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Qu’est-ce que l’ATRT gaz ? Tarifs, fonctionnement et impact sur la facture professionnelle

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Sommaire
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L’ATRT gaz est l’une des composantes les plus méconnues de la facture de gaz naturel des professionnels, et pourtant elle a connu des évolutions tarifaires significatives ces dernières années. Cet acronyme désigne l’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport, un tarif encadré par la Commission de Régulation de l’Énergie qui finance l’acheminement du gaz via les infrastructures de transport haute pression exploitées par NaTran (ex-GRTgaz) et Teréga.

Bien que l’ATRT représente une part plus modeste de votre facture que l’ATRD gaz, qui couvre, lui, la distribution jusqu’à votre compteur, il a néanmoins connu une hausse brutale de 19% en avril 2024 lors de l’entrée en vigueur de l’ATRT8, suivie d’une nouvelle augmentation de +3,41% au 1er avril 2026.

Comprendre ce que couvre l’ATRT, comment il est calculé et dans quelle direction il évolue vous permet d’anticiper vos charges énergétiques et d’adopter la bonne stratégie contractuelle. C’est l’objectif de cet article, qui rassemble tout ce que les entreprises doivent savoir sur l’ATRT gaz.

Qu'est-ce que l'ATRT gaz ? Définition et rôle

ATRT : signification et périmètre

L’ATRT, pour Accès des Tiers aux Réseaux de Transport, est un tarif réglementé qui rémunère les gestionnaires des réseaux de transport de gaz naturel en France. Concrètement, il couvre les coûts liés à l’acheminement du gaz sur les gazoducs haute pression qui maillent le territoire national, depuis les points d’entrée (terminaux méthaniers, interconnexions avec les réseaux européens) jusqu’aux postes de livraison qui alimentent ensuite les réseaux de distribution locaux.

L’ATRT est fixé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), conformément à l’article L. 452-2 du Code de l’énergie, après consultation des gestionnaires de réseaux. Ce tarif est établi pour une période de quatre ans, mais révisé chaque année au 1er avril.

Il est redevable par l’ensemble des consommateurs de gaz naturel, particuliers comme professionnels, qui le règlent via leur facture. Le fournisseur collecte ce montant et le reverse aux gestionnaires de réseaux de transport.

Qui gère les réseaux de transport du gaz en France ?

Le réseau de transport de gaz naturel français repose sur deux opérateurs :

  • NaTran (anciennement GRTgaz, rebaptisé en janvier 2025) est le principal gestionnaire. Filiale d’Engie, il exploite plus de 32 500 km de canalisations haute pression et couvre la quasi-totalité du territoire français. Ce changement de nom, intervenu à l’occasion du 20ème anniversaire de l’entreprise, traduit sa volonté d’accompagner la transition vers les gaz bas carbone, l’hydrogène et le CO₂.
  • Teréga (anciennement TIGF) opère quant à lui dans le Grand Sud-Ouest de la France, avec plus de 5 000 km de réseau et deux grands sites de stockage souterrain.

Ces deux opérateurs constituent, pour le gaz, l’équivalent de ce qu’est RTE pour l’électricité : ils gèrent l’infrastructure de transport en situation de monopole régulé sur leur zone géographique respective.

acheminement gaz naturel

À quoi sert l'ATRT ? Les missions financées

L’ATRT couvre plusieurs catégories de charges.

Les charges nettes d’exploitation incluent la gestion quotidienne des infrastructures : maintenance des canalisations, dépenses énergétiques du réseau, charges de personnel et obligations fiscales. NaTran et Teréga n’ayant pas les mêmes structures de coûts, leurs termes tarifaires respectifs diffèrent.

Les charges de capital normatives correspondent aux investissements réalisés et à leur amortissement : modernisation des gazoducs, renforcement des infrastructures de sécurité, développement des capacités d’interconnexion.

Les dépenses de R&D soutiennent l’innovation technologique, l’optimisation des opérations et l’adaptation des réseaux aux nouveaux gaz, notamment l’injection de biométhane et, à terme, l’hydrogène.

Enfin, l’ATRT finance également les obligations liées à la réduction des émissions de méthane, désormais encadrées par la réglementation européenne.

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ATRT, ATRD, ATS : distinguer les composantes d'acheminement du gaz

La facture de gaz d’une entreprise intègre plusieurs postes d’acheminement distincts, qu’il convient de bien différencier.

L’ATRT couvre l’acheminement sur les réseaux de transport haute pression. Il intervient en amont de la chaîne, entre les points d’entrée du gaz sur le territoire et les postes de livraison régionaux. 

