Décret BACS
Publié en juillet 2020, le décret BACS impose à certains bâtiments tertiaires de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments. Cette réglementation est, par ailleurs, l’un des moyens de répondre aux objectifs du Décret Tertiaire.
Les origines du Décret BACS
Dans un contexte visant à favoriser la transition énergétique, le Décret BACS « Building Automation & Control Systems », prévoit la mise en place d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) au sein des bâtiments du secteur tertiaire à partir du 1er janvier 2025. Son installation vise à améliorer la performance énergétique de ce secteur, considéré comme énergivore.
Le décret BACS, est apparu dans le but de répondre, en partie, aux objectifs du Décret Tertiaire. Ce dernier, entré en vigueur en 2019, oblige les entreprises du secteur tertiaire, de plus de 1000 m², à réduire progressivement leur consommation d’énergie. Pour atteindre les objectifs fixés par le Décret Tertiaire, les travaux de rénovation énergétique ne suffisent pas toujours. S’équiper d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments est alors une des alternatives pour réduire sa consommation énergétique sur le long terme.
Qui est concerné par le Décret BACS
Les obligés
Le Décret BACS concerne tous les bâtiments du secteur tertiaire, non résidentiels, neufs et existants, dès lors que la puissance nominale du système de chauffage ou de climatisation, combinée ou non à un système de ventilation, est supérieure à 290 kW. Comme pour le Décret Tertiaire, cette obligation concerne autant les propriétaires que les locataires en fonction de la propriété de l’installation considérée.
L’installation d’un système d’automatisation et de contrôle doit être mise en place pour les bâtiments tertiaires neufs, si le propriétaire a déposé le permis de construire un an après la publication du décret BACS, c’est-à-dire à partir du 21 juillet 2021.
L’équipement doit être installé avant le 1er janvier 2025.
Les exceptions
Des modulations sont possibles dans le cas où le propriétaire démontre que l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle est techniquement et économiquement impossible. Il devra alors prouver, par le biais d’une étude, qu’un tel équipement n’est pas réalisable sur un temps de retour sur investissement inférieur à 6 ans.
Quels sont les objectifs et bénéfices du Décret BACS ?
Le système d’automatisation et de contrôle vise à simplifier la gestion des différents équipements et aide ainsi à renforcer l’efficacité énergétique du bâtiment concerné. Il a pour objectif de suivre les consommations énergétiques et de les piloter en fonction des besoins.
La mise en place de ce système d’automatisation favorise la transition énergétique mais elle a également d’autres avantages. Cette installation permet de réaliser d’importantes économies d’énergie sur le long terme. Elle améliore également l’environnement intérieur des bâtiments, favorisant ainsi le confort du personnel.
- Centraliser et analyser les données de consommation énergétique du bâtiment par zone et en temps réel.
- Les données sont enregistrées sur la plateforme pendant cinq ans.
- Ajuster ces consommations en fonction des besoins.
- Comparer les performances énergétiques du bâtiment à des valeurs de référence afin d’identifier les dysfonctionnements.
- Comparer les performances énergétiques du bâtiment à des valeurs de référence afin d’identifier les dysfonctionnements.
- Collaborer avec d’autres systèmes du bâtiment.
- Paramétrer la gestion autonome d’un ou plusieurs systèmes du bâtiment.
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