L’été 2025 s’accompagne de plusieurs ajustements réglementaires impactant directement les professionnels, notamment dans le secteur de l’énergie. ATOO Energie vous accompagne pour décrypter les principaux changements réglementaires à connaître pour rester à jour.
Acheminement gaz et électricité : ce qui évolue en août 2025
↗️Augmentation de l’ATRD
À partir du 1er juillet 2025, le tarif d’utilisation des réseaux de distribution de gaz (ATRD) augmente de 6,1 %, selon la décision de la CRE. Cette hausse permettra de financer la modernisation des infrastructures et d’accompagner l’intégration du biométhane. L’impact sur la facture finale des consommateurs restera limité, avec une hausse estimée à seulement 1,4 % TTC.
| Profil ATRD | Consommation Annuelle de Référence (CAR) | Type de consommateur | Usage typique | Abonnement annuel (€/an) | Prix proportionnel (€/MWh) |
|---|---|---|---|---|---|
| T1 | ≤ 6 MWh | Particuliers ou petites entreprises | Cuisson, eau chaude sanitaire | 54,72 € | 44,94 € |
| T2 | 6 à 300 MWh | Particuliers ou petites entreprises | Chauffage individuel, petite activité tertiaire | 186,12 € | 12,08 € |
| T3 | 300 à 5 000 MWh | Moyennes entreprises, collectivités | Chauffage collectif, petite industrie | 1 301,40 € | 8,69 € |
Pour en savoir plus : consultez notre article dédié pour tout comprendre sur cette évolution tarifaire.
↘️ TURPE 7 : une baisse du tarif d'acheminement au 1er août 2025
| Poste | TURPE 6 (au 1 août 2024) | Ajustement annuel (indexation) | Ajustement fév. 2025 | TURPE 7 (1ᵉʳ août 2025) |
|---|---|---|---|---|
| Distribution HTA-BT | Tarif TURPE 6 2024 | + 1 % | + 7,7 % | – 1,9 % (suppression du Facé) |
| Transport HTB | Tarif TURPE 6 2024 | + 1 % | + 9,6 % | 0 % (stable par rapport à fév.) |
| Injection (producteurs) | Composantes fixes 2024 | + 1 % | — | + 1 % (indexation annuelle) |
Le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) évolue. La version TURPE 7, fixée par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), s’appliquera à compter du 1ᵉʳ août 2025 pour la période 2025–2028. Son objectif : adapter les réseaux électriques aux défis de la transition énergétique tout en maintenant la qualité de service.
- Pas de hausse brutale prévue : la majoration tarifaire de février 2025 (+7,7 % pour Enedis, +9,6 % pour RTE) a permis d’anticiper la hausse, évitant un second choc tarifaire en août.
- Suppression du Facé (Fonds d’amortissement des charges d’électrification) du TURPE : cette charge est désormais financée par l’État, entraînant une baisse mécanique de –1,92 % du tarif distribution dès août 2025.
- Heures creuses étendues l’après-midi en été, pour mieux valoriser la production solaire.
- Nouveaux tarifs incitatifs pour les batteries et les sites injection/soutirage.
- Surcoûts pour les clients sans Linky, facturés jusqu’à 10,62 € tous les deux mois.
Pour en savoir plus : consultez notre article dédié sur l’évolution du TURPE 7
Gaz et électricité : évolution de des taxes en août 2025
↘️ Accise gaz 2025 : baisse annoncée au 1er août
| Usage | 1ᵉʳ janvier – 31 juillet 2025 | À compter du 1ᵉʳ août 2025 |
|---|---|---|
| Gaz naturel combustible (chauffage, cuisson, etc.) | 17,16 €/MWh | 15,43 €/MWh |
| Gaz naturel carburant (usages véhicules) | 5,23 €/MWh | 5,23 €/MWh |
L’accise sur le gaz naturel, anciennement appelée TICGN, est une taxe intégrée dans les factures de gaz et calculée en euros par mégawattheure consommé. En 2025, elle connaît une évolution notable dans le cadre des ajustements fiscaux prévus par le gouvernement.
Afin d’atténuer l’impact de la hausse de la TVA sur les abonnements au gaz (qui passe de 5,5 % à 20 % au 1er août), une baisse temporaire de l’accise est prévue. Son taux passera de 17,16 € à 15,43 €/MWh à partir du 1er août 2025, et ce jusqu’au 31 décembre 2025.
