Contrairement aux particuliers qui peuvent bénéficier de contrat d’électricité sans engagement, les professionnels sont soumis à certaines contraintes s’ils souhaitent changer de fournisseur d’énergie. En effet, en raison de la disparition des tarifs réglementés de l’électricité destinés aux professionnels, de nombreuses entreprises ont été amenées à changer d’offre, les engageant souvent sur une ou plusieurs années.
Que ce soit en raison d’un déménagement, d’une cessation d’activité ou tout simplement d’un changement de fournisseur, résilier un contrat d’électricité peut s’avérer complexe.
Cependant, avec les bonnes informations, cette transition peut se dérouler en toute simplicité, minimisant les frais supplémentaires pour votre entreprise. Faisons le point sur les étapes à suivre pour résilier un contrat d’électricité professionnel.
Pourquoi résilier son contrat d’électricité professionnel ?
Votre contrat actuel arrive à échéance
Lorsque le terme de votre contrat d’électricité approche, deux alternatives s’offrent à vous.
D’un côté, vous pouvez opter pour le maintien chez le même fournisseur, avec généralement une reconduction tacite du contrat aux mêmes conditions.
D’un autre côté, vous avez la possibilité de choisir un nouveau fournisseur. Pour ce faire, il est impératif de prendre contact avec votre fournisseur avant le début du délai de résiliation. Ces délais, qui varient en fonction des fournisseurs, sont spécifiés dans les clauses contractuelles et peuvent s’étendre d’un mois à 90 jours.
Chaque contrat d’électricité comporte des clauses spécifiques concernant la résiliation. Il est impératif de les examiner attentivement pour comprendre les délais, les pénalités éventuelles et les conditions associées à la résiliation. Certains contrats peuvent nécessiter un préavis, tandis que d’autres peuvent imposer des frais en cas de résiliation anticipée.
La résiliation anticipée
Comme évoqué précédemment, la souscription d’un contrat d’électricité pour une entreprise implique généralement un engagement sur plusieurs années. Néanmoins, les contrats professionnels comportent fréquemment des clauses de résiliation légitimes qui varient d’un fournisseur à un autre.
C’est pourquoi, si vous envisagez d’initier la résiliation d’un abonnement d’électricité professionnel, il est essentiel d’examiner attentivement les conditions générales de votre contrat.
Certaines situations peuvent vous permettre de résilier votre contrat sans frais :
- Le déménagement de l’entreprise : Lorsque votre entreprise déménage, il est impératif de prendre des mesures pour assurer la continuité de votre alimentation électrique, afin d’éviter toute interruption dans vos activités. Cela implique souvent la résiliation du contrat précédent et la souscription d’un nouveau contrat pour le nouvel emplacement de votre entreprise.
- La cessation d’activité : Dans le cas où votre entreprise projette de cesser ses activités, que cela découle de difficultés financières ou d’une modification de direction, la résiliation du contrat d’électricité devient inévitable.
- Le changement de tarifs du fournisseur : Dans des circonstances strictement définies et explicitement mentionnées dans le contrat, le fournisseur d’énergie professionnel est autorisé à modifier les tarifs initialement établis. Dans toute autre situation, un prestataire qui applique une augmentation tarifaire doit en informer ses clients au minimum un mois à l’avance. Suite à cette notification, si le professionnel préfère ne pas maintenir le nouveau tarif, il a une période de trois mois pour résilier son engagement contractuel.
- Le défaut de fourniture : Il est possible pour les deux parties contractantes, à savoir le client professionnel et le fournisseur d’électricité, de mettre fin au contrat en cas de non-respect des engagements par l’autre partie. Dans le cas où le client observe des dysfonctionnements dans la fourniture d’électricité, il peut notifier au fournisseur son intention de résilier le contrat. La résiliation prendra effet à la fin de la période de préavis, fixée à deux mois dans ce contexte spécifique.
Pour d’autres situations, en cas de rupture anticipée du contrat, des pénalités financières, parfois conséquentes, seront exigées du professionnel.
Les étapes à suivre pour résilier son contrat d’électricité pro
Vérifiez les conditions de résiliation du contrat
Lorsque vous envisagez de mettre fin à un engagement auprès d’un fournisseur d’énergie, il est primordial de comprendre les conditions énoncées dans votre accord actuel. Ces dispositions varient d’un contrat à l’autre et peuvent influer de manière significative sur le processus de résiliation, notamment sur les frais potentiels.
Le premier élément à vérifier est la durée pour laquelle vous êtes lié à votre fournisseur d’électricité. Vous devez vérifier la durée restante de votre accord avant de pouvoir y mettre fin sans encourir de pénalités. Généralement, les contrats d’électricité professionnels s’étendent sur une période allant de 1 à 5 ans. Il est crucial de connaître cette durée afin d’éviter des frais inattendus.
La plupart des accords nécessitent une notification préalable à la résiliation. Cela implique de communiquer à votre fournisseur d’électricité votre intention de mettre fin à l’accord un certain nombre de jours ou de mois à l’avance. Le non-respect de cette exigence peut entraîner des coûts supplémentaires et des retards dans le processus de résiliation.
Votre accord peut également comporter des sanctions en cas de résiliation anticipée. Ces sanctions sont généralement calculées en fonction de la durée restante de votre accord et des tarifs actuellement en vigueur.
Informer votre fournisseur actuel de la résiliation
Une fois que vous avez une compréhension claire des clauses de résiliation, vous devez informer votre fournisseur actuel de votre intention de résilier le contrat. Il s’agit d’une étape cruciale du processus.
Pour mettre fin à votre contrat d’électricité, vous pouvez contacter votre fournisseur directement par courrier électronique ou bien compléter le formulaire de résiliation qui se trouve généralement sur le site internet de votre fournisseur. Vous pouvez également le faire via l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
Assurez-vous d’inclure toutes les informations pertinentes, telles que le motif de la résiliation, la date à laquelle vous souhaitez résilier le contrat, le relevé du compteur etc.
La conservation d’une preuve de la notification est essentielle. Ainsi, en cas d’utilisation d’une lettre recommandée, conservez une copie de la lettre ainsi que le récépissé de l’accusé de réception. Si la notification se fait par courrier électronique, sauvegardez une copie du message et demandez un accusé de réception électronique si cela est possible. Cela vous protégera en cas de litige avec le fournisseur d’électricité.
Préparer la transition vers un nouveau fournisseur
La fin d’un engagement peut être des moments opportuns pour renégocier votre contrat d’électricité. En effet, à moins d’une cessation complète d’activité, il sera nécessaire de souscrire à un nouveau contrat d’énergie.
De la même manière qu’une résiliation, une souscription nécessite de l’anticipation. Plus vous vous y prendrez tôt, plus vous augmenterez vos chances de trouver l’offre d’électricité la plus adaptée à votre activité. Vous pouvez mettre en concurrence les différents fournisseurs d’énergie, en tenant compte des besoins énergétiques de votre entreprise. Comparez attentivement les tarifs, les termes contractuels, et les options de services offertes par les divers prestataires.
Une fois votre choix effectué, veillez à ce que les délais d’activation concordent avec la date de résiliation de votre contrat existant. Cela vous permettra d’éviter toute interruption de service inutile.
En suivant ces étapes, votre entreprise pourra résilier son contrat d’électricité de manière efficace, minimisant les coûts supplémentaires. Chez ATOO Energie, nous comprenons l’importance de simplifier ces processus pour permettre aux entreprises de se concentrer sur leur activité principale. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches de changement de fournisseur.
