ADEME & les aides de transition écologique des entreprises — Comment ATOO Energie vous accompagne

Face à l’urgence climatique, chacun des acteurs (citoyens, entreprises, associations, collectivités…) doit intervenir pour limiter son impact sur l’environnement.

Le simple citoyen, de son côté, peut changer sa façon de consommer au quotidien. Les professionnels, notamment ceux faisant partie de secteurs énergivores, ont la possibilité d’agir à grande échelle afin d’accélérer la transition énergétique.

Pour suivre une démarche axée sur l’environnement, différentes possibilités s’offrent à eux : souscrire à des contrats d’énergie verte, effectuer des travaux de rénovation ou encore mettre en place un Système de Management de l’Énergie (SME) au sein de son organisation.

Ces solutions sont efficaces pour répondre aux objectifs visant à réduire ses consommations énergétiques mais elles sont également très coûteuses pour les professionnels.

L’agence de la transition écologique, ADEME, souhaite offrir la possibilité, aux entreprises, collectivités et associations, de mettre en place des actions réduisant leur impact sur l’environnement, par le biais d’aides financières.

ADEME fonctionnement, rôle & missions

Présente sur l’ensemble du territoire, l’ADEME est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC). L’agence est représentée par les ministères de la Transition écologique et solaire et de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation. Elle compte au total plus de 1000 collaborateurs répartis en métropole et en outre-mer. Le fonctionnement général et les différentes missions de l’ADEME sont fixés par le Code de l’Environnement.

Depuis plus de 30 ans, l’ADEME est engagée dans la lutte contre le changement climatique. Son rôle principal est donc de mobiliser les acteurs sur l’ensemble du territoire et de les accompagner durablement dans leur démarche environnementale.

L’ADEME met en avant trois objectifs essentiels pour favoriser la transition énergétique :

Réduire les consommations d’énergie
Développer les énergies renouvelables
Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Pour y parvenir, l’ADEME met à la disposition des entreprises, collectivités et associations, des aides financières.

Les leviers de financement de l’ADEME

Les soutiens financiers proposés par l’ADEME reposent sur des plans d’investissements tels que le Plan relance, le Plan France 2030 mais également les fonds nationaux : le Fonds Chaleur Renouvelable, le Fonds Economie Circulaire et le Fonds Air-mobilité.

Géré par l’ADEME depuis 2009, Le Fonds Chaleur a pour objectif de développer les installations produisant de la chaleur renouvelable et les réseaux de chaleur. Ce fonds répond principalement à l’objectif d’atteindre 32 % d’EnR en France d’ici 2030. Il a récolté 2,6 milliards d’euros, entre 2009 et 2020, soutenant ainsi plus de 6000 installations au total. La production de chaleur à partir d’énergies renouvelables s’élevait à 35,5 TWh/an sur cette période.

Le Fonds Economie Circulaire, également appelé Fonds Déchets, aide à développer la politique déchets et l’économie circulaire sur le territoire français. L’ADEME mobilise les acteurs, tels que les collectivités locales, dans leurs actions de prévention et dans l’installation de tri et de recyclage. Différents objectifs sont visés : recycler les déchets non dangereux à hauteur de 65% d’ici 2025, généraliser le tri des principaux déchets (verre, plastiques, métaux, bois, papier) dans les entreprises…

Enfin, le Fonds Air-mobilité est consacré au développement de nouveaux services de mobilités dans les communes, notamment par le biais de la mobilité durable. L’objectif, ici, est d’améliorer la qualité de l’air dans les zones les plus touchées par la pollution.

Ces fonds nationaux répondent à des objectifs encadrés par la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).

Les aides proposées par l’ADEME

Le système d’aides financières, encadré par l’ADEME, s’adresse aux entreprises et autres structures du milieu économique, ayant des projets portant sur :

La réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre
Le déploiement des énergies renouvelables
L’amélioration de la qualité de l’air
La reconversion des sites pollués

Ces aides sont diverses et portent à la fois sur le conseil, l’accompagnement et la réalisation du projet. Par ailleurs, plusieurs financements existent pour chacune de ces étapes (audits, études de faisabilité, diagnostics…). Des aides à l’investissement sont également attribuées par l’ADEME et peuvent être cumulées avec les Certificats d’Économies d’Énergie.

L’ensemble des dispositifs d’aide, proposés par l’Agence de la transition écologique, se trouvent directement en ligne sur la plateforme de l’ADEME. Il est ensuite possible de déposer un dossier afin de s’assurer de l’éligibilité de son projet. Ce dernier sera soumis à examen et les montants d’aide attribués dépendront de la nature et des caractéristiques des opérations à déployer pour la réalisation de ce projet.

Financement de vos projets énergétiques

Au-delà de l’optimisation de vos contrats d’énergie, plusieurs dispositifs de financement public peuvent accompagner vos projets de transition énergétique et réduire votre empreinte carbone.

Tremplin pour la transition écologique des PME

Guichet unique simplifié de l’ADEME permettant de financer diagnostics énergétiques et investissements matériels via un seul dossier. Le dispositif couvre différentes étapes de vos projets environnementaux, du diagnostic initial jusqu’à l’investissement final. Le seuil minimal est abaissé pour les entreprises du secteur de la réparation, encourageant l’économie circulaire.

