En complément des mesures d’aide gouvernementales, la Région Bretagne a alloué un fonds d’un million d’euros pour renforcer la compétitivité des petites entreprises locales. Faisons le point sur les critères d’éligibilité et les différents montants disponibles.
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L’aide “Energie Commerce & Artisanat”
En complément des aides de l’État destinées aux entreprises, la Région Bretagne a décidé d’accorder une enveloppe supplémentaire d’un million d’euros pour soutenir les artisans et commerçants bretons.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Tous les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale sont éligibles.
Pour prétendre à cette aide, les établissements concernés doivent remplir plusieurs critères, notamment : réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, employer moins de 10 salariés, être situés dans une commune bretonne, à l’exception des métropoles de Rennes et de Brest.
Les entreprises devront simultanément satisfaire les conditions suivantes :
- Être à jour de leurs obligations financières en matière de cotisations sociales et fiscales, à l’exception des éventuels délais de paiement accordés.
- Ne pas se retrouver engagées dans une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, à moins qu’une décision du tribunal ait validé un plan de continuation pour l’entreprise.
- Ne pas bénéficier du bouclier tarifaire mis en place par l’Etat, pour les entreprises dont l’électricité est la principale source d’énergie.
- Fournir la preuve d’une augmentation d’au moins 50 % de leurs factures d’électricité ou de gaz au cours des trois premiers mois de l’année 2023 par rapport à la même période en 2021.
Quel est le montant de l’aide “Energie Commerce & Artisanat” ?
Le montant de la subvention accordée aux entreprises correspond à l’augmentation de leurs factures d’électricité ou de gaz, couvrant la consommation des trois premiers mois de l’année 2023 par rapport à ceux de 2021, ou de 2022 en cas de création ou de reprise d’entreprise.
Cette aide est soumise à un plafond :
- Montant minimal de l’aide : 500 €
- Montant maximal de l’aide : 2 500 €
Les modalités de dépôt de la demande
La date limite de dépôt des demandes est fixée au 31 décembre 2023.
L’évaluation de l’éligibilité des dossiers se fait chronologiquement, en fonction de l’arrivée des dossiers complets, et ce, jusqu’à l’épuisement du budget alloué.
Seules les factures correspondant à la période de consommation des trois premiers mois de 2023 par rapport à celles de 2021, ou de 2022 si nécessaire, seront prises en compte.
Veuillez noter que l’aide « Énergie Commerce & Artisanat » peut être cumulée avec les dispositifs d’État (tels que l’amortisseur électrique/tarif garanti, l’aide gaz et électricité) et d’autres initiatives régionales visant à encourager l’efficacité énergétique à court, moyen et long terme.
