Depuis 2022, plusieurs aides viennent soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie. En effet, beaucoup ont un contrat à prix de marché, c’est-à-dire un tarif fixé par le fournisseur au moment de la souscription. Ces tarifs ont fortement augmenté en 2022, suite à la crise de l’énergie, ce qui a causé des soucis financiers importants aux entreprises.
Chaque année, le gouvernement supprime, modifie ou prolonge les dispositifs en place, ou en instaure des nouveaux plus adaptés à la situation. En 2024, les TPE, PME et ETI peuvent prétendre à des aides, selon leur situation.
En parallèle, il est judicieux de s’assurer que le prix du kilowattheure de son contrat est compétitif par rapport aux offres proposées par les autres fournisseurs, surtout à l’approche de l’échéance de son contrat. Les comparateurs des tarifs pour les contrats pros peuvent aider les entreprises à choisir un contrat économique et adapté à leurs besoins.
Plafonnement du prix de l’électricité pour les très petites entreprises
Le plafonnement du prix de l’électricité a pour but de limiter le prix que payent les entreprises de petite taille, afin de ne pas peser sur leur trésorerie. Cette mesure était déjà en place en 2023, et a été prolongée jusqu’à fin 2024 pour l’instant.
Pour en bénéficier, l’entreprise doit répondre aux critères des TPE :
- Avoir moins de 10 salariés,
- Avoir un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros.
Par ailleurs, pour y être éligible, le contrat d’électricité de l’entreprise doit avoir été souscrit ou renouvelé avant le 30 juin 2023.
Pour l’année 2024, le plafond a été fixé à 280 €/MWh soit 0,28 €/kWh. Ce prix est légèrement plus élevé que le tarif réglementé des particuliers, mais reste moindre par rapport aux tarifs pratiqués par certains fournisseurs au premier semestre 2023.
Les entreprises qui bénéficiaient déjà du plafonnement du prix du kilowattheure en 2023 jouissent automatiquement de ce dispositif en 2024. Pour les entreprises qui n’en ont pas bénéficié l’année dernière, une attestation sur l’honneur d’éligibilité doit être téléchargée, complétée et envoyée à son fournisseur pour l’application du plafonnement.
L’amortisseur électricité pour les contrats des entreprises TPE et PME
Pour les entreprises qui ne sont pas éligibles au plafonnement précédent, notamment si elles sont de taille un peu plus importante, il est possible d’être éligible à l’amortisseur électricité.
Y sont éligibles les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :
- être une TPE ou une PME,
- avoir moins de 250 salariés,
- que le contrat en vigueur en 2024 ait été signé avant le 30 juin 2023,
- que le compteur électrique ait une puissance de plus de 36 kVA.
Les entreprises qui bénéficiaient déjà de l’amortisseur électricité en 2023 jouissent automatiquement de ce dispositif en 2024. Pour les entreprises qui n’en ont pas bénéficié l’année dernière, une attestation sur l’honneur d’éligibilité doit être téléchargée, complétée et envoyée à leur fournisseur pour l’application de l’amortisseur.
Le montant est assez difficile à apprécier, car il est calculé sur le prix du kilowattheure hors taxes, hors coût d’acheminement et hors coût de réseau. Ce prix est plafonné à 0,25 €/kWh sur 75% de la consommation de l’entreprise, le reste étant pris en charge par l’État.
Une aide à l’énergie pour les entreprises de taille intermédiaire
Les entreprises de taille intermédiaire peuvent également bénéficier d’une aide, si elles sont grandes consommatrices d’énergie. Cette aide s’appelle le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité.
Pour y être éligibles, les entreprises doivent remplir les critères suivants :
- Être une ETI avec un domicile fiscal en France, créée avant le 30 juin 2023,
- Ne pas être en cours de redressement ou liquidation judiciaire, ou en procédure de sauvegarde,
- Que les dépenses en énergie en 2024 représentent plus de 3% du chiffre d’affaires de la période de référence,
- Avoir un excédent brut d’exploitation en diminution par rapport à la période de référence ou négatif.
La période de référence est par défaut l’année 2021, à l’exception des sociétés qui n’étaient pas encore créées au 31/12/2020.
Date de création de la société | Période de référence |
jusqu’au 31/12/2020 | 2021 |
en 2021 | 2022 |
en 2022 | 2023 |
entre le 01/01/2023 et le 30/06/2023 | du 01/07/2023 au 31/12/2023 |
Le montant de l’aide dépend du prix du kilowattheure payé par l’entreprise : l’État prend en charge la moitié de la différence entre le prix du kilowattheure payé et 0,30 €/kWh. Un plafond de 2,25 millions d’euros s’applique à l’échelle du groupe.
Pour bénéficier du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité en 2024, il fallait déposer une déclaration d’éligibilité avant le 31/05/2024. Une notification était alors adressée par la DGFiP avant le 30/06/2024. Dès lors, les entreprises peuvent déposer la demande de versement sur le site impots.gouv.fr dans les quatre mois qui suivent la fin de chaque trimestre.
