EDF Entreprise, fournisseur historique d’électricité en France, propose des offres destinées aux professionnels. Cependant, diverses situations peuvent amener une entreprise à vouloir résilier un contrat EDF : déménagement, cessation d’activité, changement de fournisseur, ou encore insatisfaction vis-à-vis des tarifs et services.
Mais quelles sont les démarches à suivre ? Quels délais respecter ? Cet article vous guide à travers les étapes essentielles pour une résiliation sans accroc.
Table des matières
Dans quels cas peut-on résilier un contrat EDF Entreprise ?
Contrairement aux particuliers, qui peuvent généralement mettre fin à leur contrat d’électricité sans frais, les professionnels peuvent être soumis à des conditions spécifiques en fonction de leur engagement contractuel.
La résiliation d’un contrat EDF Entreprise varie selon la situation et le type de contrat souscrit. En France, on distingue trois catégories de clients professionnels, selon la puissance de leur installation électrique. Chaque catégorie possède des modalités de résiliation distinctes.
- Le profil “Tarif Bleu” : concerne les entreprises équipées d’un compteur électrique d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.
- Le profil “Tarif Jaune” : s’adresse aux professionnels dont la puissance de compteur est comprise entre 36 kVA et 250 kVA.
- Le profil “Tarif Vert” : destiné aux grandes structures, notamment les industries et collectivités, disposant d’un compteur de plus de 250 kVA.
Une résiliation gratuite pour le profil “Tarif Bleu”
Le Tarif Bleu correspond au tarif réglementé de l’électricité, dont le montant est défini par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Cette offre est exclusivement commercialisée par EDF et les Entreprises Locales de Distribution (ELD).
L’un de ses principaux avantages réside dans l’absence d’engagement contractuel. Ainsi, les entreprises bénéficiant de ce tarif ont la liberté de changer de fournisseur à tout moment, sans frais de résiliation.
Toutefois, il est déconseillé de résilier ce contrat soi-même avant d’avoir souscrit une nouvelle offre. En effet, lorsqu’une entreprise choisit un autre fournisseur d’électricité, c’est ce dernier qui se charge des formalités administratives liées à la transition. Une résiliation anticipée pourrait entraîner des frais de mise en service inutiles lors du passage au nouveau contrat.
Les modalités de résiliation d’un contrat EDF pour les profils “Tarif Jaune” et “Tarif Vert”
Les Tarifs Jaune et Vert, qui étaient autrefois des tarifs réglementés destinés aux professionnels, ont été supprimés en 2016. Depuis cette date, toutes les entreprises disposant d’un compteur d’une puissance de 36 kVA ou plus ont dû souscrire une offre de marché auprès du fournisseur de leur choix. Contrairement aux anciens tarifs réglementés, ces offres sont négociées librement entre les entreprises et les fournisseurs d’énergie, sans encadrement tarifaire fixé par les pouvoirs publics.
EDF Entreprise continue néanmoins de proposer des solutions adaptées aux entreprises, collectivités et industries, en fonction de leurs besoins spécifiques. Ces contrats contiennent souvent une durée d’engagement, obligeant l’entreprise à acheter son électricité auprès d’EDF pour une période déterminée.
Cependant, certaines situations permettent de résilier un contrat avant son terme sans frais, notamment en cas de déménagement de l’entreprise ou de cessation d’activité. Ces exceptions sont précisées dans les clauses contractuelles et permettent aux entreprises concernées d’éviter des pénalités financières.
En revanche, si aucune clause de résiliation anticipée sans frais n’est prévue dans le contrat, une rupture avant l’échéance peut entraîner des frais compensatoires. Ces derniers sont généralement appliqués pour couvrir les pertes financières du fournisseur liées à la résiliation prématurée du contrat. Il est donc crucial de lire attentivement les conditions générales avant de prendre une décision, afin d’anticiper d’éventuels coûts supplémentaires.
Les motifs de résiliation d’un contrat EDF pour les entreprises
La résiliation d’un contrat EDF Entreprises dépend de divers facteurs, notamment l’évolution de vos besoins énergétiques et la situation de votre entreprise. Plusieurs circonstances peuvent justifier la fin de votre engagement avec EDF :
- À l’échéance du contrat : Lorsque votre contrat arrive à son terme, vous pouvez décider de ne pas le renouveler si les conditions proposées ne sont plus adaptées à votre entreprise. C’est l’occasion idéale pour étudier d’autres offres et choisir une solution plus avantageuse.
- Lors d’un déménagement : Si votre entreprise change de locaux et que l’offre EDF en place ne correspond plus à vos nouveaux besoins ou que vous souhaitez opter pour un autre fournisseur sur votre nouveau site, il sera nécessaire de résilier l’ancien contrat et d’en souscrire un nouveau.
- En cas de cessation d’activité : Si votre entreprise ferme définitivement, il est essentiel de mettre fin à votre contrat d’électricité professionnel afin d’éviter d’éventuels frais inutiles liés à une consommation non utilisée.
- Si vous changez de fournisseur : Si vous trouvez une offre plus compétitive chez un autre fournisseur, vous avez la possibilité de résilier votre contrat actuel pour souscrire une nouvelle offre mieux adaptée à votre budget et à votre consommation énergétique. Mais en général, vous devrez vous acquitter de frais de résiliation. Pensez à bien vérifier les conditions générales de vente de votre offre.
- En cas d’insatisfaction : Si vous jugez que le service proposé par EDF ne répond pas à vos attentes, que ce soit en termes de tarification, de service client ou de conditions contractuelles, vous pouvez envisager de résilier votre contrat. Vérifiez toutefois les éventuelles pénalités qui pourraient s’appliquer en cas de résiliation anticipée.
