Ma Prime Renov’ Copropriété

Mise en place en 2020, ma PrimeRenov’ est une aide financière à la rénovation énergétique. Ce dispositif remplace le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE). Initialement destiné aux ménages modestes, il a été étendu en octobre 2020 à l’ensemble des propriétaires et copropriétaires sous le nom de « Ma Prime Renov’ Copropriété ». C’est une véritable opportunité pour les copropriétaires et propriétaires bailleurs, qui ne bénéficiaient, jusque-là, que de très peu d’aides à la rénovation énergétique.

Comment fonctionne cette aide ? Quelles sont les conditions pour y prétendre ? Quels sont les montants disponibles ? Avec quels autres dispositifs d’aides énergétiques est-elle cumulable ? Toutes les réponses dans cet article.

Ma PrimeRenov', qu'est-ce que c'est ?

Lancée en janvier 2020 pour les ménages modestes, Ma PrimeRenov’ est une aide au financement de travaux de rénovation énergétique. Dans le cadre du plan de relance, elle s’est ouverte à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de revenus, ainsi qu’à tous les copropriétaires.

Cette prime vient remplacer le dispositif du crédit d’impôt pour les travaux d’économies d’énergie (CITE) et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’Anah. En développant la rénovation énergétique des 9,7 millions de logements collectifs, le dispositif vise à lutter efficacement contre la précarité énergétique et les « passoires thermiques ».

Prime Renov’ Copropriété

Dès le 1er janvier 2023, la mise en location d’un appartement au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) trop mauvais sera interdit. Concrètement, cette interdiction concernera les logements classés d’une étiquette énergie F ou G.

Ma PrimeRenov' Copropriété, pour qui ?

Depuis le 1er octobre 2020, les copropriétés sont éligibles à MaPrimeRenov’ Copro. Pour y prétendre, elles doivent respecter plusieurs critères. La copropriété doit :

  • Être constituée d’au moins 75 % de lots d’habitation principale
  • Être immatriculée au registre national des copropriétés
  • Réaliser des travaux sur les parties communes permettant un gain énergétique de 35 % minimum
  • Réaliser les travaux par des artisans qualifiés RGE, Reconnu Garant de l’Environnement
  • Être accompagnée par une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)

Ma PrimeRenov' Copropriété, pour quels travaux ?

De nombreux travaux de rénovation énergétique des parties communes sont éligibles à la Prime Renov’ Copropriété. Parmi ceux-ci :

  • Des travaux de chauffage : PAC géothermie, PAC air/eau, chaudière à granulés ou à bûches, chauffage solaire collectif, ventilation double flux, audit énergétique, etc.
  • Des travaux d’isolation : isolation des murs (extérieurs et intérieurs), isolation des plafonds, des combles, des toitures-terrasses, etc.

Ma PrimeRenov' Copropriété, pour quels montants ?

Cette prime s’adresse à toutes les copropriétés. Elle est directement versée au syndicat des copropriétaires, sous forme d’une enveloppe collective, sans différenciation de statuts (bailleurs et occupants) et sans tenir compte des revenus de chaque copropriétaire.

Le calcul du montant de la PrimeRenov’ Copropriété diffère s’il s’agit de logements privés ou collectifs. Pour les particuliers, elle varie selon le revenu des ménages, leur lieu de résidence et les travaux envisagés. Voici la méthode de calcul pour les copropriétaires :

« La prime couvre jusqu’à 25 % du montant global des travaux, dans la limite de 15 000 € par logement. Ce qui représente une aide maximale de 3 750 € par logement. »

BON À SAVOIR : Pour prétendre à cette prime, les copropriétés doivent obligatoirement être accompagnées par une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage professionnelle. L’accompagnement par l’AMO est financé à 30 %, avec un plafond de 180 € par logement et un seuil plancher de 900 euros minimum par copropriété.

Les bonus Ma PrimeRenov' Copropriété

À ces modalités s’ajoutent deux bonus, mis en place pour encourager la transition écologique dans le contexte de crise sanitaire actuelle :

  • Le bonus « sortie de passoire » : 500 € supplémentaires par logement sont attribués si les travaux permettent au bâtiment de quitter l’étiquette énergie F ou G et donc de sortir de son état de « passoire thermique ».
  • Le bonus « Bâtiment Basse Consommation » (BBC) : elle récompense les copropriétés qui atteignent l’étiquette énergie A ou B, à hauteur de 500 € par logement.
Prime Renov’ Copropriété

Les copropriétés « fragiles » (taux d’impayé supérieur à 8 %) ou situées dans un quartier en renouvellement (NPNRU) pourront bénéficier d’une aide complémentaire de l’ANAH, s’élevant à 3000 € par logement.

Comment faire une demande d'aide MaPrimeRenov'Copropriété ?

Le dépôt des dossiers se fait uniquement par voie dématérialisée, sur le site www.maprimerenov.gouv.fr

La plateforme Ma PrimeRenov’ Copro est accessible depuis le 11 janvier 2021. Sauf pour les propriétaires bailleurs qui devront attendre le 1er juillet 2021 pour pouvoir déposer leurs dossiers en ligne.

Prime Renov’ Copropriété

La prime est versée à la fin des travaux, dans un délai de 2 à 3 semaines en moyenne et sous 4 mois maximum. Le versement s’opère en une seule fois, via virement bancaire. Un contrôle des travaux peut être effectué afin de vérifier l’achèvement et la conformité des travaux.

Prime Renov’ Copropriété
Le dépôt du dossier Ma PrimeRenov’ Copropriété doit être impérativement effectué avant le début des travaux (sauf cas exceptionnels liés aux intempéries ou à une catastrophe naturelle). Les travaux dont les devis auront été signés à compter du 1er octobre 2020 sont éligibles à MaPrimeRenov’Copro.

Ma PrimeRenov'Copro : les aides cumulables

« MaPrimeRenov’ ambitionne de devenir la principale aide à la rénovation énergétique » comme le souligne le ministère de la transition énergétique. Néanmoins, la prime peut être cumulée avec d’autres dispositifs existants, dans la limite de 20 000 € par logement sur cinq ans. Elle est notamment cumulable avec la prime CEE et les aides des collectivités locales (région, département, commune,…).

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)

La prime CEE est une aide ouverte à toutes les entreprises relevant du secteur tertiaire, de l’industrie, du transport ou des réseaux, qui réalisent des travaux d’économies d’énergie. Tout comme la PrimeRenov’, cette aide permet aux entreprises d’améliorer leurs performances énergétiques en réalisant des travaux de rénovation, qui sont, en partie, subventionnés par les certificats d’économies d’énergie.

Couplés à MaPrimeRenov’, ces aides sont une véritable opportunité de réduire efficacement et durablement ses factures d’électricité et de gaz naturel.

Prime Renov’ Copropriété

À noter : l’aide de 3000 € de l’ANAH pour les copropriétés fragiles n’est pas cumulable avec la prime CEE.

En tant que mandataire, nous pouvons vous accompagner dans votre demande d’éligibilité à la prime CEE. Mais la rénovation énergétique n’est pas le seul moyen de faire baisser vos factures !

En effet, changer de fournisseurs et/ou renégocier vos contrats d’électricité et de gaz naturel peut avoir un impact considérable sur vos dépenses annuelles. N’hésitez pas à demander votre étude d’éligibilité gratuite afin de trouver l’offre d’énergie qui correspond le mieux à votre profil de consommation.

Prime Renov’ Copropriété
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