Dans le cadre de la politique énergétique européenne, le marché du gaz naturel s’est ouvert à la concurrence graduellement, entre 2000 et 2007. De la production à la commercialisation, la chaîne gazière est composée de cinq activités. Historiquement, elles étaient toutes gérées par un seul et même acteur : EDF–GDF. Mais l’ouverture du marché de l’énergie a imposé la séparation des activités de gestion et de commercialisation. Seules les activités de transport et de distribution sont restées de service public. Aujourd’hui différents acteurs sont présents sur le marché du gaz naturel.
Pour mieux appréhender ce marché, nous vous invitons à faire un rapide tour d’horizon de l’ensemble des acteurs qui le compose.
Acteurs du marché du gaz naturel : Les producteurs
Les producteurs sont considérés comme des « grossistes du gaz » : ils recherchent et extraient le gaz des gisements naturels, s’occupent de l’acheminement jusqu’aux gazoducs frontaliers puis le revendent aux fournisseurs d’énergie.
Le gaz naturel est un combustible fossile composé essentiellement de méthane. C’est la 3ème source d’énergie utilisée dans le monde après le pétrole et le charbon. Elle est utilisée de différentes façons :
- Pour le chauffage ou la cuisson (particuliers et professionnels)
- En tant que matière première dans le processus de production (industriels)
- Pour la production d’électricité (centrales électriques au gaz naturel)
- Les transports publics urbains (GNV : Gaz Naturel pour Véhicules)
Dans le top 3 des pays disposant d’importantes réserves de gaz naturel, on retrouve la Russie (18 % des réserves mondiales), l’Iran (17 %) et l’Arabie (12 %). Ces réserves gazières sont très inégalement réparties dans le monde, ce qui fait que la France dépend quasiment à 100 % des importations faites depuis l’étranger.
Acteurs du marché du gaz naturel : Les gestionnaires de stockage
Contrairement à l’électricité qui ne peut être stockée en grande quantité, le gaz naturel offre l’avantage de pouvoir être stocké en masse. Ainsi, avant d’être acheminé jusqu’au consommateur final, le gaz naturel transite par des sites de stockage installés près des gisements ou des zones de consommation. En stockant une partie du gaz extrait, les producteurs garantissent leur capacité à livrer des volumes stables de gaz tout au long de l’année.
Le stockage souterrain est le plus répandu. Il peut prendre plusieurs formes :
- Le stockage en cavité saline
- Le stockage en nappe aquifère
- Le stockage en gisement épuisé
Ces capacités de stockage sont gérées par les deux opérateurs de stockage : Storengy et Teréga. Le stock utile de gaz naturel représente environ 26 % de la consommation annuelle française.
Acteurs du marché du gaz naturel : Les gestionnaires de transport
Une fois traité et épuré, le gaz naturel sera acheminé et injecté dans le réseau de distribution. Le transport peut s’effectuer de deux manières :
- Par gazoducs : 85 % du gaz est importé par des canalisations terrestres ou sous-marines. Cette méthode de transport permet d’acheminer le gaz sous pression sur de longues distances, rapidement et (presque) partout dans le monde ;
- Par méthaniers : pour être transporté sur de très longues distances ou dans des zones difficilement accessibles, le gaz doit être liquéfié (GNL, Gaz Naturel Liquéfié) et transporté par des navires jusqu’aux zones de consommation.
Le transport du gaz naturel est une opération délicate et onéreuse, restée sous le contrôle du service public. Les gestionnaires des réseaux de transport s’occupent ainsi de l’acheminement du gaz jusqu’aux réseaux de distribution, tout en assurant son bon fonctionnement et son entretien. En France, GRTgaz et Teréga sont les deux entreprises à avoir le monopole du transport du gaz.
- GRTgaz, qui gère la majorité du territoire
- Teréga (ancien TIGF), qui s’occupe du transport du gaz sur le sud-ouest de la France
C’est la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) qui fixe les tarifs d’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport du gaz (ATRT).
Acteurs du marché du gaz naturel : Les gestionnaires de distribution
Une fois livré par le GRT, le gaz naturel passe par des réseaux de distribution. Le réseau est couvert et régulé à 96 % par GrDF. Les 4 % restants du territoire sont gérées par 22 Entreprises Locales de Distribution et 3 GRD dits « nouveaux entrants ».
Les ELD sont des structures locales en situation de monopole sur des territoires limités. À ce titre, elles ont les mêmes missions que GRDF mais sont à la fois distributeurs et fournisseurs de gaz naturel.
Les coûts d’accès au réseau de distribution sont également fixés par la CRE et refacturés à l’euro par le fournisseur. Ce tarif est appelé l’ATRD : Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution du gaz.
Acteurs du marché du gaz naturel : Les fournisseurs
La commercialisation consiste à acheter du gaz naturel sur le marché de gros puis à le revendre au détail au meilleur prix aux consommateurs. Si les fournisseurs sont également des producteurs de gaz, ils peuvent vendre leur propre production à leurs clients.
Historiquement, seul Engie (anciennement GDF) commercialisait des offres de gaz naturel, à savoir les tarifs réglementés de vente de gaz. Jugés contraire à l’ouverture du marché de l’énergie, le gaz naturel est devenu un marché concurrentiel depuis 2000. Ainsi, de nombreux fournisseurs alternatifs sont arrivés sur le marché, proposant des offres de marché compétitives aux particuliers et professionnels.
RAPPEL : Le tarif réglementé de vente du gaz naturel sera définitivement supprimé au 1er décembre 2020 pour les professionnels. Aussi, les consommateurs concernés doivent souscrire une offre de marché avant le 30 novembre 2020.
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