Le virage vers un gaz plus vert s’accélère en France. Dans cette transition, les certificats de production de biogaz (CPB) jouent un rôle important. Ils créent une incitation concrète à la production de biogaz injecté dans les réseaux et, par ricochet, transforment la structure de la facture de gaz des consommateurs concernés.
Si vous exploitez des bâtiments tertiaires, une chaîne de magasins ou des établissements recevant du public, comprendre la mécanique des certificats de production de biogaz vous aide à anticiper vos budgets 2026–2028 et à faire les bons choix d’achat.
Les certificats de production de biogaz, c’est quoi ?
Le principe des CPB a été instauré en 2021 par la loi Climat et Résilience. Leur objectif est d’accélérer la transition énergétique en soutenant le développement des filières de production de biogaz, grâce à une source de revenus complémentaire pour les unités de méthanisation.
Concrètement, les CPB rendent obligatoire une part d’injection de biométhane dans les réseaux. Ce dispositif s’inscrit dans la trajectoire fixée par la loi Énergie-Climat de 2019, qui vise 8 % de biogaz dans le mix gazier d’ici 2028.
Un certificat de production de biogaz correspond à un volume standardisé de biogaz — plus précisément, de biométhane injecté dans le réseau — exprimé par MWh PCS.
À mesure que la production de biogaz progresse en France, ces certificats sont émis, enregistrés sur un registre national, puis échangés entre acteurs. Les fournisseurs de gaz ont l’obligation d’en restituer un certain nombre, calculé à partir des volumes livrés à leurs clients résidentiels et tertiaires. Autrement dit, plus vous consommez de MWh, plus votre fournisseur doit restituer de CPB au titre des volumes livrés, et plus le coût associé tend à se refléter, en tout ou partie, dans votre facture de gaz.
En résumé, 1 MWh de biogaz produit et injecté dans le réseau, correspond à un certificat de production de biogaz. Ainsi, les fournisseurs de gaz peuvent :
- Produire du biogaz et obtenir les certificats correspondants.
- Acheter directement des certificats auprès de producteurs de biogaz.
- Acheter des certificats via un marché secondaire, notamment sur des plateformes d’échange.
Il est utile de distinguer ce mécanisme d’un autre outil bien connu : les Garanties d’Origine. Les GO servent à attester l’origine renouvelable d’un volume consommé — un instrument de traçabilité et de communication.
Les certificats de production de biogaz, eux, répondent à une logique réglementaire d’incorporation. Ils prouvent que le système énergétique finance effectivement de la production de biogaz injectée. Les deux instruments peuvent coexister dans une stratégie d’entreprise, mais ils ne se substituent pas l’un à l’autre.
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Le rôle des certificats de production de biogaz dans la transition énergétique
La méthanisation occupe une place clé dans la transition énergétique. Elle permet de substituer une part du gaz fossile importé (par gazoducs ou sous forme liquéfiée) par un gaz renouvelable produit en France.
Contrairement au gaz naturel, le biogaz provient de biomasse locale (déchets alimentaires, résidus agricoles, biodéchets). Une fois valorisé en biométhane et injecté dans le réseau, il réduit les émissions de CO2 et s’inscrit dans une trajectoire de neutralité carbone.
À l’horizon 2050, le biogaz constitue l’un des piliers de la sortie des énergies fossiles, aux côtés du power-to-gas (production d’hydrogène à partir d’électricité décarbonée) et de la pyrogazéification.
Pourquoi ces certificats existent-ils ?
La filière biogaz reste en phase de consolidation : elle demande des investissements durables, l’engagement de producteurs sur le long terme et un modèle économique suffisamment robuste pour soutenir son déploiement. À la sortie d’un méthaniseur, plusieurs usages se concurrencent — chaleur, électricité ou injection dans le réseau —, ce qui impose des arbitrages selon les revenus attendus et les contraintes locales.
Dans ce contexte, les certificats de production de biogaz ont un objectif clair : développer une production française de biogaz, plus solide dans la durée, afin de réduire la dépendance aux importations et de soutenir la filière locale de méthanisation. Plutôt que de s’appuyer principalement sur des subventions publiques, le dispositif organise un marché qui oriente des financements privés vers les projets de biométhane. L’obligation imposée aux fournisseurs, sa montée progressive et la pénalité en cas de non-respect instaurent un cadre de prix stable : il encourage l’investissement, accroît l’offre de biogaz et aide la France à verdir progressivement son approvisionnement en gaz.
Concrètement, une petite part du prix du gaz payé par les consommateurs contribue au financement de nouvelles unités destinées à l’injection de biométhane dans les réseaux. Cette incitation rend l’injection plus attractive face aux autres débouchés et sécurise la montée en puissance de la filière. Fin 2023, on comptait 652 unités de méthanisation en injection. L’ambition est désormais d’accélérer ce rythme pour atteindre les objectifs de la PPE et augmenter la part de gaz renouvelable dans le mix national.
Qui est concerné par les certificats de biogaz et à quel rythme ?
