Suite à la crise énergétique de 2022, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide dans le but de soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie. La plupart de ces aides doivent s’arrêter au 31 décembre 2023. Faisons le point sur celles qui vont être prolongées en 2024.
La Commission européenne annonce la fin des aides au 31 mars 2024
L’Union européenne a pris la décision de prolonger de trois mois certaines subventions énergétiques, plutôt que d’opter pour une extension d’un an jusqu’à la fin de l’année 2024, comme le souhaitaient notamment la France et l’Allemagne. Cette prolongation s’appliquera donc jusqu’au 31 mars 2024 et concerne les mesures d’urgence mises en place en réponse à la crise énergétique, qui avaient conduit à un doublement des plafonds d’aides d’État.
Cette décision intervient dans un contexte énergétique moins tendu que l’année précédente, avec des niveaux de stockage de gaz satisfaisants et des risques de pénuries faibles. Néanmoins, il subsiste une incertitude concernant les prix de l’énergie pour l’hiver à venir, comme l’a souligné le commissaire à la Concurrence, Didier Reynders.
Toutes les mesures d’aide ne sont pas concernées par cette décision de la Commission européenne. Cette prolongation de trois mois concerne uniquement les mesures liées à des montants d’aide limités et les aides visant à compenser les prix élevés de l’énergie. En revanche, certaines d’entre elles prendront fin le 31 décembre 2023, comme les mesures de soutien de liquidités et de réduction de la demande d’électricité.
L’objectif de cette prolongation est de permettre aux États membres d’étendre leurs régimes de soutien, afin de garantir que les entreprises encore impactées par la crise énergétique bénéficient du soutien nécessaire pendant la prochaine saison de chauffage hivernal.
Par ailleurs, les dispositifs de soutien au déploiement des énergies renouvelables et aux mesures de décarbonation seront maintenus jusqu’en décembre 2025, répondant ainsi aux souhaits de certains pays, dont la France et l’Allemagne, qui plaidaient pour une prolongation plus longue de ces aides spécifiques, allant jusqu’à 2027.
Amortisseur électricité : la continuité du dispositif ?
En septembre dernier, deux décrets ont apporté des ajustements à l’amortisseur électricité.
Tout d’abord, les fournisseurs d’électricité ont obtenu une prolongation du délai pour soumettre leurs demandes d’amortisseur pour les factures de leurs clients en 2023. La date butoir a été repoussée au 31 mars 2024, au lieu du 1er mars 2024.
Cette extension s’applique aussi à certaines entreprises, notamment celles dont le fournisseur d’électricité est confronté à des difficultés économiques majeures, comme des problèmes de paiement ou une cessation d’activité.
Un contrôle renforcé va également être mis en place. En effet, d’ici le 15 décembre 2023, les fournisseurs devront informer les clients considérés comme non éligibles à l’amortisseur électricité, de leur exclusion du dispositif. Ces clients pourront démontrer leur éligibilité jusqu’au 31 janvier 2024. En l’absence de preuve, ils devront rembourser les aides qu’ils ont perçues à tort via le dispositif.
Instauré le 1er janvier 2023, l’amortisseur électricité devait prendre fin le 31 décembre 2023. Cependant, le gouvernement a laissé entendre qu’il pourrait y avoir une prolongation du dispositif pour 2024.
Les critères d’éligibilité et les modalités exactes restent à définir. Mais, la version 2024 de l’amortisseur électricité pourrait ne concerner que les contrats d’électricité signés au second semestre 2022, une période marquée par des prix très élevés.
L’aide “Energie Commerce & Artisanat” de la Région Bretagne
En complément des aides du gouvernement destinées aux entreprises, la Région Bretagne a accordé une enveloppe supplémentaire d’un million d’euros pour soutenir les artisans et commerçants bretons.