L’ATRD (Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution) prend le relais pour l’acheminement sur les réseaux de distribution basse et moyenne pression, le fameux « dernier kilomètre » jusqu’à votre compteur. C’est GRDF qui gère 95% de cette distribution, le reste relevant des Entreprises Locales de Distribution (ELD). L’ATRD représente une part bien plus importante de la facture (18 à 20%) que l’ATRT. 

🔎 Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : Qu’est-ce que l’ATRD gaz ?

L’ATS (Accès aux Stockages) finance quant à lui les infrastructures de stockage souterrain du gaz exploitées par Storengy, Teréga et Géométhane. Ces stockages permettent de constituer des réserves en été pour faire face aux pics de consommation hivernaux. Le terme tarifaire de stockage (TTS) est collecté via les factures de transport, mais constitue un mécanisme distinct.

🔎 Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : Qu’est-ce que l’ATS (Accès aux Stockages gaz) ?

ComposantePérimètreOpérateursPart facture
ATRTTransport haute pressionNaTran + Teréga~5 à 10%
ATRDDistribution (dernier km)GRDF + ELD~18 à 20%
ATSStockages souterrainsStorengy, Teréga, GéométhaneInclus dans ATRT

L’ATRT et l’ATRD forment ensemble ce qu’on appelle le TURPG (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics de Gaz), représentant au total 25 à 30% de votre facture globale de gaz naturel.

🔎 Pour une vision complète de l’ensemble des composantes d’acheminement et de leur poids respectif dans la facture, consultez notre article dédié : Les tarifs d’acheminement du gaz naturel.

La structure tarifaire de l'ATRT : comment se calcule-t-il ?

Contrairement à l’ATRD, qui repose sur une part fixe et une part variable liée aux volumes consommés, la structure de l’ATRT est plus complexe. Elle est fondée sur des termes de capacité, c’est-à-dire sur la puissance maximale souscrite par le consommateur, indépendamment des volumes effectivement appelés.

La formule de calcul se présente ainsi :

ATRT = Capacité × (TCS + TCR × NTR + TCL) + TS

Les principaux termes tarifaires sont :

  • TCS (Terme de Capacité de Sortie) : applicable à la souscription de capacité journalière aux points de sortie du réseau principal
  • TCR (Terme de Capacité Régional) : dépendant du NTR (Niveau de Terme Régional), qui mesure l’éloignement du site par rapport au réseau principal
  • TCL (Terme de Capacité de Livraison) : applicable à la capacité journalière de livraison au point de livraison
  • TS (Terme de Stockage) : proportionnel à la modulation hivernale du consommateur

Le montant de l’ATRT varie donc selon la localisation géographique du site (distance au réseau principal), le gestionnaire de réseau concerné (NaTran ou Teréga), et le niveau de capacité souscrite.

L'ATRT8 en 2026 : tarifs, évolutions et historique

Évolution de l’ATRT entre 2020 et 2027

PériodeVersionÉvolution
Avril 2020 – mars 2024ATRT7Stable (~+2%/an)
Avril 2024 – mars 2025ATRT8+19%
Avril 2025 – mars 2026ATRT8Légère baisse
Avril 2026 – mars 2027ATRT8+3,41%

L'ATRT8, période 2024-2027

La version actuellement en vigueur est l’ATRT8, entrée en application le 1er avril 2024 pour une durée de quatre ans, jusqu’en 2027. Elle succède à l’ATRT7, qui couvrait la période avril 2020-mars 2024. Dans le cadre de l’ATRT8, les tarifs évoluent chaque année au 1er avril selon une formule d’indexation sur l’inflation, corrigée d’un coefficient de régularisation (CRCP) destiné à combler les éventuels écarts entre recettes prévisionnelles et réelles.

La hausse de 19% en avril 2024 : pourquoi ?

L’entrée en vigueur de l’ATRT8 s’est traduite par une hausse moyenne de 19% des termes tarifaires, après quatre années de relative stabilité pendant l’ATRT7. Cette augmentation s’explique principalement par deux facteurs.

D’une part, la baisse structurelle de la consommation de gaz : les volumes transportés reculent d’année en année sous l’effet des politiques de sobriété énergétique, de la RE2020 qui interdit le gaz dans les constructions neuves, et des évolutions industrielles. Or, les coûts fixes d’exploitation des réseaux restent incompressibles. Lorsqu’ils doivent être répartis sur des volumes de plus en plus faibles, le coût unitaire par MWh transporté augmente mécaniquement.

D’autre part, la fin de certains engagements de long terme et la nécessité de financer les adaptations des réseaux à la transition énergétique (biométhane, hydrogène, réduction des émissions de méthane) ont pesé dans le calcul de la CRE. À noter que les opérateurs avaient initialement demandé une hausse de +36% : la CRE l’a plafonnée à +8% par rapport à 2022 en valeur absolue, soit une hausse de 19% par rapport au niveau 2023 après la stabilité de la période ATRT7.

