Prime CEE entreprise : Financer vos travaux de rénovation énergétique
Depuis 2006, avec l’instauration de la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE), les entreprises sont encouragées à réduire leur consommation énergétique grâce aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ce dispositif incitatif permet aux professionnels de financer leurs travaux de rénovation énergétique tout en améliorant leur compétitivité. Voici un tour d’horizon complet pour comprendre son fonctionnement et maximiser son bénéfice.
CEE définition
L’acronyme CEE fait référence aux Certificats d’Economie d’Energie.
Les Certificats d’Économies d’Énergie constituent un mécanisme réglementaire imposant aux fournisseurs d’énergie (appelés « obligés ») de promouvoir et de financer des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique. Ces obligés obtiennent des certificats en contrepartie des économies réalisées, ce qui leur permet de se conformer à leurs obligations. Ces certificats sont délivrés par le Ministère de la transition écologique à tout acteur éligible à une amélioration de son efficacité énergétique et ayant réalisé les travaux idoines permettant cette économie d’énergie.
En d’autres termes, la prime CEE constitue une aide financière destinée à encourager les entreprises à réaliser des travaux réduisant leur consommation énergétique. Elle est versée par les fournisseurs d’énergie sous forme de subventions directes, de remises sur facture ou de bons d’achat.
Pourquoi les CEE ont-il été mis en place ?
L’objet de ce dispositif émanant de l’État est de financer la transition écologique du pays. Mis en place dès 2006 dans la cadre de la loi POPE (loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique), il inscrit dans la loi l’obligation aux “obligés“ à inciter financièrement tous les consommateurs à réaliser des économies d’énergie, fixant au passage des objectifs chiffrés (économie d’énergie à réaliser sur une période donnée) aux fournisseurs d’énergies.
Notez que le financement des incitations financières promis par l’état (la prise en charge d’une partie du montant des travaux d’économie d’énergie, ou prime CEE entreprise) est assuré par les “obligés“ et non par la collectivité, selon le principe pollueur-payeur et dans le cadre d’un marché d’échanges des CEE. À ce titre, les “obligés“ peuvent se dispenser d’intervenir directement auprès des entreprises et confier la mission à un ou plusieurs délégataires. C’est le cas d’ATOO Energie, courtier en électricité et gaz naturel, délégataire de fournisseurs d’énergie sur les dossiers CEE.
Quels sont les travaux éligibles à la prime CEE ?
Les travaux pouvant bénéficier de la prime CEE sont classés en plusieurs catégories selon les secteurs d’activité :
- Isolation thermique : réduction des déperditions de chaleur par l’isolation des murs, toitures et sols.
- Chauffage et climatisation : remplacement des systèmes obsolètes par des équipements performants.
- Équipements énergétiques : installation d’éclairages LED, optimisation des machines industrielles.
- Réseaux et services : calorifugeage des tuyauteries, récupération de chaleur fatale, pilotage intelligent des consommations.
Ces travaux sont encadrés par des « fiches d’opérations standardisées » définies par le ministère de la Transition écologique. Elles fixent les conditions de réalisation des travaux et le montant des CEE attribués.
On entend par “opérations standardisées“ les travaux d’économie d’énergie les plus courants. Ces travaux sont clairement définis et répertoriés au sein de fiches classées par secteur d’activité et selon la typologie des lieux, permettant ainsi la définition :
- des conditions d’éligibilité
- du respect des normes techniques
- de la réglementation
- de la règle de calcul déterminant les gains potentiels en matière d’énergie
Il est justement du ressort d’ATOO Énergie d’évaluer les travaux envisagés au titre des dossiers CEE et de vérifier la conformité des contrats dans le respect des fiches définissant les opérations standardisées et dans le cadre de l’éligibilité des travaux aux dossiers CEE.
Comment fonctionnent les certificats d’économies d’énergie ?