L’objectif est de maintenir un équilibre sur la facture finale des consommateurs, en réduisant légèrement la fiscalité sur la consommation pour compenser la hausse de la part fixe. Cette mesure reste transitoire : à partir de 2026, le taux de l’accise sera de nouveau révisé, notamment en fonction de l’inflation et du financement des zones non interconnectées.
↘️ Accise électricité 2025 : baisse annoncée au 1er août
| Profil de compteur | 1ᵉʳ février – 31 juillet 2025 | 1ᵉʳ août – 31 décembre 2025 |
|---|---|---|
| Ménages et petits professionnels (≤ 36 kVA) | 33,70 €/MWh | 29,98 €/MWh |
| PME (36 – 250 kVA) | 26,23 €/MWh | 25,79 €/MWh |
| Haute puissance (> 250 kVA) | 22,50 €/MWh | 25,79 €/MWh |
Depuis le 1er février 2025 était fixée à 33,70 €/MWh pour les puissances ≤36 kVA, 26,23 €/MWh pour les puissances supérieurs à 36 kVA et inférieures à 250 kVA. Pour les sites à haute puissance ( > 250kVA) , elle est de 22,50 €/MWh.
À partir d’août 2025, l’accise passe à 29,98 €/MWh pour les compteurs dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA et à 25,79 €/MWh pour les compteurs dont la puissance souscrite dépasse 36 kVA.
↗️ Hausse de la TVA sur les abonnements électricité et gaz
| Énergie | Profil de compteur | Jusqu’au 31 juillet 2025(TVA abonnement + CTA) | À compter du 1ᵉʳ août 2025(TVA abonnement + CTA) |
|---|---|---|---|
| Électricité | ≤ 36 kVA | 5,5 % | 20 % |
| > 36 kVA | 20 % | 20 % | |
| Gaz naturel | – (tous profils) | 5,5 % | 20 % |
En France, deux principaux régimes de TVA s’appliquent à l’électricité selon la puissance souscrite de votre compteur :
Compteurs ≤ 36 kVA (ménages et petites PME/TPE)
- Jusqu’au 31 juillet 2025, le taux réduit de 5,5 % s’applique sur la part fixe de la facture (abonnement et CTA), tandis que la part variable (consommation en kWh et accises) est soumise au taux normal de 20 %.
- À partir du 1ᵉʳ août 2025, la TVA sur l’abonnement passera également à 20 %, par harmonisation imposée au nom du droit européen.
Compteurs > 36 kVA (grandes entreprises, industries)
- Depuis le 1ᵉʳ janvier 2014, un taux unique de 20 % s’applique à l’ensemble de la facture (abonnement comme consommation).
Pour le gaz naturel, la segmentation par puissance n’existe pas : tous les abonnements bénéficient du taux réduit de 5,5 % jusqu’au 31 juillet 2025, puis basculent à 20 % au 1ᵉʳ août 2025.
Pour en savoir plus : consultez notre article dédié sur la hausse de la TVA sur les abonnements électricité et gaz.
FAQ
À quoi correspond l’accise sur l’électricité et qui en est redevable ?
Depuis 2022, l’accise sur l’électricité remplace la TICFE. Elle s’applique directement sur la facture d’électricité et est prélevée par les fournisseurs auprès des consommateurs finaux, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Certaines entreprises peuvent bénéficier de taux allégés ou d’exonérations selon leur activité.
À quoi correspond le TURPE et en quoi influence-t-il le montant de ma facture ?
Le TURPE, ou Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité, sert à financer le transport et la distribution de l’électricité par les gestionnaires de réseau comme Enedis et RTE. Ce tarif est fixé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et représente environ 30 % de la facture totale. Sa prochaine révision, prévue au 1er août 2025 avec l’entrée en vigueur du TURPE 7, entraînera une augmentation destinée à soutenir les investissements dans les infrastructures électriques.
TURPE et accise sur l’électricité : quelle distinction ?
Le TURPE correspond aux frais d’acheminement de l’électricité sur les réseaux gérés par Enedis et RTE. L’accise, en revanche, est une taxe perçue par l’État sur chaque kilowattheure consommé. Bien qu’ils apparaissent tous deux sur la facture, le TURPE finance les infrastructures du réseau, tandis que l’accise alimente le budget public.
