À partir du 1er juillet 2024, les professionnels et particuliers en France seront confrontés à une nouvelle grille tarifaire pour l’acheminement du gaz naturel, connue sous le nom d’ATRD 7 (Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution). Cette évolution est déterminée par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et représente un changement significatif dans le paysage énergétique français. Décryptons ensemble ce qu’est l’ATRD 7, les raisons derrière cette révision tarifaire, et les impacts attendus pour les consommateurs.
Qu’est-ce que l’ATRD 7 ?
L’ATRD, ou Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution, est un système de tarification régulée destiné à financer la distribution du gaz naturel en France. Ce mécanisme assure la rémunération des gestionnaires de réseaux pour la maintenance, l’exploitation et le développement des infrastructures gazières. L’ATRD 7 est la dernière version de ce dispositif, fixée par la CRE pour une période de quatre ans.
Les principaux bénéficiaires des tarifs ATRD en France sont GRDF, qui gère 95 % des réseaux de distribution, et les entreprises locales de distribution (ELD) pour les 5 % restants. La CRE fixe ces tarifs pour garantir transparence et équité dans l’acheminement du gaz naturel.
Pourquoi une augmentation des tarifs d’acheminement du gaz ?
L’ATRD 7 introduit une augmentation moyenne de 27,5 % des tarifs d’acheminement du gaz naturel à partir du 1er juillet 2024. Plusieurs facteurs expliquent cette hausse :
- Conséquences de la période tarifaire ATRD6 : Une augmentation de 20 % attribuée à des revenus plus bas que prévus et à la stabilité des tarifs au cours des quatre dernières années.
- Hausse des charges à couvrir : Une augmentation de 1,6 % pour compenser les nouvelles charges opérationnelles.
- Baisse des consommations et du nombre de consommateurs : Une baisse estimée de 5,9 % des consommations de gaz impacte aussi les prix.
La structure tarifaire de l’ATRD 7 inclut des abonnements fixes ainsi que des tarifs proportionnels basés sur les quantités de gaz consommées, adaptés aux différents segments de consommation (T1, T2, T3, T4).
Ce péage, facturé aux fournisseurs et représentant environ un tiers de la facture, doit être augmenté en raison de la hausse des coûts de maintenance et de modernisation des infrastructures gazières, tout en facilitant l’intégration du gaz vert dans les réseaux. Cette augmentation est d’autant plus nécessaire que le nombre de consommateurs de gaz diminue. En effet, entre 2022 et 2023, le nombre d’abonnés au gaz à baisser de 197 000 selon la CRE.
Organisme indépendant, la CRE avait annoncé l’augmentation des factures de gaz dès février, avant d’en préciser les détails le 10 juin dernier, juste après les élections européennes et la dissolution de l’Assemblée nationale.
L’impact sur les factures de gaz des consommateurs
L’impact de l’ATRD 7 sur les factures des particuliers dépend du type de contrat :
- Pour les contrats à prix indexé sur le prix repère, la hausse va s’appliquer proportionnellement.
- Pour les contrats à prix fixe, une répercussion annuelle des tarifs d’infrastructures et de transport/distribution est prévue pour certains contrats.
Cette augmentation est notamment marquée par une hausse de 11,7 % du prix repère moyen du kWh de gaz pour juillet 2024, passant d’environ 11 à 13 centimes.
De leur côté, les entreprises peuvent adopter plusieurs stratégies pour maîtriser leurs coûts énergétiques, comme changer de fournisseur de gaz, adopter des pratiques plus économes en énergie ou encore réaliser des travaux de rénovation énergétique.
La mise en œuvre de l’ATRD 7 à partir du 1er juillet 2024 représente un changement majeur dans le secteur de l’énergie en France. Les nouvelles grilles tarifaires visent à assurer la pérennité et l’efficacité des infrastructures gazières, tout en intégrant les défis liés à la transition énergétique. Il est crucial pour les professionnels et particuliers de s’informer sur ces évolutions et d’adapter leurs stratégies de consommation pour optimiser leurs coûts énergétiques.
