Plusieurs raisons peuvent vous pousser à résilier votre contrat d’électricité ou de gaz naturel : la délocalisation de votre entreprise, une cessation d’activité, l’ouverture de nouveaux sites ou tout simplement l’envie de changer de fournisseur pour renégocier vos conditions tarifaires.
Contrairement au marché des particuliers, les contrats conclus entre un professionnel et un fournisseur d’énergie sont majoritairement des contrats avec engagement, exception faite des entreprises bénéficiant toujours des tarifs réglementés de vente.
Soyez vigilant ! La résiliation des contrats d’énergie diffère d’un fournisseur à l’autre. Il convient donc de vérifier vos clauses contractuelles avant de commencer vos démarches.
Nous vous donnons toutes les clés pour résilier votre contrat d’énergie dans les meilleures conditions.
Quitter les tarifs réglementés ? Rien de plus simple !
Avant l’ouverture du marché de l’énergie, les consommateurs n’avaient d’autres choix que de souscrire une offre au TRV. Mais l’ouverture à la concurrence a remis en cause ces tarifs. L’arrivée des fournisseurs alternatifs a permis l’émergence des offres de marché, plus compétitives les unes que les autres. Jugés contraire à l’ouverture du marché, les tarifs réglementés disparaissent progressivement.
RAPPEL : si vous disposez d’une offre régulée pour votre contrat de gaz naturel, vous avez jusqu’au 30 novembre pour passer en offre de marché chez n’importe quel fournisseur.
Si vous êtes un consommateur professionnel d’électricité employant 10 personnes ou plus et que vous êtes aux tarifs réglementé chez EDF, vous devez choisir une offre de marché avant le 31 décembre 2020.
Si vous disposez d’une offre aux tarifs réglementés chez l’un des fournisseurs historiques, vous pouvez résilier votre contrat d’électricité ou de gaz naturel à tout moment, sans préavis et sans frais. Quel que soit votre fournisseur, soyez certain de bénéficier des mêmes services et de la même qualité d’énergie. Sauf exception locale, les gestionnaires de réseaux de distribution sont les mêmes pour tous les consommateurs : Enedis pour l’électricité et GrDF pour le gaz naturel.
Aujourd’hui, on confère bien peu d’avantages à rester aux tarifs réglementés de vente ! Voués à disparaître, ils risquent de connaître de multiples augmentations ces prochains mois. Une offre de marché s’avère beaucoup plus sécurisante et compétitive !
Résilier un contrat en offre de marché : attention, vous êtes engagé !
Depuis la libéralisation du marché de l’énergie, de nombreux fournisseurs dits « alternatifs » sont apparus. Ces nouveaux opérateurs proposent uniquement des offres de marché, dont les prix sont fixés librement, en adéquation avec les évolutions quotidiennes des marchés.
La plupart des offres de marché sont des contrats avec engagement. Vous devrez donc impérativement vérifier les clauses contractuelles de votre contrat d’énergie avant même de contacter votre fournisseur. En effet, les Conditions Générales de Vente ne sont pas identiques d’un fournisseur à l’autre, notamment en termes de délais de préavis et de règles de résiliation.
RAPPEL : les fournisseurs historiques (EDF et Engie) proposent également des offres de marché.
Si vous êtes dans les temps pour faire votre demande de résiliation
Pour plus de sérénité, il est plus confortable de contacter votre fournisseur avant le début de votre délai de résiliation. En règle générale, ce délai varie de 30 à 90 jours. Mais attention, il diffère d’un fournisseur à l’autre et il est donc indispensable de vérifier les délais exacts dans votre propre contrat d’énergie.
Nous vous conseillons de toujours favoriser la date d’échéance figurant sur votre contrat initial plutôt que celle figurant sur vos factures. Des erreurs peuvent exister !
Pour faire votre résiliation dans les règles de l’art, vous devrez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre fournisseur. Les recommandés sous forme dématérialisés existent ! Ils peuvent être désormais envoyés en ligne via le site de la Poste.
Afin de rendre légitime votre demande de résiliation, votre lettre doit contenir certaines informations importantes. Si besoin, vous pouvez également compter sur nos experts pour vous fournir un courrier de résiliation prérempli. Mais légalement, nous n’avons pas le droit de l’envoyer à votre place.
Si vous résiliez pour un changement de fournisseur, vous pouvez contracter votre nouvelle offre d’énergie avant d’envoyer votre lettre de résiliation. Le cachet de la Poste faisant foi, vous avez jusqu’à la veille du début du délai de préavis pour faire part de votre demande de résiliation.
Si le délai de dénonciation est dépassé
Un contrat d’énergie en offre de marché implique un engagement sur une durée fixée par le contrat. Si vous ne respectez pas le délai de préavis, vous pourrez tout de même résilier votre contrat d’électricité et/ou de gaz naturel après la date de dénonciation initialement prévue. Cependant, vous risquez de devoir payer des Indemnités de Résiliation Anticipées (IRA).
Le montant de ces pénalités est un pourcentage, calculé sur les quantités restantes d’énergie à consommer au regard de la période de fourniture initialement prévue au contrat. Ce pourcentage peut varier de 10 et 50 %.
Sans dénonciation de la part du client, sauf exception, la majorité des contrats d’énergie en offre de marché sont renouvelables par tacite reconduction. La durée de la tacite reconduction varie selon les fournisseurs : le contrat peut être renouvelé pour un an ou pour la même durée que votre contrat initial. Il est donc important d’anticiper l’échéance de vos contrats d’énergie pour espérer bénéficier des meilleures opportunités du marché et de conditions tarifaires optimales.
Premièrement, gardez bien en tête que la résiliation d’une offre aux tarifs réglementés peut s’effectuer à tout moment, sans frais et sans délai de préavis. A l’inverse, les modalités de résiliation d’une offre de marché sont plus complexes. Soyez bien vigilant quant à la date d’échéance de votre contrat et votre délai de préavis !
Nos experts de l’énergie sont habitués à ces différentes démarches, n’hésitez pas à les contacter. Ils vous guideront et vous accompagneront pour résilier vos contrats en toute confiance.
Dans un second temps, nous vous conseillons d’anticiper la date d’échéance de vos contrats d’énergie. Cela vous permettra de bénéficier des meilleurs tarifs sans avoir à payer d’indemnités de résiliation anticipée !
ATOO Energie facilite votre changement de fournisseur en vous accompagnant à chaque étape. Nos experts suivent les évolutions du marché pour vous faire profiter des meilleures opportunités. En mettant en concurrence plusieurs de nos fournisseurs partenaires, soyez sûr de bénéficier des conditions tarifaires les plus compétitives.
