Les modalités d’application de la nouvelle régulation du nucléaire restent floues

Le secteur de l’énergie en France est en pleine mutation, notamment au sujet de la nouvelle régulation du nucléaire. Le 23 mai dernier, Roland Lescure, ministre de l’Industrie et de l’Energie, a été auditionné par la Commission électricité pour clarifier les contours de ce que l’on appelle le “Post ARENH”. Cette nouvelle régulation, qui remplacera le régime actuel en 2026, laisse encore de nombreuses zones d’ombre.

Objectifs de la nouvelle régulation du nucléaire

La réforme du cadre régulatoire du nucléaire poursuit plusieurs objectifs. Tout d’abord, le gouvernement souhaite garantir un prix accessible pour l’électricité produite par le parc nucléaire historique. Le ministre a précisé que cette régulation permettrait à EDF de vendre son électricité à un prix moyen de 70 €/MWh sur la période 2026-2040. Ce tarif, qui sera réévalué régulièrement par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), correspond au coût de revient estimé du nucléaire historique.

Ensuite, la régulation vise à offrir des prix compétitifs aux gros consommateurs d’électricité, en leur assurant des tarifs inférieurs à 70 €/MWh et une visibilité sur les volumes disponibles. Ce dispositif doit également prévenir une hausse excessive des prix en cas de nouvelle crise énergétique, en servant de mécanisme de protection pour les consommateurs.

Les défis de la mise en œuvre

Cependant, la mise en place de cette régulation se heurte à plusieurs obstacles. La contractualisation des contrats de fourniture d’électricité nucléaire à long terme (CAPN) entre EDF et les industriels énergivores est une condition essentielle pour le succès du dispositif. À ce jour, seuls trois lettres d’intention ont été signées, représentant un volume de 10 TWh, loin des 30 à 40 TWh/an nécessaires selon le ministre.

Roland Lescure a exprimé sa frustration face à la lenteur des négociations et a incité EDF à ajuster ses prix pour accélérer la signature des contrats. Il a également exhorté les industriels à s’engager financièrement pour partager les risques associés.

Malgré ces efforts, certains experts remettent en question la faisabilité de cette régulation dans un contexte de baisse des prix de marché de gros. Roland Lescure, bien que conscient de cette possibilité, estime qu’un scénario de prix bas sur les 15 à 20 prochaines années est peu probable. Il a toutefois reconnu que des ajustements pourraient être nécessaires si la consommation d’énergie devait rester durablement inférieure aux prévisions.

Manque de clarté et incertitudes persistantes

L’un des points les plus critiqués par les membres de la commission est le manque de clarté et de formalisation de l’accord. Vincent Delaye, rapporteur de la commission d’enquête, a notamment critiqué l’absence d’un véritable accord entre EDF et l’Etat, qualifiant le document présenté de « feuille volante ». En réponse, le ministre a insisté sur l’importance d’obtenir un accord entre EDF et ses clients avant de formaliser toute entente avec l’Etat.

Le gouvernement prévoit de dresser un premier bilan du dispositif d’ici fin juin, en s’appuyant sur les résultats d’une mission de médiation menée par Philippe Darmayan et Julien Janes. Cette mission se concentre sur les négociations des contrats de fourniture d’électricité nucléaire à long terme entre EDF et les industriels.

Quant aux modalités de redistribution des revenus d’EDF en cas de hausse des prix, elles restent indéfinies. Roland Lescure a promis que ces aspects seraient discutés dans le cadre législatif et présentés au Sénat et à l’Assemblée nationale d’ici la fin de l’année, sans toutefois préciser le véhicule législatif utilisé.

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En résumé

La nouvelle régulation du nucléaire, bien qu’ambitieuse, soulève de nombreuses questions. Les modalités d’application, encore floues, devront être précisées pour garantir la réussite du dispositif. Les professionnels du secteur de l’énergie suivent de près ces évolutions, car elles auront un impact sur leurs activités et sur le marché de l’énergie en général. En attendant, la vigilance reste de mise pour tous les acteurs concernés.

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