La contribution tarifaire d’acheminement (CTA) est une taxe réglementée qui apparaît sur toutes les factures d’électricité et de gaz naturel, pour tous les consommateurs, particuliers comme professionnels. Savoir ce que recouvre cette taxe, à quoi elle sert et comment elle est calculée permet de mieux comprendre le montant de vos factures d’énergie et d’optimiser vos choix.
Que finance la contribution tarifaire d'acheminement ?
La CTA a été instaurée par la loi du 9 août 2004 pour financer une partie des droits spécifiques de retraite du personnel relevant des industries électriques et gazières (IEG). Mise en place en 2005, la CTA vise à assurer la pérennité financière du régime spécial de retraite des personnels d’EDF, d’Engie (ex-GDF) et des entreprises locales de distribution (ELD).
CTA Électricité : taux et mode de calcul 2026
La CTA électricité est calculée en multipliant la part fixe du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE) par un taux déterminé par le CRE. Ce varie en fonction du type de raccordement au réseau d’électricité.
Pour un raccordement sur le réseau de distribution (la très grande majorité des entreprise), le taux réglementaire de la CTA sur l’électricité est de 15%.
Pour un raccordement sur le réseau de transport (quelques très gros sites industriels), le taux réglementaire de la CTA sur l’électricité est de 5%.
Ces taux sont entrés en vigueur le 1er février 2026 suite à l’arrêté ministériel du 28 janvier 2026 qui reprend la délibération de la CRE N°2026-14 du 15 janvier 2026.
Formule CTA Électricité
CTA électricité = part fixe TURPE (acheminement, hors taxes) × 15 %
⚠️ À retenir : La CTA ne s’applique pas sur l’ensemble de votre abonnement, mais uniquement sur la part fixe du TURPE.
Exemple concret (valeurs indicatives) :
- Part fixe TURPE (acheminement) : 100 €/an
- Taux CTA électricité : 15 %
- Montant CTA électricité = 100 € x 15 % = 15 €/an
Calculez le montant de votre CTA électricité
Utilisez notre calculateur pour obtenir en quelques clics le montant de votre contribution tarifaire d’acheminement électricité. Renseignez votre puissance souscrite et obtenez le montant de votre CTA.
🧠 Bon à savoir
La part fixe du TURPE dépend de la puissance souscrite du compteur mais pas de la consommation. C’est donc aussi le cas pour la CTA électricité.
Pour comprendre comment est calculée la part fixe du TURPE, consultez notre article dédié à la formule de calcul du TURPE
CTA Gaz : taux, coefficient et mode de calcul en 2026
La CTA gaz est calculée selon une formule établie par la CRE. Cette formule prend en compte les valeurs suivantes :
- La quote-part de distribution est l’assiette de calcul correspondant à la part fixe (abonnement) du tarif ATRD. Elle est fixée par la CRE et rendu publique à chaque délibération lors de l’évolution de l’ATRD.
- Le coefficient de proportionnalité fixé par le CRE, actuellement 83,21%
- La taux de CTA gaz distribution : 20,80%
- Le taux de CTA gaz transport : 4,71%
Ces taux sont entrés en vigueur le 1er février 2026 suite à l’arrêté ministériel du 28 janvier 2026 qui reprend la délibération de la CRE N°2026-14 du 15 janvier 2026.
Formule CTA Gaz
CTA gaz = [Quote-part distribution] × (20,80 % + [Coefficient de proportionnalité] × 4,71 %).
Exemple concret pour un compteur gaz en option tarifaire T2 :
- Quote-part distribution = 196,68 €
- Coefficient = 83,21 % = 0,8321
- Part transport : 0,8321×4,71%=3,9192%
- Taux total : 20,80%+3,9192%=24,7192%
- CTA : 196,68×24,7192%=48,61 €
Calculez le montant de votre CTA électricité
Utilisez notre calculateur pour obtenir en quelques clics le montant de votre contribution tarifaire d’acheminement gaz. Renseignez votre option tarifaire et obtenez le montant de votre CTA.
🧠 Bon à savoir
La quote-part de distribution dépend de l’option tarifaire mais pas de la consommation. C’est donc aussi le cas de la CTA.
Pour comprendre comment est calculée la quote-part de distribution en gaz naturel et identifier le montant de votre quote-part, consultez notre guide complet sur l’ATRD.
Qui paie cette taxe et dans quelles situations ?
Comment minimiser l’impact de la CTA sur sa facture énergétique ?
La CTA est réglementée et indépendante du fournisseur et de la consommation. Cependant, il est possible d’optimiser en adaptant la puissance souscrite ou l’option tarifaire de votre contrat.
Sources :
- Délibération de la CRE du 15 janvier 2026 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel
- Délibération de la CRE du 16 avril 2026 portant projet de décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2026, et modifiant la délibération du 15 février 2024 portant décision sur le tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF
- Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel
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Questions fréquemment posées
La CTA est-elle obligatoire ?
La CTA dépend-elle du fournisseur ou de la consommation ?
Sur quoi est calculée la CTA exactement ?
Sur la part fixe du tarif d’acheminement (TURPE pour l’électricité, ATRD pour le gaz), et non sur l’ensemble de l’abonnement.
Qui décide du taux et de la base de calcul de la CTA ?
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) propose, l’État décide et publie les arrêtés. La base de calcul (part “acheminement” de l’abonnement) et le taux sont officiels et publics.
