Le projet de loi de finances (PLF) 2025, actuellement en discussion, présente plusieurs mesures ayant un impact direct sur les entreprises, les collectivités et les ménages. Parmi ces mesures figurent des modifications importantes des taxes sur l’électricité et le gaz, la fin programmée de l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH), ainsi que la suppression du bouclier tarifaire. Ces décisions, aux implications économiques et écologiques majeures, suscitent des débats au sein des acteurs politiques et du secteur de l’énergie.
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Électricité : une hausse de taxe avortée en commission
Face à la perspective d’une augmentation significative de l’accise sur l’électricité, de nombreux députés ont exprimé leur opposition à la mesure, jugée « insupportable » et particulièrement « injuste » pour les entreprises et ménages les plus modestes. Le gouvernement espérait tirer 3 milliards d’euros de cette hausse, qui aurait vu la taxe passer de 21 €/MWh à un niveau supérieur à celui d’avant crise, fixé à 32,44 €/MWh. La suppression de cet article a été actée grâce à deux amendements, portés par le Rassemblement national et La France insoumise, créant une alliance transpartisane inattendue.
Cependant, cette suppression n’est pas définitive. Le texte devra être examiné à nouveau dans l’hémicycle, où le gouvernement pourra présenter à nouveau sa version initiale du projet. Pour l’instant, les députés se sont prononcés contre une hausse qui aurait réduit l’impact de la baisse prévue des factures d’électricité en 2025, liée à la fin progressive de l’inflation et à une normalisation des prix de l’énergie.
Fin de l’ARENH et introduction du Versement Nucléaire Universel
Le PLF 2025 prévoit également la fin de l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) à partir de fin 2025. Ce mécanisme permettait jusqu’alors aux fournisseurs alternatifs de se procurer de l’électricité nucléaire à un tarif fixe avantageux (42 €/MWh). Il sera remplacé par le Versement Nucléaire Universel, un nouveau système où EDF sera taxée en cas de profits excédentaires si le prix du nucléaire dépasse certains seuils. Les revenus ainsi générés seront redistribués aux consommateurs pour atténuer les hausses de prix.
Cependant, ce nouveau mécanisme inquiète de nombreux acteurs, notamment les entreprises qui bénéficiaient de l’ARENH. Le remplacement par un système indexé sur les prix de marché, plus volatils, pourrait entraîner une augmentation significative des coûts pour les entreprises et les ménages. Des voix s’élèvent, notamment parmi les industriels, pour alerter sur les risques de cette réforme pour la compétitivité des entreprises françaises, surtout dans un contexte économique déjà difficile.
Suppression du bouclier tarifaire : quel impact pour les entreprises ?
Le gouvernement a également confirmé la fin progressive du bouclier tarifaire mis en place pour protéger les consommateurs des hausses de prix de l’énergie suite à la guerre en Ukraine. Ce dispositif avait permis de contenir l’augmentation des prix de l’électricité et du gaz, mais avec la baisse des prix de l’énergie prévue pour 2025, le gouvernement considère qu’il est temps de mettre fin à cette protection.
Cependant, malgré cette suppression, Bercy prévoit une baisse de 9 % des factures d’électricité pour les entreprises et ménages bénéficiant du TRV, grâce à la normalisation des prix de l’énergie. Toutefois, les inquiétudes subsistent quant à l’impact de cette décision sur les entreprises et les collectivités, qui devront faire face à des coûts énergétiques potentiellement plus élevés à long terme.
Des taxes et contributions revisitées
Le projet de loi de finances 2025 ne se limite pas à l’électricité, il prévoit également des ajustements concernant le gaz naturel. Contrairement à l’électricité, l’accise sur le gaz pourrait être réduite à partir de janvier 2025. Cette réduction est cependant accompagnée d’une majoration destinée à financer les zones non interconnectées comme la Corse et les DOM, ce qui pourrait limiter les bénéfices pour les consommateurs.
Par ailleurs, la TVA sur les abonnements d’électricité et de gaz naturel sera harmonisée, entraînant la suppression des taux réduits. Cette mesure aura un impact limité pour les entreprises récupérant la TVA, mais sera plus pénalisante pour les collectivités, les copropriétés, et les hôpitaux, qui verront leurs coûts énergétiques augmenter.
PLF 2025 : des mesures aux impacts multiples
Le projet de loi de finances 2025 introduit des changements majeurs dans le paysage énergétique français. Entre les nouvelles réglementations liées aux taxes sur l’électricité et le gaz, la fin de l’ARENH, et la suppression du bouclier tarifaire, les entreprises et les collectivités devront se préparer à une reconfiguration des coûts énergétiques. Si certaines de ces mesures visent à garantir la stabilité financière de l’État, elles suscitent également des inquiétudes quant à leur impact sur la compétitivité des entreprises et sur le pouvoir d’achat des ménages. Le débat autour de ces réformes se poursuivra dans les semaines à venir, et leur adoption finale aura des conséquences durables pour tous les acteurs concernés par le marché de l’énergie.
