La question de la résiliation d’un contrat d’électricité est cruciale pour les professionnels. En effet, contrairement aux particuliers qui bénéficient de contrats flexibles sans engagement, les professionnels sont soumis à des restrictions spécifiques lorsqu’ils envisagent de changer de fournisseur d’énergie.
Quand peut-on résilier son contrat d’électricité professionnel ? Il est essentiel de comprendre que résilier un contrat à tout moment n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. Plusieurs facteurs et conditions entrent en jeu, et il est important de les prendre en considération.
La fin du contrat d'électricité professionnel
Lorsque le contrat d’électricité arrive a échéance, le professionnel a deux options :
- Reconduire le contrat avec son fournisseur d’origine. Le contrat est reconduit de manière tacite, mais avec, généralement, de nouvelles conditions tarifaires.
- Changer de fournisseur. En cas de changement, il est essentiel de contacter son fournisseur avant le début du délai de résiliation, dont la durée varie en fonction des fournisseurs. En général, ce délai de préavis correspond à deux mois, mais peut aller de un à trois mois selon les fournisseurs.
Quand résilier son contrat d'électricité professionnel ?
Selon les informations fournies dans les conditions générales de votre contrat, un client peut avoir la possibilité de résilier son contrat à tout moment. Cependant, cette résiliation s’accompagne la plupart du temps de frais. Le calcul et les modalités de ces frais sont clairement spécifiés dans les conditions générales de vente. Il est donc primordial de se référer à ces documents pour comprendre les éventuels coûts liés à une résiliation.
Veuillez noter que le calcul des pénalités prend généralement en compte le delta d’abonnement et de consommation prévisionnelle restant sur toute la durée initiale du contrat. Cela peut se faire par une formule de calcul, ou bien sous forme de forfait, ce qui peut entrainer un montant exorbitant !
Les motifs de résiliation anticipée sans frais
L’engagement sur plusieurs années est souvent une caractéristique des contrats électriques professionnels. Cependant, ces accords incluent fréquemment des clauses légitimes de cessation, lesquelles varient d’un fournisseur à l’autre. En cas de rupture anticipée sans motif valable, des pénalités financières peuvent être imposées.
Par conséquent, si l’idée de mettre fin à un contrat d’électricité professionnel vous traverse l’esprit, il est impératif d’examiner attentivement les conditions générales de ce dernier.
Certaines circonstances peuvent permettre la résiliation de votre contrat sans frais :
- Le déménagement de l’entreprise : Lorsqu’une entreprise change de lieu, des mesures doivent être prises pour garantir une alimentation électrique continue, évitant ainsi toute interruption d’activité. Cela implique souvent la résiliation du contrat existant et la souscription d’un nouveau contrat pour le nouvel emplacement de l’entreprise.
- La cessation d’activité : Si une entreprise envisage de mettre fin à ses activités, que cela soit dû à des difficultés financières ou à un changement de direction, la résiliation du contrat électrique devient inévitable.
- La modification des tarifs par le fournisseur : Dans des circonstances strictement définies par le contrat, le fournisseur d’énergie professionnel peut ajuster les tarifs initiaux. En dehors de ces situations, une notification d’augmentation tarifaire doit être adressée aux clients au moins un mois à l’avance. Dans ce cas, le professionnel a trois mois pour résilier le contrat s’il refuse les nouveaux tarifs.
- Le défaut de fourniture : Si l’une des parties ne respecte pas ses engagements, le contrat peut être résilié par l’autre partie. En cas de dysfonctionnement dans la fourniture d’électricité, le client professionnel peut notifier au fournisseur son intention de résilier le contrat. La résiliation prendra effet après un préavis de deux mois dans ce contexte spécifique.
Faites-vous accompagner par un courtier en énergie
La résiliation d’un contrat d’électricité professionnel n’est pas une démarche anodine. Les professionnels doivent être attentifs aux conditions générales de vente, aux délais de résiliation et aux justificatifs nécessaires pour éviter des frais inattendus.
Chez ATOO Energie, nous comprenons l’importance de simplifier ces processus pour que les entreprises puissent se concentrer sur leur activité principale.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches de changement de fournisseur.
