 2019,
- 12,24 €/MWh en 2020,
- 14,13 €/MWh en 2021,
- 16,02 €/MWh en 2022.
En effet, l’évolution de la TICGN a été influencée par des contextes économiques et sociaux.
Tout d’abord, les manifestations des gilets jaunes en 2019 ont conduit au gel de la taxe. Puis la crise sanitaire liée au COVID-19, ainsi que la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine ont retardé certaines augmentations.
L’accise est déterminée chaque année par la loi de finances, et son nouveau montant entre en vigueur au 1er janvier. Son calcul est très simple : il suffit de multiplier le taux de la taxe par le nombre de MWh consommés.
Pour les entreprises, l’impact de la TICGN se calcule donc en fonction de leur consommation : Exemple : Une entreprise consommant 11 000 kWh de gaz en 2025 paiera 11 x 17,16 = 188,76 € de TICGN.
Exonérations et allègements possibles
Cas d’exonération totale
Certaines entreprises peuvent être exonérées de TICGN, notamment pour les usages suivants :
- Gaz utilisé comme matière première (et non comme combustible).
- Procédés spécifiques, tels que les réductions chimiques ou métallurgiques.
- Production d’électricité ou de produits énergétiques.
- Extraction et production du gaz.
Les entreprises éligibles doivent remplir un formulaire CERFA et contacter leur fournisseur ainsi que le service des douanes pour obtenir une attestation valable sur la durée de leur contrat.
Exonérations partielles et taux réduits
En accord avec la directive européenne 2003/96/CE sur la taxation de l’énergie, la France applique des tarifs réduits afin de préserver la compétitivité de certains secteurs économiques.
Tarifs réduits pour le secteur agricole
Le secteur agricole bénéficie de deux taux réduits pour le gaz naturel utilisé comme combustible :
- 0,54 €/MWh : Ce tarif concerne le gaz utilisé pour des travaux agricoles ou forestiers (article L. 312-61 du Code des impositions sur les biens et services – CIBS).
- 1,60 €/MWh : Ce tarif s’applique au gaz employé pour la déshydratation de certains légumes et plantes aromatiques, sous réserve que la consommation énergétique dépasse 800 Wattheures par euro de valeur ajoutée, soit un niveau d’intensité énergétique d’au moins 0,6744 % (article L. 312-62 du CIBS).
Tarifs réduits pour les grands consommateurs d’énergie
Des tarifs avantageux sont également prévus pour les entreprises énergo-intensives, définies comme celles où :
- Les achats d’énergie représentent au moins 3 % de la valeur de la production, ou
- Les taxes énergétiques annuelles excèdent 0,5 % de la valeur ajoutée.
Les entreprises éligibles, souvent soumises au système européen d’échange de quotas d’émissions (SEQE), peuvent bénéficier des tarifs suivants :
- 1,52 €/MWh : Réservé aux entreprises soumises au marché des quotas d’émissions de CO2.
- 1,60 €/MWh : Destiné aux entreprises exposées au risque de fuite de carbone.
Ces mesures permettent de soutenir les secteurs fortement dépendants de l’énergie tout en répondant aux exigences environnementales.
Les autres taxes sur le gaz naturel
En plus de la TICGN, deux autres taxes s’appliquent aux factures de gaz.
- La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : Elle finance la retraite des personnels des industries gazières.
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), avec un taux à 5,5 % sur l’abonnement et la CTA, et un taux à 20 % sur la consommation et la TICGN.
Au total, les taxes sur le gaz naturel représentent environ 25 % de la facture énergétique des professionnels.
Comment ATOO Energie peut vous accompagner
La TICGN, ou accise sur le gaz naturel, représente un enjeu financier majeur pour les entreprises. En 2025, son montant augmente et passe à 17,16 €/MWh, reflétant une tendance haussière inévitable. Toutefois, des exonérations et des stratégies d’optimisation énergétique permettent de réduire son impact.
Pour accompagner les professionnels, ATOO Energie propose son expertise en courtage en énergie. En analysant vos besoins, en négociant les meilleures offres et en identifiant des opportunités d’optimisation, ATOO Energie aide les entreprises à maîtriser leurs coûts tout en anticipant les évolutions du marché énergétique.