L'évolution au 1er avril 2025 : légère baisse

Entre avril 2024 et avril 2025, les termes tarifaires de l’ATRT8 ont connu une baisse modérée, reflet d’ajustements techniques opérés dans le cadre de la régulation annuelle.

La hausse de +3,41% au 1er avril 2026

Conformément à la délibération de la CRE du 16 décembre 2025, l’ensemble des termes tarifaires de l’ATRT8 ont augmenté de +3,41% au 1er avril 2026, avec une application jusqu’au 31 mars 2027. Cette hausse est portée par deux composantes : l’indexation sur l’inflation (+0,41%) et le coefficient de régularisation CRCP (+3%), destiné à corriger l’écart entre les recettes effectivement perçues et les recettes prévisionnelles de l’ATRT8. Cette évolution concerne de manière harmonisée l’ensemble des termes (TCS, TCR, TCL) pour les réseaux de NaTran et de Teréga.

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Impact de l'ATRT sur la facture de gaz des professionnels

Quelle part de la facture représente l'ATRT ?

L’ATRT représente environ 5 à 10% du montant total de votre facture de gaz naturel professionnelle. Sa part est plus faible que celle de l’ATRD (18 à 20%), car il couvre uniquement le transport longue distance, et non la distribution locale.

Pour rappel, une facture de gaz professionnelle se décompose approximativement ainsi :

  • Fourniture (achat de la molécule de gaz) : environ 50%
  • Acheminement total (ATRT + ATRD) : 25 à 30%
  • Taxes (accise sur le gaz, CTA) : 20 à 25%

L’ATRT, bien que modeste en proportion, n’en reste pas moins une composante obligatoire et non négociable : tous les fournisseurs appliquent strictement les mêmes tarifs fixés par la CRE. Négocier son prix de fourniture reste donc le principal levier d’optimisation, ce qui ne doit pas faire oublier l’impact cumulé des hausses tarifaires sur l’acheminement.

Composition facture de gaz naturel

L'ATRT est-il visible sur votre facture ?

Sur les factures de gaz professionnelles, l’ATRT n’apparaît pas toujours sous une ligne explicitement libellée « ATRT ». Il est souvent intégré dans une rubrique plus globale intitulée « acheminement » ou « transport », qui peut regrouper ATRT et ATRD. En cas de doute sur la décomposition de vos charges d’acheminement, un audit de facture permet de vérifier la cohérence des montants facturés.

L'impact global des hausses depuis 2024

Entre l’entrée en vigueur de l’ATRT8 (+19% en avril 2024) et la révision d’avril 2026 (+3,41%), les tarifs de transport du gaz ont progressé de manière significative sur deux ans. Combinées aux hausses de l’ATRD (+27,5% en juillet 2024, +6,1% en juillet 2025), les augmentations successives des composantes d’acheminement ont alourdi les factures énergétiques des entreprises, même celles disposant d’un contrat de fourniture à prix fixe, les tarifs réglementés s’imposant à tous.

Prochaines évolutions de l'ATRT : ce qu'il faut surveiller

L’ATRT8 court jusqu’en 2027. Le prochain grand rendez-vous sera la définition de l’ATRT9, qui entrera en vigueur en avril 2028. Le contexte de baisse structurelle des volumes de gaz transportés laisse entrevoir une pression tarifaire continue : moins de volumes à acheminer, mais des coûts fixes persistants, voire croissants avec les investissements liés à la transition énergétique.

ATOO Energie vous accompagne dans la maîtrise de vos coûts en gaz

Si l’ATRT est un tarif réglementé sur lequel aucune négociation n’est possible, la composante fourniture de votre contrat gaz, elle, peut faire l’objet d’une mise en concurrence entre les différents fournisseurs du marché. C’est là qu’intervient ATOO Energie, courtier en énergie pour les professionnels depuis 2005.

Nos conseillers analysent l’ensemble de votre facture de gaz, fourniture, acheminement, taxes, pour vous proposer la solution la plus adaptée à votre profil de consommation et à votre secteur d’activité.

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À propos de l'auteur

Ophélie BERTHOU
Ophélie BERTHOU
Ophélie Berthou est chargée de communication et marketing chez ATOO Energie depuis 2022. Spécialiste éditoriale du marché de l’énergie, elle conçoit des contenus à destination des professionnels pour décrypter l’actualité, les mécanismes de formation des prix et les points de vigilance liés aux contrats d’électricité et de gaz.