La prime CEE est exprimée en kWh cumac, une unité qui mesure les économies d’énergie cumulées et actualisées sur la durée de vie des équipements installés. Fixées par le gouvernement par périodes, les économies d’énergie réalisées sont définies par cette unité, qui exprime l’énergie non consommée grâce aux travaux réalisés. Le terme « cumac » est une contraction des mots « cumulés » et « actualisés », désignant la quantité d’énergie économisée pendant une période donnée et actualisée en fonction d’une éventuelle perte d’efficacité au fil du temps. Administrativement, 1 kWh cumac équivaut à 1 CEE.
Si les Certificats sont effectivement attribués par le Ministère de la Transition Écologique, ce sont bien les fournisseurs d’énergie et de carburants qui gèrent l’intégralité du dossier. Ces derniers évaluent le plan de travaux d’économie d’énergie envisagé par les demandeurs et constituent le dossier CEE auprès du Ministère. Pour être éligibles, les travaux doivent être réalisés par un professionnel labellisé RGE. Les demandeurs signent ensuite la convention CEE, réalisent les travaux et transmettent en retour les factures et l’attestation de fin de travaux à leur fournisseur d’énergie. Le dossier est alors validé et les contributions financières promises sont versées sous un délai de 1 à 2 mois.
Le montant de la prime peut varier d’un fournisseur à l’autre, ce qui rend primordial de comparer les offres disponibles sur le marché.
L'importance de faire appel à un artisan labellisé RGE
Pour bénéficier de la prime CEE, il est essentiel de confier les travaux à un professionnel disposant du label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Cette certification, délivrée par les autorités publiques et l’ADEME, garantit que l’artisan ou l’entreprise possède les compétences requises pour réaliser des travaux de rénovation énergétique conformes aux normes en vigueur.
Qui peut bénéficier de la prime CEE Entreprise ?
Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, peuvent solliciter cette aide :
Industrie et bâtiments tertiaires
Artisans et commerces
Agriculture et réseaux de transport
Collectivités et copropriétés
Les primes CEE sont attribuées sous réserve que les travaux respectent les exigences des fiches d’opérations standardisées et soient réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Quelles sont les démarches pour obtenir une prime CEE ?
Pour bénéficier d’une prime CEE, il est indispensable de suivre ces étapes :
Réaliser un audit énergétique pour identifier les travaux prioritaires.
Vérifier l’éligibilité des travaux en consultant les fiches standardisées.
Comparer les offres des fournisseurs d’énergie pour maximiser le montant de la prime.
Signer un devis avec un professionnel RGE, indispensable pour valider la prime CEE.
Faire réaliser les travaux et rassembler les justificatifs (factures, attestation sur l’honneur).
Envoyer le dossier complété au fournisseur d’énergie avant la date limite (souvent 6 mois après la fin des travaux).
Recevoir la prime sous forme de virement bancaire, de chèque ou de réduction sur la facture.
Quelles autres aides sont cumulables avec les CEE ?
Les entreprises peuvent compléter la prime CEE avec d’autres aides pour maximiser leur financement :
Fonds Chaleur de l’ADEME : soutien aux installations de production de chaleur renouvelable.
MaPrimeRénov’ : pour les travaux de rénovation des parties communes des copropriétés.
Subvention Advenir : aide à l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques.
Crédit d’impôt : certaines dépenses de rénovation énergétique peuvent être déductibles.
- Aides régionales et départementales, selon les collectivités et les territoires.
Prime CEE Entreprise : pourquoi faire appel à ATOO Energie ?
Les Certificats d’Économies d’Énergie représentent une opportunité majeure pour les entreprises souhaitant optimiser leur performance énergétique tout en réduisant leurs coûts. Face à la hausse des prix de l’énergie et aux enjeux environnementaux, ce dispositif constitue un levier stratégique pour améliorer la compétitivité et inscrire l’entreprise dans une démarche durable.
Chez ATOO Energie, nous accompagnons les entreprises à chaque étape du processus, de l’étude d’éligibilité à la prime CEE jusqu’à son versement, en passant par le montage administratif du dossier. En tant que délégataire des dossiers CEE, nous nous assurons que vos démarches soient simplifiées et que vous puissiez obtenir les meilleures conditions de financement pour vos travaux. Pensez à comparer les offres et à vous faire accompagner par un expert pour maximiser vos gains !