Le dispositif démarre avec une première période courant de 2026 à 2028. L’assiette concerne les volumes livrés aux clients résidentiels et commerciaux. Les usages industriels ne sont pas inclus dans cette obligation.
Le volume de certificats de production de biogaz qu’un fournisseur doit détenir chaque année est directement lié aux quantités de gaz livrées à ses clients résidentiels et tertiaires. À ce volume s’applique un coefficient d’obligation qui monte en puissance au fil du temps.
| Année | Coefficient d’obligation (CPB / MWh livrés) | Segments concernés | Segments exclus | Évolution vs 2026 | Commentaire |
|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0,41 % | Résidentiel & tertiaire | Industrie | Démarrage du dispositif, impact initial limité. | |
| 2027 | 1,82 % | Résidentiel & tertiaire | Industrie | × 4,44 | Montée en charge sensible par rapport à 2026. |
| 2028 | 4,15 % | Résidentiel & tertiaire | Industrie | × 10,12 | Obligation environ multipliée par dix vs 2026. |
Cela signifie qu’en l’espace de trois ans, le nombre de certificats à restituer est multiplié par dix. C’est le signe d’un effort croissant demandé aux fournisseurs pour intégrer davantage de biogaz dans le mix énergétique.
Conséquence directe : même si votre profil de consommation reste stable, la composante “CPB” pèse mécaniquement davantage au fil de la période.
Quel est l’impact sur la facture de gaz ?
Sur votre facture de gaz, la composante CPB peut apparaître de deux manières. Soit elle est incluse dans le prix du kWh et vous ne voyez pas de ligne distincte. Soit elle est affichée séparément (ligne ou clause dédiée). Dans les deux cas, le principe ne change pas : le coût des certificats de production de biogaz dépend de votre consommation, du coefficient d’obligation de l’année et du prix du certificat sur le marché.
L’idée à retenir est simple : plus vous consommez de MWh, plus le fournisseur doit détenir de certificats pour vos usages résidentiels et tertiaires, et plus la part “CPB” pèse dans la facture. Ce poids augmente aussi au fil des années 2026, 2027 et 2028. Ceci n’est pas lié à la consommation mais au coefficient réglementaire qui grimpe étape par étape.
Pour visualiser l’ordre de grandeur, pensez à une règle de trois très classique : surcoût CPB = vos MWh × coefficient de l’année × prix d’un certificat.
Exemple
Si votre entreprise consomme 1 000 MWh sur l’année et que l’on prend un prix illustratif de 80 € par certificat, le résultat est faible en 2026, plus net en 2027, puis plus visible en 2028.
C’est la mécanique prévue par le dispositif : une montée progressive qui laisse du temps au marché du biogaz pour s’organiser et à vous pour intégrer cette composante dans votre budget.
Le prix du certificat de production de biogaz n’est pas fixé une fois pour toutes. Il dépend de l’offre et de la demande : plus la production de biogaz injectée est élevée, plus il y a de certificats disponibles ; plus l’obligation des fournisseurs est importante, plus la demande de certificats augmente.
Pour éviter les dérives, il existe une pénalité en cas de non-restitution qui joue le rôle de plafond économique. Autrement dit, si un certificat devenait plus cher que cette pénalité, un acteur rationnel ne l’achèterait pas à ce prix. Ce garde-fou limite les excès, mais ne transforme pas le CPB en prix fixe. Il restera donc utile de suivre les premières cotations et de choisir des offres commerciales qui expliquent clairement comment le CPB est intégré ou refacturé.
En pratique, votre marge de manœuvre se situe à deux niveaux. D’un côté, réduire les MWh diminue mécaniquement la base de calcul des CPB et donc l’impact sur la facture de gaz. De l’autre, choisir la bonne formule contractuelle vous aide à piloter la part de risque liée au prix du certificat : prix “tout compris” plus stable, ou refacturation au réel plus transparente. Avec ces deux leviers, la composante CPB devient un élément maîtrisable de votre budget plutôt qu’une source d’incertitude.
Trois questions qui reviennent toujours côté pros
La première concerne la visibilité budgétaire. Beaucoup d’acheteurs d’énergie s’interrogent : “comment budgéter si le CPB est un prix de marché ?”. La réponse tient en deux temps.
D’abord, on bâtit un scénario de CPB raisonnable, calé sur les références publiques disponibles, et on calcule l’impact par site et par année. Ensuite, on compare les options contractuelles des fournisseurs : intégration du risque CPB dans un prix fixe, indexation transparente sur une référence, ou refacturation au réel. Chaque option a son compromis entre prévisibilité et coût de risque.
La deuxième porte sur la compatibilité entre CPB et GO. Les GO restent pertinentes pour soutenir une démarche RSE et communiquer sur la part de biogaz dans vos usages. Elles ne “dispensent” pas les fournisseurs de l’obligation CPB et ne la remplacent pas. On les traite comme deux leviers complémentaires : les certificats de production de biogaz soutiennent la production de biogaz à l’échelle du système, tandis que les GO valorisent l’origine renouvelable de vos consommations.
