Qu’est-ce que le plan de résilience économique et sociale ?

Dans un contexte géopolitique tendu, notamment du fait de la guerre russe en Ukraine, les tarifs du gaz et de l’électricité sont très volatiles et sont susceptibles de venir perturber fortement le tissu économique français. Afin de préserver la trésorerie des entreprises face aux conséquences des hausses du coût de l’énergie, le gouvernement a présenté un plan de résilience économique et sociale le 16 mars 2022. 

Quels sont les objectifs du plan de résilience ?

Le panel des aides mises en place doit permettre aux entreprises de faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Parmi ces mesures variées touchant autant à la cybersécurité qu’à la souveraineté alimentaire, certaines intéressent directement le secteur de l’énergie à l’instar du renforcement du bouclier tarifaire. 

En outre, dans son plan développé en 12 objectifs, le gouvernement appuie sur trois points précis : 

  • Objectif n°2 : Soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges ; 
  • Objectif n°3 : Éviter les faillites des entreprises affectées par le choc ; 
  • Objectif n°9 : Renforcer la souveraineté énergétique. 

Quelles entreprises sont concernées par le plan de résilience ?

Concernant le soutien aux entreprises fortement tributaires des hausses des coûts énergétiques dues à la guerre en Ukraine et aux sanctions prises contre la Russie, les aides prendront la forme d’une prise en charge de la moitié du surplus des dépenses énergétiques des entreprises, toutefois plafonnée à 25 M€. 

Les acteurs concernés par cet accompagnement financier de l’Etat sont les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent au moins 3 % de leur CA et qui pourraient devenir déficitaires en 2022 du fait de cette forte hausse des coûts. 

Les entreprises sont éligibles quelle que soit leurs tailles et quel que soit le secteur d’activité dans lequel elles évoluent, sur une période courant du 1er mars au 31 décembre 2022. 

De la même façon, l’état décide de proroger certains dispositifs visant à garantir la liquidité des entreprises. Ainsi : 

  • Le PGE (Prêt garanti par l’Etat) reste disponible jusqu’au 30 juin 2022. Il est augmenté à 35 % du CA (il était jusqu’à présent plafonné à 25 %) pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences de la guerre en Ukraine ; 
  • Le prêt croissance industrie mis en place en décembre dernier s’ouvre aux entreprises du BTP ; 
  • Le prêt croissance-relance est ré-abondé ; 
  • Les prêts bonifiés de l’Etat, à l’origine prévus pour se terminer à la fin juin, sont prorogés jusqu’à fin décembre. Ces prêts sont destinés aux entreprises qui n’ont pu avoir qu’un accès limité au PGE ou aux facilités bancaires ; 
  • Les possibilités de recours à l’APLD (Activité Partielle de Longue Durée) sont aménagées, permettant aux entreprises, ayant dû réduire leur activité, de pouvoir faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Les délais de paiement des cotisations sociales et fiscales peuvent, alors, être allongés.  

Enfin, le renforcement de la souveraineté énergétique de la France passe par les mesures suivantes : 

  • La sécurisation de l’approvisionnement de gaz pour l’hiver 2022-2023 ; 
  • L’accélération du développement des énergies renouvelables et décarbonées ; 
  • La sécurisation de l’approvisionnement en pétrole en accélérant la transition vers les véhicules électriques ; 
  • La réduction de la consommation énergétique (notamment de gaz), l’objectif recherché étant clairement la fin de la dépendance au gaz et au pétrole Russe au plus tard en 2027.

Dans les faits, toutes les entreprises sont concernées par l’une ou l’autre des mesures, voire par plusieurs d’entre elles, indépendamment de leur taille ou de leur CA à compter du moment où elles peuvent prouver l’impact négatif des conséquences du conflit en Ukraine sur leurs résultats.

Quelles mesures pour les entreprises ?

Si de nombreux points sont encore en discussion, notamment avec l’Union Européenne, certaines mesures d’urgence sont d’ores et déjà applicables. 

Des soutiens d’urgence ciblés

Au rang de ces mesures d’urgence, on compte bien évidemment la prise en charge d’une partie du surcoût énergétique aux entreprises, l’accès prorogé et augmenté au PGE, la possibilité de reporter les échéances fiscales et sociales et d’avoir recours à l’APLD ou encore les mesures spécifiques dédiées à l’industrie. 

La “remise carburant“

On compte également la “remise carburant“, applicable aux particuliers comme aux professionnels entre le 1er avril et le 31 juillet 2022. Cette remise est fixée à 15 centimes d’Euros par litre de gazole ou d’essence, à 15 € par MWh pour le gaz naturel et à 29,13 € pour 100 kg net en ce qui concerne le GPL-c. Tous les gazoles, toutes les essences et tous les GPL sont concernés par cette remise, appliquée directement à la vente par les vendeurs de carburants. 

L’abaissement de la TICFE

D’autre part, les entreprises peuvent également profiter d’une baisse drastique de la TICFE, anciennement CSPE, depuis le 1er février 2022 et jusqu’au 31 janvier 2023. Cette baisse tarifaire de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité doit compenser en partie l’augmentation des coûts de l’électricité sur les marchés. Le tarif est ainsi abaissé au minimum permis par le droit Européen à 0,5 €/MWh pour les entreprises. 

Mise en place du bouclier tarifaire

De plus, toutes les entreprises de moins de 10 employés et réalisant un CA inférieur à 2M€ sont éligibles au bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement. La mise en place de ce bouclier est automatique et permet à ces entreprises de bénéficier d’un plafond de hausse limité à 4 %. 

Une avance sur l'aide de compensation carbone

Enfin, les entreprises bénéficiant d’aides au titre de la “compensation carbone” pourront bénéficier en 2022 du versement d’une avance sur l’aide 2023, toutefois plafonnée à 24,45 % de l’aide attendue. 

ATOO Energie vous accompagne dans la recherche des aides du plan de résilience pour lesquelles votre entreprise est éligible

Compte tenu du panel d’aides disponibles et du caractère parfois non cumulatif de certaines d’entre elles, la recherche des aides idoines et la constitution des dossiers administratifs sont bien souvent chronophages et énergivores. Deux défauts majeurs dans un contexte économique déjà tendu. ATOO Energie peut vous soulager en recherchant les aides auxquelles vous êtes éligibles et en constituant les dossiers qui vous permettront d’obtenir les aides visées. Courtier en énergie et au fait des différents dispositifs mis en œuvre par l’Etat dans le cadre de la transition énergétique comme dans celui de la guerre en Ukraine, ATOO Energie vient en aide à toutes les entreprises. 

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