Avant toute démarche de résiliation, il est primordial de consulter les conditions générales de votre contrat pour connaître les délais de préavis et les éventuels frais associés. Assurez-vous également d’avoir souscrit un nouveau contrat afin d’éviter toute interruption d’approvisionnement en électricité.
Comment résilier un contrat EDF Entreprises ?
Changer de fournisseur d’électricité : faut-il attendre la fin de son contrat EDF Entreprises ?
Si votre contrat actuel ne vous satisfait plus et que vous envisagez de passer chez un autre fournisseur d’électricité pour votre entreprise, il est essentiel de bien anticiper cette démarche. En effet, certains contrats incluent des frais de résiliation en cas de rupture anticipée. Ces pénalités, mentionnées dans les conditions générales de votre offre, peuvent varier selon la durée restante de l’engagement.
Dans ce contexte, il peut être plus avantageux d’attendre la fin du contrat avant d’initier un changement de fournisseur. Cela vous évitera des coûts supplémentaires et vous laissera le temps de comparer les offres disponibles sur le marché. Cette comparaison vous aidera à identifier l’offre la plus adaptée aux besoins de votre entreprise, tant en termes de tarifs que de services.
Prendre le temps d’évaluer les différentes options permet de bénéficier d’un meilleur rapport qualité-prix et d’éviter toute charge imprévue liée à une résiliation prématurée.
Pour simplifier cette démarche et obtenir une analyse détaillée des opportunités les plus avantageuses, il est possible de solliciter un expert en courtage d’énergie. Ce professionnel vous accompagnera dans la recherche d’une offre optimisée, adaptée aux besoins spécifiques de votre entreprise.
Résilier son contrat en ligne, par téléphone ou par courrier
La résiliation de votre contrat EDF Entreprise peut s’effectuer via différents canaux :
- En ligne : via l’espace client EDF Entreprises, accessible 24h/24.
- Par téléphone : en contactant le service client EDF.
- Par courrier recommandé avec accusé de réception : cette méthode est recommandée pour conserver une trace officielle de votre demande.
Dans votre courrier de résiliation, pensez à mentionner les informations suivantes :
- Votre numéro client : il figure sur vos factures EDF et permet d’identifier votre contrat.
- Le Point de Livraison (PDL) ou la Référence d’Acheminement d’Électricité (RAE) : ces numéros, inscrits sur votre facture, sont indispensables pour localiser votre compteur. Si vous utilisez un compteur Linky, cette référence est appelée Point de Référence et Mesure (PRM).
- Le relevé du compteur : relevé indispensable pour établir la facture de clôture avec votre consommation finale.
Dans votre lettre, pensez également à préciser le motif de la résiliation ainsi que la date souhaitée pour la fin du contrat. Si vous résiliez en raison d’un déménagement, n’oubliez pas d’indiquer votre nouvelle adresse professionnelle afin de recevoir la facture de clôture. Celle-ci détaillera votre consommation sur la période en cours, calculée au prorata des jours d’utilisation.
Vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation à l’adresse suivante : ELECTRICITE DE FRANCE, 22 – 30 Avenue de Wagram 75382 PARIS CEDEX 08.
Que faire après la résiliation d’un contrat EDF Entreprises ?
Une fois la demande de résiliation acceptée, EDF transmet l’information à Enedis, le gestionnaire du réseau de distribution. Enedis pourra dépêcher un technicien si nécessaire pour couper l’alimentation en électricité.
Ensuite, EDF Entreprises vous enverra une facture de régularisation, calculée au prorata de votre dernière consommation. Il est recommandé de conserver cette facture à des fins comptables.
Une fois votre contrat EDF résilié, vous devrez souscrire une nouvelle offre pour assurer la continuité de votre alimentation en électricité. Voici les étapes essentielles à suivre :
- Évaluer vos besoins énergétiques : il est important d’analyser la consommation électrique de votre entreprise afin de choisir un contrat adapté à votre activité.
- Comparer les offres des fournisseurs : le marché de l’électricité étant ouvert à la concurrence, de nombreuses offres existent pour les professionnels. Un courtier en énergie peut vous accompagner dans cette démarche afin d’identifier la solution la plus avantageuse en fonction de votre consommation et de votre budget.
- Souscrire un nouveau contrat d’électricité professionnel : une fois l’offre choisie, la souscription peut être effectuée directement en ligne ou par téléphone auprès du fournisseur sélectionné.
Après la souscription, si l’alimentation électrique a été interrompue, il sera nécessaire de procéder à la mise en service du compteur. Cette opération est réalisée par Enedis, le gestionnaire du réseau électrique. Le fournisseur d’électricité choisi prendra en charge les démarches auprès d’Enedis pour planifier l’intervention.
Les délais de mise en service varient selon la situation : comptez 5 à 10 jours ouvrés pour une activation standard, et 24 heures pour un compteur Linky, sous réserve de disponibilité d’un technicien. Il est donc conseillé d’anticiper ces démarches pour éviter toute interruption d’activité.
ATOO Energie vous guide pour trouver le contrat d’électricité adapté à votre activité professionnelle
Résilier un contrat EDF Entreprise implique de suivre des démarches précises et de respecter les délais mentionnés dans votre contrat. Que ce soit pour un changement de fournisseur, un déménagement ou une cessation d’activité, une planification rigoureuse permet d’éviter des frais inattendus et de garantir une transition fluide de votre approvisionnement énergétique.
Pour vous accompagner dans cette démarche, ATOO Energie vous aide à comparer les différentes offres disponibles sur le marché afin de choisir le bon contrat d’électricité pour votre entreprise. En faisant appel à notre expertise en courtage d’énergie, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé afin d’optimiser votre contrat d’électricité et de réaliser des économies durables. Contactez-nous pour obtenir une étude gratuite et sans engagement.
