Le 7 novembre dernier, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié un rapport dans lequel elle recommande au gouvernement de prolonger les tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE) pour une durée de cinq ans. Ce dispositif, largement utilisé par les ménages et les petites entreprises, continue de jouer un rôle central dans le marché de l’électricité en France. Mais quelles sont les raisons derrière cette recommandation, et quelles implications cela pourrait-il avoir pour les professionnels ? Décryptage.
Les TRVE : un dispositif de protection face à un marché volatil
Les TRVE offrent une protection précieuse aux consommateurs face à la volatilité des prix de l’électricité. Grâce à un mécanisme de lissage sur le long terme, ils atténuent les variations brutales des prix sur les marchés de gros. Cette stabilité est particulièrement importante dans le contexte actuel, marqué par des hausses historiques des prix de l’énergie, dues à la reprise économique post-Covid et à la guerre en Ukraine.
Selon la CRE, cette protection est essentielle pour les 59 % de consommateurs résidentiels encore sous TRVE, ainsi que pour les 16 % ayant opté pour des offres indexées à ces tarifs. Bien que des offres de marché soient parfois jusqu’à 20 % moins chères, la faible mobilité des consommateurs démontre que ces derniers valorisent davantage la sécurité et la simplicité des TRVE que la seule recherche du prix le plus bas.
Pour les entreprises, cette stabilité peut représenter un atout de taille dans la gestion budgétaire. Les TRVE permettent en effet d’éviter les fluctuations imprévisibles qui pourraient compromettre la maîtrise des coûts énergétiques.
Un rôle clé dans le fonctionnement du marché
Contrairement aux critiques des fournisseurs alternatifs, qui estiment que les TRVE freinent la mobilité des clients, la CRE considère que ce dispositif reste compatible avec un marché concurrentiel. Le système d’« empilement des coûts » qui régit la construction des TRVE garantit des tarifs simples, compréhensibles et réplicables. Cela permet aux fournisseurs alternatifs de concevoir leurs propres offres tout en s’appuyant sur ce standard.
De plus, les TRVE jouent un rôle crucial pour soutenir l’innovation. Grâce à leur existence, les fournisseurs peuvent développer des solutions différenciées, comme des tarifs adaptés aux heures creuses ou des offres sur-mesure, sans pour autant déstabiliser le marché.
Cependant, la CRE reconnaît les défis auxquels font face les fournisseurs alternatifs et propose plusieurs recommandations pour renforcer la concurrence, notamment :
- Limiter les allers-retours entre les TRVE et les offres de marché : les clients disposant de puissances supérieures à 36 kVA ne pourraient pas revenir aux TRVE avant un an s’ils quittent ce dispositif. Cette mesure vise à prévenir les comportements opportunistes qui nuiraient à l’équilibre du marché.
- Améliorer la transparence des offres : pour éviter toute confusion entre les TRVE et les offres de marché des fournisseurs historiques, il est préconisé de distinguer plus clairement les processus de souscription.
Les perspectives d’avenir pour les TRVE
Le rapport de la CRE arrive à un moment charnière pour le secteur de l’énergie. La fin prochaine du mécanisme ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique), qui permettait jusqu’ici aux fournisseurs d’accéder à une part de l’électricité à prix fixe, risque d’accroître la sensibilité des tarifs aux fluctuations des marchés de gros. Dans ce contexte, les TRVE apparaissent comme un outil indispensable pour protéger les consommateurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels.
Les professionnels doivent également se préparer à d’éventuelles évolutions. Si les TRVE offrent aujourd’hui une stabilité précieuse, les recommandations de la CRE pourraient modifier certaines modalités d’accès ou d’usage. Il est donc essentiel de rester attentif aux prochaines décisions gouvernementales et à leur impact sur les contrats d’électricité.
