Depuis 2006, les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) ont pour objectif la réduction de la consommation énergétique et le financement de la transition écologique. Dans son principe, le dispositif (mis en place dans le cadre de la loi POPE) oblige les fournisseurs d’énergie, de carburant, de chaleur et de froid, à inciter financièrement leurs clients à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Ces fournisseurs (que l’on appelle les obligés) sont dans l’obligation de gérer l’intégralité du dossier de leurs clients éligibles. Pour pouvoir bénéficier de la prime CEE, Les travaux concernés doivent être de divers ordres : travaux d’isolation, remplacements des équipements électriques, travaux thermiques… Une liste exhaustive des travaux éligibles à la prime CEE entreprise est disponible au sein du catalogue officiel des opérations standardisées. Ceci étant, cette liste n’est pas figée et peut évoluer en fonction du temps et des besoins constatés.
Le kWh cumac : l’unité de mesure pour la prime CEE
Afin de mesurer efficacement les économies d’énergie réalisées, le législateur a opté pour une nouvelle unité de mesure spécialement dédiée à la prime CEE : le kWh cumac, issu de la contraction des termes “cumulés“ et “actualisés“. Pour faire court, ce qui est mesuré ici, c’est la quantité d’énergie économisée. Une quantité cumulée année après année et actualisée tous les ans en fonction de paramètres divers comme la baisse graduelle et annuelle de performance énergétique des équipements installés, par exemple. Le kWh cumac se calcule selon la formule mathématique suivante : 1 kWh cumac = gain d’énergie annuel (en kWh) x durée de vie de l’installation (en années) x coefficient d’actualisation. Le prix d’un CEE est ensuite exprimé en centimes d’euros par kilo Watt/heure cumac (c€/kWh cumac) évoluant en fonction des lois du marché. A titre d’exemple, en mars 2022, le prix spot classique d’un CEE est de 6,19 €/MWh cumac.
Qui délivre la prime CEE ?
La prime CEE est versée par les obligés (les fournisseurs d’énergie) mais son versement doit répondre à des exigences fixées par le Ministère de la Transition Ecologique. Dans les faits, les obligés ou leurs délégataires (comme ATOO Energie) évaluent d’abord le plan de travaux d’économie d’énergie tel que souhaité par les entreprises, ils constituent ensuite le dossier qu’ils transmettront aux services de l’État. L’étape suivante consiste à valider le mandat de recherche des professionnels habilités à mener les travaux (qualifiés RGE, qui signifie « reconnu garant de l’environnement) et à signer la convention CEE. Dès lors que les travaux sont terminés et que l’intégralité du dossier est validée définitivement par le Ministère, les aides promises sont versées sous un délai de 1 à 2 mois aux entreprises, par les obligés.
Quand demander la prime CEE ?
La demande de la prime CEE s’effectue après quelques étapes. Dans un premier temps, l’entreprise demandeuse doit évaluer l’économie d’énergie potentiellement réalisable. Elle peut ensuite envisager une demande de prime CEE.
Après s’être assuré de l’éligibilité de ses travaux
Dans sa démarche, l’entreprise éligible doit vérifier auprès du catalogue des opérations standardisées si son installation répond aux critères d’éligibilité à la prime CEE.
Après s’être assuré d’avoir fait appel à un professionnel RGE
Pour bénéficier de la prime CEE, l’installation doit être effectuée par un professionnel qualifié RGE, seul habilité à réaliser les travaux d’économie d’énergie.
Avant la signature du devis
La demande de la prime CEE s’effectue une fois tous les éléments regroupés au sein du dossier porté par l’obligé ou son délégataire auprès des services de l’État. Dès lors que le Ministère a validé l’opération, le demandeur peut signer le devis du professionnel qui réalisera ses travaux d’économie d’énergie et lancer les travaux.
Comment ATOO Energie peut vous accompagner dans l’obtention d’une prime CEE ?
Mandaté par les fournisseurs d’énergie, ATOO Energie peut intervenir en lieu et place de votre fournisseur d’énergie. Nous prenons en charge l’intégralité du dossier, de votre première évaluation de travaux jusqu’au déblocage des fonds une fois les travaux terminés en passant par la validation de l’éligibilité de vos travaux et le mandat de recherche du professionnel qualifié RGE qui les réalisera. ATOO Energie vous offre l’assurance d’un dossier parfaitement bouclé vous permettant d’optimiser la réalisation de vos travaux d’économie d’énergie.