Fonds Décarbonation

Destiné aux entreprises industrielles engagées dans des projets de réduction massive de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce fonds finance le remplacement d’équipements énergivores, l’installation de procédés bas-carbone, ou la récupération de chaleur fatale. Il cible particulièrement les secteurs électro-intensifs cherchant à transformer leurs processus de production pour répondre aux objectifs de neutralité carbone 2050.

Prêts verts Bpifrance

Financement de projets de transition écologique et énergétique sur des durées de 2 à 10 ans, avec conditions avantageuses (taux réduits, garanties facilitées). Ces prêts peuvent être couplés avec les subventions ADEME et aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour maximiser le financement global de vos projets. Le prêt économies d’énergie cible spécifiquement les équipements éligibles aux CEE dans les secteurs tertiaire et industriel.

Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)

Dispositif obligeant les fournisseurs d’énergie à financer des actions d’économies d’énergie. Les CEE peuvent être valorisés lors de vos investissements en équipements performants (isolation, chaudières, éclairage LED, systèmes de récupération de chaleur, etc.). Ces primes viennent en complément des aides ADEME et des prêts Bpifrance pour améliorer la rentabilité de vos projets énergétiques.

Projets énergétiques éligibles aux aides publiques

Les dispositifs de financement public (ADEME, CEE, Bpifrance) couvrent une diversité de projets environnementaux selon votre secteur d’activité et quels projet met en place votre entreprise pour l’environnement.

Efficacité énergétique

Isolation thermique (murs, toiture, sols), remplacement d’équipements énergivores (pompes à chaleur, chaudières biomasse, éclairage LED), systèmes de régulation thermique et gestion technique du bâtiment.

Énergies renouvelables

Installation solaire photovoltaïque, chauffe-eau solaires thermiques, raccordement à un réseau de chaleur renouvelable (Fonds Chaleur), récupération de chaleur fatale issue de process industriels.

Mobilité durable

Bornes de recharge électrique, véhicules propres (électriques, hybrides, GNV) pour flottes professionnelles, plans de mobilité, cyclologistique.

Note : Ces investissements lourds nécessitent un financement conséquent. L’optimisation de vos contrats d’énergie via le courtage génère des économies immédiates et récurrentes qui constituent souvent le premier levier de financement de ces projets de transition écologique des entreprises.

L'accompagnement de votre courtier en énergie

ATOO Énergie accompagne ses clients dans une démarche visant à minimiser leur impact sur l’environnement. Plusieurs leviers sont possibles : réduire les consommations d’énergie, notamment par la mise en place de notre Système de Management de l’Énergie SOFEE, souscrire à des offres vertes, réaliser des travaux de rénovation énergétique par le biais des CEE…

Nos conseillers vous accompagnent dans la mise en place de votre politique énergétique et vous conseillent dans le management de la qualité.

Grâce à son expertise depuis 18 ans, ATOO Énergie dispose des connaissances nécessaires pour vous accompagner dans vos projets favorisant la transition énergétique et écologique. Nos conseillers sauront vous guider et vous informer sur les dispositifs d’aides mis à disposition des professionnels, dont ceux proposés par l’ADEME.

En tant que professionnel, vous souhaitez vous impliquer dans une démarche axée sur l’environnement ?

Foire aux questions (FAQ)

Quelles entreprises peuvent bénéficier des aides ADEME ?

Les aides ADEME s’adressent à toutes les tailles d’entreprises : TPE, PME, ETI et grandes entreprises, ainsi qu’aux collectivités et associations. Le dispositif Tremplin pour la transition écologique cible spécifiquement les PME avec des aides de 5 000 € à 200 000 €, tandis que le Fonds Décarbonation concerne plutôt les industries engagées dans des projets de décarbonation d’envergure. Les critères d’éligibilité varient selon la nature de vos projets environnementaux : réduction des consommations énergétiques, déploiement des énergies renouvelables, amélioration de la qualité de l’air, ou reconversion de sites pollués. ATOO Energie vous accompagne dans l’identification des dispositifs adaptés à votre profil et votre secteur d’activité.

Peut-on cumuler les aides ADEME avec les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) ?

Oui, les aides ADEME sont cumulables avec les Certificats d’Économies d’Énergie, permettant d’optimiser le financement de vos projets environnementaux. Le taux de financement total varie généralement entre 40% et 70% des investissements éligibles selon votre profil d’entreprise (PME, ETI, grande entreprise), le type de projet et dans le respect des règles d’écrêtement européennes. Ce cumul est particulièrement avantageux pour les travaux de rénovation énergétique (isolation, remplacement d’équipements) et l’installation d’énergies renouvelables. Vous pouvez également combiner ces aides avec les prêts verts de Bpifrance et bénéficier du suramortissement fiscal de 30% sur certains investissements verts.

Quels sont les délais pour obtenir une aide ADEME ?

Les délais d’instruction des dossiers ADEME varient généralement entre 2 et 6 mois selon la complexité de votre projet et le dispositif sollicité. Pour le dispositif Tremplin, le délai moyen est de 3 mois après le dépôt complet de votre dossier sur la plateforme en ligne de l’ADEME. Il est impératif de déposer votre demande AVANT le démarrage des travaux, l’aide n’étant pas rétroactive. Le versement intervient généralement après réalisation complète du projet et présentation des justificatifs (factures, attestations).