Les entreprises, quel que soit leur secteur, ne sont pas à l’abri d’une facture d’électricité non réglée, qu’il s’agisse d’un oubli ou d’une difficulté financière temporaire. Cependant, les conséquences de tels impayés peuvent être sévères, impactant significativement les opérations quotidiennes.
Le fournisseur peut-il couper l’électricité pour une facture impayée ? Peut-il s’opposer à une rupture du contrat ? Mon entreprise risque-t-elle de payer des pénalités de retard ?
Nos experts font le point pour régulariser votre facture d’électricité impayée, afin de minimiser les perturbations et d’assurer la continuité de votre activité.
Les conséquences d'une facture d’électricité impayée
Avant d’initier une interruption de l’alimentation électrique, le fournisseur doit accorder un délai de paiement à son client.
En effet, après la réception de la facture d’électricité professionnelle, le client bénéficie de 14 jours pour s’acquitter de son montant. Passé ce délai, un premier avis de paiement est envoyé, prolongeant de 15 jours supplémentaires la période pour régler la facture. Sans réponse du client, le fournisseur enverra un dernier avis de paiement et pourra mettre en place les actions suivantes :
- Diminuer la puissance électrique du compteur électrique : La puissance fournie sera réduite à un niveau inférieur à celui souscrit initialement, ce qui peut poser des problèmes si l’entreprise dépend de l’utilisation de machines à haute consommation énergétique.
- Couper l’électricité : Le fournisseur peut demander à Enedis, l’opérateur du réseau, de stopper la fourniture d’électricité, aussi bien sur le site que dans les locaux concernés. Cette opération sera également facturée au client.
- Résilier le contrat d’électricité : Le fournisseur peut résilier le contrat en cas de défaut de paiement persistant. Toutefois, le client reste redevable de toute somme due, même après la résiliation du contrat.
- S’opposer à une rupture de contrat initiée par le client : Si le client essaie de résilier le contrat tout en ayant des factures impayées, le fournisseur a le droit de refuser cette résiliation.
- Imposer des pénalités de retard : Les pénalités appliquées peuvent atteindre jusqu’à 1,5 fois le montant de la facture non payée.
Ces mesures peuvent non seulement mettre en danger l’activité de l’entreprise, mais aussi nuire à sa réputation.
Facture d’électricité impayée : quelles démarches pour une résolution amiable ?
La première étape en cas de facture d’électricité impayée est de contacter sans délai votre fournisseur pour discuter des options disponibles. Souvent, il est possible de négocier un échelonnement de paiement, permettant de régler la dette progressivement. Cette démarche peut aboutir à la réactivation de votre approvisionnement en électricité en quelques jours, suivant le type de compteur et la nécessité d’une intervention technique.
Les options pour alléger le fardeau financier
Si les factures s’avèrent régulièrement élevées, envisager des moyens de réduire les coûts énergétiques peut être judicieux. Collaborer avec un courtier en énergie permet de comparer les diverses offres sur le marché et de choisir le contrat le plus adapté à vos besoins spécifiques. Cette solution permet d’optimiser votre budget énergétique, et donc de réduire vos factures d’électricité.
Faire face aux désaccords sur les montants facturés
Si vous constatez que le montant de votre facture est anormalement élevé et souhaitez le contester, il est essentiel de prendre contact avec votre fournisseur pour signaler l’anomalie. Vous pouvez effectuer cette démarche soit en ligne, soit par courrier.
Ce montant excessif pourrait résulter d’une erreur dans la lecture de l’index ou d’un problème technique lié à votre compteur électrique professionnel. Dans ce dernier cas, le fournisseur peut solliciter l’intervention d’un technicien d’Enedis pour examiner et vérifier votre installation électrique.
Si aucune solution n’est trouvée, il est possible de faire appel au Médiateur national de l’énergie pour résoudre le litige de manière impartiale.
La régularisation d’une facture d’électricité impayée est cruciale pour maintenir la stabilité opérationnelle et financière de votre entreprise. En prenant les devants rapidement, en explorant toutes les options pour réduire les coûts et en s’engageant dans des discussions constructives avec les fournisseurs, vous pouvez surmonter efficacement les défis liés aux factures d’électricité impayées et assurer la pérennité de votre activité.
