La contribution tarifaire d’acheminement (CTA) est une composante essentielle de la facture d’électricité, bien que souvent méconnue. Destinée à financer les régimes de retraite spéciaux des industries électriques et gazières, elle s’applique à tous les consommateurs d’électricité, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la CTA électricité pour mieux comprendre son rôle et son impact.
Table des matières
Qu’est-ce que la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) ?
Contribution tarifaire d'acheminement : une taxe pour financer les régimes de retraite des salariés des IEG
La CTA est une taxe mise en place en 2004 pour financer les droits acquis avant le 1er janvier 2005 par les salariés des industries électriques et gazières (IEG), notamment EDF et GDF (aujourd’hui Engie). Depuis cette date, les nouveaux employés relèvent du régime général, mais les avantages spéciaux préexistants doivent toujours être pris en charge.
Comment est prélevée la contribution tarifaire d'acheminement sur l'électricité ?
Les fournisseurs d’énergie collectent la CTA directement sur les factures de leurs clients et la reversent à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG).
Comment est calculée la CTA sur l’électricité ?
Le calcul de la contribution tarifaire d’acheminement repose sur la part fixe de la facture d’électricité, c’est-à-dire sur le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE). Elle ne dépend donc pas de la consommation d’électricité, ce qui la distingue des autres taxes d’électricité.
Depuis le 1er août 2021, les taux appliqués sont les suivants :
- 21,93 % pour les installations raccordées aux réseaux de distribution publique d’électricité.
- 10,11 % pour les installations raccordées aux réseaux de transport.
Le montant final de la contribution tarifaire d’acheminement peut varier en fonction de la puissance et de l’option tarifaire souscrite par l’entreprise ou le particulier.
Qui doit payer la CTA sur l'électricité ?
La CTA s’applique à tous les consommateurs d’électricité, sans distinction de contrat ou de localisation. Elle concerne :
- Les clients aux tarifs réglementés de vente (TRV).
- Les clients ayant souscrit à une offre de marché.
- Les consommateurs des départements d’outre-mer (excepté Mayotte).
Pour les professionnels, cette taxe s’ajoute à d’autres charges liées à la fiscalité énergétique. Il est à noter qu’une structure disposant de plusieurs points de livraison devra s’acquitter de la contribution tarifaire d’acheminement pour chacun d’entre eux.
La CTA : un élément fixe de la facture d’électricité
Contrairement à certaines taxes liées à l’énergie, comme l’accise sur l’électricité (CSPE) ou la TVA, le montant de la CTA reste stable, indépendamment des fluctuations des prix du marché de l’électricité. Cela en fait une composante prévisible pour les entreprises cherchant à maîtriser leurs coûts énergétiques.
Comment optimiser sa facture d’électricité avec la CTA ?
Bien que la contribution tarifaire d’acheminement soit une taxe fixe, les entreprises peuvent réduire l’impact global de leur facture d’électricité en adoptant une stratégie globale d’optimisation :
- Comparer les offres des différents fournisseurs d’énergie.
- Choisir une puissance souscrite adaptée à ses besoins.
- Opter pour des solutions à haute efficacité énergétique pour réduire sa consommation globale.
Faire appel à un courtier en énergie comme ATOO Energie peut également aider les entreprises à identifier les opportunités de réduction des coûts, tout en naviguant dans la complexité des tarifs et taxes liés à l’électricité.
Existe-t-il une CTA pour le gaz ?
Tout comme pour l’électricité, une contribution tarifaire d’acheminement s’applique également au gaz naturel. Introduite pour les mêmes raisons, cette taxe finance les droits spéciaux acquis avant 2005 par les salariés des industries électriques et gazières.
La CTA sur le gaz est calculée sur des principes similaires à celle sur l’électricité, reposant également sur la part fixe des coûts d’acheminement, c’est-à-dire les coûts liés au transport et à la distribution jusqu’aux points de consommation. Les taux appliqués peuvent varier légèrement en fonction des réseaux de distribution et des caractéristiques du contrat souscrit.
Bien qu’elle représente une part moindre par rapport à la facture totale, la contribution tarifaire d’acheminement sur le gaz reste incontournable pour tous les consommateurs, qu’ils soient professionnels ou particuliers. Elle s’ajoute aux autres taxes spécifiques au gaz, comme la TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) et la TVA sur le gaz.
FAQ : vos questions liées à la Contribution tarifaire d’acheminement sur l’électricité
Qu’est-ce que la CTA sur l’électricité ?
La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) est une taxe prélevée sur la part fixe de la facture d’électricité. Elle finance les régimes de retraite spéciaux des salariés des industries électriques et gazières.
La CTA dépend-elle de ma consommation d’électricité ?
Non, elle est calculée sur la part fixe de l’acheminement (TURPE) et reste donc indépendante de votre consommation.
Qui doit payer la CTA ?
Tous les consommateurs d’électricité, qu’ils soient particuliers ou professionnels, doivent s’acquitter de la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA).
La CTA existe-t-elle dans les départements d’Outre-Mer ?
Oui, la contribution tarifaire d’acheminement sur l’électricité s’applique également dans les DOM, à l’exception de Mayotte.
Quelles autres taxes sont présentes sur ma facture d’électricité ?
En plus de la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA), destinée à financer les régimes de retraite spéciaux des industries électriques et gazières, il existe deux autres taxes en électricité :
- L’accise sur l’électricité (ex-CSPE) : Taxe prélevée sur les factures d’électricité, qui s’applique à tous les consommateurs et qui finance des projets liés à la transition énergétique ainsi que des dispositifs de solidarité.
- La TVA sur l’électricité : Impôt prélevé sur la consommation de biens et de services. Cet impôt est collecté par les fournisseurs lors de la facturation, et est reversé à l’État afin de financer une partie des dépenses publiques.
Qu’est-ce que l’accise sur l’électricité ?
L’accise est une taxe finançant des projets de transition énergétique et de solidarité. Elle est fonction de votre consommation et de la puissance souscrite.
Quelle TVA s’applique à l’électricité ?
En électricité, deux taux de TVA coexistent :
- 5,5 % sur l’abonnement et la CTA.
- 20 % sur le prix du kWh et l’accise.
Pourquoi ma facture d’électricité comporte-t-elle autant de taxes ?
Les taxes sur l’électricité financent divers projets publics, comme les retraites des salariés de l’énergie ou les dispositifs de transition énergétique.
Comment réduire l’impact des taxes sur ma facture ?
Bien que les taxes soient incompressibles, optimiser votre contrat d’énergie et votre consommation peut réduire la facture globale.
Existe-t-il des taxes similaires pour le gaz naturel ?
Oui, une CTA est également prélevée sur le gaz, en plus d’autres taxes comme la TICGN et la TVA.