Trimestre de référence | Dépôt de la demande |
de janvier à mars 2024 | du 15 avril ou 31 juillet |
d’avril à juin 2024 | du 15 juillet au 31 octobre |
de juillet à septembre 2024 | du 15 octobre au 31 janvier 2025 |
d’octobre à décembre 2024 | du 15 janvier 2025 au 30 avril 2025 |
Pour déposer la demande de versement d’aide, il faut joindre plusieurs documents :
- Toutes les factures d’électricité du trimestre concerné
- Le fichier de calcul de l’aide (disponible sur le site impots.gouv)
- La déclaration sur l’honneur d’éligibilité
Aides pour les factures d’électricité : un accompagnement disponible pour les entreprises
Le site impots.gouv.fr met à disposition une présentation détaillée des aides, un simulateur de calcul des aides éligibles, une foire aux questions, des modèles de documents, et autres aides aux entreprises.
Les entreprises peuvent appeler un conseiller au 08 06 00 02 45 (service gratuit, prix d’un appel local). Ce conseiller répond uniquement aux questions d’ordre général sur les aides pour les factures d’électricité ou sur la demande de versement, mais n’a pas accès aux dossiers personnels.
Un conseiller départemental dédié aux entreprises en difficulté est disponible dans chaque département pour accompagner personnellement les entreprises. Les conseillers pourront accompagner les entreprises dans leurs démarches de demande d’aides.
Pour des questions plus personnalisées, concernant la situation particulière de son entreprise ou un dossier spécifique, on contactera un conseiller de la DGFiP via la messagerie sécurisée de son espace personnel sur impots.gouv. Pour accélérer la démarche, on sélectionnera le sujet “je pose une autre question / j’ai une autre demande”, et on commencera le message par “Aide électricité”.
Comment choisir son fournisseur d’électricité pour une entreprise ?
Si les aides peuvent prendre en charge une partie du coût des factures d’énergie, il est plus que jamais judicieux de bien choisir son offre d’énergie pour avoir un prix du kilowattheure d’électricité pour son entreprise qui reste intéressant.
Le tarif bleu pour les professionnels
EDF Entreprises propose une offre au tarif bleu, comme pour les particuliers, mais accessible seulement aux petits consommateurs. Si l’entreprise y est éligible, cette offre est en général plus intéressante que celles à prix de marché.
Pour en bénéficier, il faut être une TPE ou une PME et avoir un compteur d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.
L’offre est sans engagement de durée, et peut être appliquée aussi bien sur un compteur en Base que sur un compteur en Heures Creuses.
Les tarifs bleus augmentent en général deux fois par an, en février et en septembre, en fonction des décisions des pouvoirs publics.
En juillet 2024, le prix du kilowattheure pour les locaux non résidentiels est le suivant :
Base | Heures Pleines | Heures Creuses |
0,2047 € HT/kWh | 0,2121 € HT/kWh | 0,1758 € HT/kWh |
Les offres à prix de marché fixes ou indexés
Pour choisir son fournisseur d’électricité, une entreprise peut considérer divers critères :
- Les critères économiques : le prix du kilowattheure, de l’abonnement, l’évolution du prix dans le temps (indexé ou fixe)
- Les critères contractuels : durée d’engagement, frais en cas de résiliation
- Les critères qualitatifs : énergie d’origine renouvelable, qualité du service client, outils de suivi de la consommation
Attention, pour les contrats professionnels, les tarifs indexés le sont souvent sur le prix des marchés de gros, ce qui n’a rien à voir avec les tarifs réglementés des particuliers. Le cours peut être multiplié par 10 en temps de crise, et varie du simple au triple en une seule journée.
Pour comparer les offres disponibles, les entreprises ont plusieurs méthodes possibles, dont les trois principales sont les suivantes :
- Demander leurs grilles tarifaires et conditions aux divers fournisseurs qu’elle envisage
- Faire appel à un comparateur de prix en ligne
- Passer par un courtier en énergie.
Demander soi-même les conditions et tarifs peut être très longs, et les grilles tarifaires demandent une certaine connaissance du sujet pour pouvoir les comparer. Un comparateur en ligne peut déjà donner un bon aperçu des offres intéressantes, à condition que les critères importants pour l’entreprise soient pris en compte. Enfin, le courtier apportera un conseil plus personnalisé.
FAQ sur les aides aux entreprises en 2024 pour faire face aux factures d’électricité
Est-ce qu’on bénéficie automatiquement du plafonnement du tarif à 0,28 €/kWh ?
Le plafonnement est automatiquement appliqué en 2024 aux contrats qui en ont bénéficié en 2023, mais dans le cas contraire, il faut adresser une déclaration d’éligibilité à son fournisseur.
À qui demander si son entreprise est éligible aux aides ?
Des simulateurs sont disponibles sur le site impots.gouv.fr. Par ailleurs, leur service est joignable au 08 06 00 02 45 (service gratuit, prix d’un appel local) ou via la messagerie sécurisée de son espace personnel.
Où télécharger l’attestation sur l’honneur d’éligibilité à transmettre à son fournisseur ?
L’attestation sur l’honneur, confirmant que l’entreprise remplit les conditions d’éligibilité requises pour l’aide souhaitée, est disponible sur les sites economie.gouv.fr et impot.gouv.fr.
