La gestion efficace des contrats d’électricité est cruciale pour les entreprises de tous secteurs, en particulier lorsqu’il s’agit de résiliation anticipée. Cet article vise à éclairer les professionnels sur les spécificités des contrats d’électricité, et donner quelques astuces pour éviter les frais de résiliation anticipée.
Les frais de résiliation anticipée, une particularité des contrats d’électricité professionnels
Les contrats d’électricité destinés aux professionnels se distinguent notamment par l’existence de frais en cas de résiliation anticipée du contrat. Ces frais s’expliquent par le fait que les entreprises, généralement grandes consommatrices d’énergie, poussent les fournisseurs à se procurer à l’avance les quantités d’électricité nécessaires pour toute la durée du contrat. Ainsi, si une entreprise décide de changer de fournisseur prématurément, cela entraîne pour l’ancien fournisseur une perte financière due au volume d’énergie déjà acheté et non facturé au client.
L’objectif de ces frais de résiliation est de compenser financièrement le fournisseur pour la rupture du contrat avant son échéance. Cette clause est tout à fait légale et est prévue dans le contrat. Néanmoins, il arrive que des professionnels négligent ou oublient cet aspect peu après avoir signé le contrat.
Il est important de noter que certains contrats incluent une clause de tacite reconduction, qui prévoit que le fournisseur soit informé par lettre recommandée avec accusé de réception bien avant le changement de fournisseur, avec un préavis allant généralement de 30 à 45 jours avant la résiliation.
Les coûts liés à la résiliation anticipée peuvent s’avérer significatifs, affectant les finances des petites et moyennes entreprises. Ces frais comprennent généralement une part fixe à laquelle s’ajoute une indemnité complémentaire, calculée en fonction de la puissance souscrite et du temps restant jusqu’à la fin du contrat initial. Par conséquent, plus vous résiliez votre contrat rapidement après sa signature, plus les frais de résiliation anticipée seront élevés.
Pour comprendre précisément comment les pénalités de résiliation anticipée sont calculées, il convient de consulter les conditions générales de vente de votre contrat ou de contacter le service client de votre fournisseur.
Face à ces situations, le médiateur national de l’énergie a, dans son rapport annuel de 2020, conseillé aux fournisseurs de veiller à ce que leurs clients soient pleinement informés des frais auxquels ils pourraient être confrontés en mettant fin à leur contrat avant terme.
Comment éviter les frais de résiliation anticipée ?
Pour éviter de se voir imposer des frais élevés lors de la résiliation de votre contrat, il est judicieux de prendre certaines précautions. Dans le cas où vous auriez déjà établi un contrat avec un nouveau fournisseur sans avoir vérifié la date d’expiration de votre contrat actuel, sachez que vous disposez d’une possibilité de rétraction. Il est important de souligner que les conditions d’exercice de ce droit de rétractation sont plus strictes pour les professionnels. Pour que ce droit soit applicable, il est nécessaire que le contrat ait été signé soit à distance, soit hors des locaux commerciaux du fournisseur, et que :
- le contrat n’affecte pas directement l’activité principale du professionnel, ou
- que le nombre de salariés employés par l’entreprise cliente soit inférieur ou égal à cinq.
Avant de vous engager, il est recommandé de lire attentivement l’intégralité de votre contrat de fourniture d’énergie, pour bien comprendre les implications d’une éventuelle résiliation anticipée, notamment la durée du contrat et les frais associés à une telle résiliation.
Garder un œil sur la date de fin de votre contrat actuel est essentiel lorsque vous envisagez de souscrire à un nouveau contrat.
Pour ce faire, vous pouvez :
- Vérifier sur votre facture : la date de fin de contrat doit figurer sur chaque facture fournie par votre prestataire, conformément à l’article 4 de l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux facturations d’électricité ou de gaz naturel.
- Contacter le service clientèle de votre fournisseur, qui doit être en mesure de vous ,communiquer la date de fin de contrat sur simple demande.
Quels sont les frais de résiliation si vous quittez votre fournisseur d’électricité ?
Dans le cas où votre contrat d’électricité est au tarif réglementé, ou si vous avez opté pour une offre sans engagement auprès de votre fournisseur actuel, vous ne serez pas sujet à des frais de résiliation anticipée.
Si votre contrat comporte un engagement de durée, il est conseillé de consulter à la fois les conditions générales et particulières de votre contrat pour savoir si des frais de résiliation s’appliquent. Dans l’éventualité où de tels frais sont prévus, veillez à programmer votre changement de fournisseur pour qu’il coïncide avec la fin de votre période d’engagement. N’hésitez pas à contacter votre fournisseur actuel pour obtenir des renseignements complémentaires si nécessaire.
La procédure de résiliation
La résiliation d’un contrat d’électricité varie selon la situation. Pour un déménagement ou une cessation d’activité, contactez directement votre fournisseur, par téléphone, mail ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier de résiliation avec accusé de réception est la méthode est la plus recommandée car elle permet de conserver une preuve de la démarche, ce qui est important en cas de litige.
Pour un changement de fournisseur, le nouveau prestataire prendra en charge la résiliation de l’ancien contrat sans frais, si l’échéance du contrat est respectée.
L’accompagnement d’ATOO Energie
ATOO Energie, fort de son expertise depuis 2005, se positionne comme un partenaire privilégié pour les professionnels souhaitant résilier leur contrat d’électricité.
Notre rôle de courtier en énergie nous permet de comparer les offres du marché et de vous guider vers la meilleure option. Nous vous assistons aussi dans le processus de résiliation de votre contrat d’électricité, en vous aidant à comprendre et à gérer les éventuels frais liés à une résiliation anticipée.
En conclusion, bien que la résiliation anticipée d’un contrat d’électricité professionnel puisse sembler complexe, adopter une démarche éclairée et planifiée peut considérablement réduire les frais associés. ATOO Energie est là pour vous accompagner dans chaque étape, assurant une transition fluide et économiquement avantageuse vers votre nouveau contrat d’électricité.