La troisième revient à l’éternelle question : “est-ce que l’industrie paie ?”. Non, le dispositif vise les volumes résidentiels et tertiaires. Cette distinction n’a rien d’anecdotique : elle explique pourquoi l’impact sur la facture de gaz se concentrera sur les parcs tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie, santé, enseignement, collectivités…), tandis que les établissements industriels demeurent hors champ d’obligation.
Comment réduire concrètement l’impact sur votre facture ?
Le levier le plus puissant reste la réduction des MWh consommés. Chaque MWh évité, c’est un MWh qui n’entre pas dans l’assiette de calcul des certificats de production de biogaz.
En réglant mieux le chauffage et la climatisation, en modernisant vos équipements, et en améliorant l’isolation de vos bâtiments, vous réduisez durablement votre consommation de gaz — donc la part liée aux CPB sur la facture. Dans un parc multi-sites, on peut aussi jouer la temporalité des engagements : lisser des renouvellements d’équipements sur 2026–2028, cibler d’abord les bâtiments les plus énergivores, et capitaliser les gains là où le retour sur investissement est le plus rapide.
Le second levier concerne la négociation avec les fournisseurs. Les offres diffèrent : certaines intègrent la part CPB dans un prix “tout compris”, d’autres la facturent séparément. Pour comparer correctement, mettez-les sur une base commune. Vous pouvez demander quel prix du CPB a été retenu pour les calculs, comment et quand ce prix peut évoluer pendant le contrat, et s’il existe un plafond.
La pénalité prévue par la loi fixe un plafond “théorique”, mais un contrat ne l’applique pas automatiquement. Si cette protection est souhaitée, il faut la demander et l’inscrire clairement dans le contrat.
Un troisième levier consiste à coordonner CPB et GO dans une stratégie unique. De nombreuses entreprises souhaitent augmenter la part de biogaz dans leur consommation pour des raisons climatiques et d’image.
Les certificats de production de biogaz ne doivent pas être considérés uniquement comme un coût, mais comme un moyen d’aligner les engagements internes avec la réglementation. L’idée est simple : utiliser les Garanties d’Origine (GO) pour attester l’origine renouvelable et communiquer de façon crédible, tout en pilotant la montée en charge réglementaire via les CPB.
Concrètement, il est possible de définir une trajectoire interne de réduction des émissions, d’expliquer publiquement la part couverte par des GO, puis de sécuriser le budget CPB avec un mécanisme de prix ou un plafonnement contractuel clairement établi. Ainsi, la conformité réglementaire, la maîtrise des coûts et la communication RSE restent alignées.
FAQ : Tout savoir sur les Certificats de production de biogaz (CPB)
Qu’est-ce qu’un certificat de production de biogaz (CPB) ?
Un certificat de production de biogaz atteste qu’1 MWh de biométhane a été produit et injecté dans le réseau.
En quoi les certificats de production de biogaz impactent-ils ma facture de gaz ?
Votre fournisseur doit détenir des CPB proportionnels aux MWh livrés aux clients résidentiels et tertiaires ; ce coût peut être intégré au prix du kWh ou facturé séparément.
Les certificats de production de biogaz remplacent-ils les Garanties d’Origine (GO) ?
Non. Les GO prouvent l’origine renouvelable de votre consommation ; les CPB répondent à une obligation réglementaire soutenant la production de biogaz. Ils sont complémentaires.
Qui est concerné par l’obligation des certificats de production de biogaz ?
Les volumes livrés aux clients résidentiels et tertiaires. Les clients industriels ne sont pas dans le périmètre.
Quel est le calendrier ?
Première période de 2026 à 2028, avec une obligation qui augmente chaque année.
Comment évolue l’obligation des certificats de production de biogaz ?
Un coefficient est appliqué aux MWh livrés : 0,41 % en 2026, 1,82 % en 2027, 4,15 % en 2028. À consommation identique, la part “CPB” augmente donc dans le temps.
Comment se calcule, très simplement, le coût lié aux certificats de production de biogaz ?
Règle de trois : Surcoût CPB = MWh consommés × coefficient de l’année × prix d’un CPB.
Le prix d’un certificat de production de biogaz est-il fixe ?
Non. C’est un prix de marché. Une pénalité en cas de non-restitution agit comme plafond économique et évite les dérives, sans figer le prix.
Comment cette composante apparaît-elle sur ma facture ?
Deux cas : incluse dans le prix du kWh (pas de ligne dédiée) ou affichée séparément (ligne/clause CPB). Le fournisseur doit l’expliquer clairement.
Que puis-je faire pour limiter l’impact des certificats de production de biogaz sur ma facture ?
Deux leviers : réduire les MWh (réglages, équipements, isolation) et choisir la bonne formule contractuelle (intégrée, indexée, ou au réel avec modalités transparentes).
Certificats de production de biogaz et communication RSE : quel intérêt ?
Les Garanties d’Origine valorisent votre part de biogaz auprès des parties prenantes ; les CPB assurent la conformité et soutiennent la filière. Coordonnés, ils permettent d’aligner budget, réglementation et image.
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