Compensation carbone : définition et enjeux

Les enjeux liés au changement climatique dépassent largement le cadre de la consommation d’énergie. Entre la perte de biodiversité, l’envahissement des côtes par les océans, les migrations climatiques et les aléas météorologiques plus fréquents et plus violents, il y a urgence à modifier nos comportements. C’est ce que nous répète une fois encore le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) dans les trois derniers volets de son 6ème rapport. 

En 2015, 195 états ont signé l’accord de Paris pendant la COP21 (cop signifiant conférence des parties), avec pour objectif de maintenir la hausse de température sous les 2°C d’ici à 2050. Les chiffres nous montrent que cet objectif ne sera pas atteint, les scientifiques faisant état de 2,7°C de hausse dans le meilleur des cas. Dans ce cadre, le protocole de Kyoto prévoit des mesures drastiques pour inciter les populations occidentales à modifier leurs comportements énergétiques, notamment via la taxe carbone et la compensation carbone.

En 2018, l’accord sur le paquet climat de Katowice lors de la COP24 permit l’adoption de nouvelles mesures pour rendre plus opérationnel l’accord de Paris. 

Enfin, en 2021, la COP26 a finalisé avec le Pacte de Glasgow les règles sur les trois derniers éléments du manuel d’application (Rulebook) de l’Accord de Paris.

Le marché du carbone

Le marché du carbone a été mis en place à la suite des objectifs fixés par le protocole de Kyoto pour l’Union Européenne. Il s’agit d’un échange de droit d’émission de GES (Gaz à effet de serre). Il est aussi appelé SEQE (Systèmes d’échange de quotas d’émission). 

Tous les ans, les entreprises visées par la compensation réglementaire (voir ci-dessous) reçoivent un quota d’émission de carbone à ne pas dépasser en fonction du secteur d’activité. Dans les faits, 1 quota Carbone équivaut à une tonne de CO². Chaque année, les quotas baissent, de façon à inciter les industries et grandes entreprises à réduire leurs émissions de GES.  

Si une entreprise dépasse le quota qui lui a été alloué, elle doit se rendre sur le marché européen du carbone pour acheter des quotas et ainsi compenser ses propres rejets. Dans le cas contraire, les entreprises peu polluantes peuvent revendre leurs quotas sur le marché, ou décider de l’épargner en prévision des années suivantes. 

L'accord de Paris

L’accord de Paris est intervenu au cours de la COP21 le 12 décembre 2015. Lors de ce rendez-vous, 195 nations ont décidé d’adopter des mesures visant à maintenir l’augmentation de la température mondiale sous les 2°C afin de préserver l’environnement et pour un “avenir résilient“. Des objectifs clairs et précis ont été fixés : 

  • Réduction mondiale des GES afin de limiter à 2°C la hausse des températures à l’horizon 2100. 
  • Réévaluation des objectifs de chaque nation tous les 5 ans. 
  • Fourniture de l’aide financière nécessaire aux pays en développement afin : 
      1. d’atténuer les changements climatiques ; 
      2. de renforcer la résilience ; 
      3. d’augmenter les capacités d’adaptation aux effets des changements. 

Qu'est-ce que la compensation carbone ?

La compensation Carbone est un mécanisme consistant à réduire ou à annuler ses GES (gaz à effet de serre) par la contribution à des projets de séquestration du CO² ou par évitement des rejets futurs. L’objectif étant d’atteindre la neutralité carbone.

Au sein du mécanisme, on distingue deux types de compensation ; 

  • La compensation réglementaire 
  • Et la compensation volontaire. 

La compensation réglementaire suit le cadre d’une réglementation internationale et se réalise sur le marché du carbone. Elle est donc limitée à certains types d’entreprises et d’industries. La compensation volontaire, quant à elle, permet à toutes les entreprises de s’engager dans la réduction des GES. 

Compensation réglementaire

La grande majorité des entreprises n’a aucune obligation à compenser les émissions de CO². Seules les industries et les grandes entreprises Européennes sont soumises au cadre réglementaire. La sidérurgie, les producteurs d’électricité, les raffineries de pétrole, les cimentiers, l’industrie chimique, les compagnies aériennes et le chauffage urbain sont les secteurs d’activité visés par la réglementation. Environ 11 000 sites sont donc concernés à l’intérieur de l’UE. Chacun de ces sites dispose d’un quota carbone (une forme de droit à polluer jusqu’à une certaine limite) échangeable sur le marché carbone. 

Compensation volontaire

En plus de la compensation réglementaire s’appliquant aux grandes entreprises et aux industries européennes, il existe un mécanisme de compensation volontaire. Ici, les entreprises, qu’elles soient soumises au cadre réglementaire par ailleurs ou non, peuvent annuler leurs émissions de CO² en choisissant de financer des projets de séquestration de carbone. Il leur est alors délivré une attestation spécifique : un crédit carbone, pouvant faire l’objet de spéculation par la suite. 

Quels sont les différents types de projets à financer ?

Les projets ouvrant droit au crédit carbone sont de trois ordres : 

  • Les projets forestiers ou les projets réhabilitant les puits naturels de carbone. La compensation de carbone peut s’effectuer par le financement de plantation d’arbres par exemple ou de réhabilitation d’une mangrove… 
  • Les projets développant les énergies renouvelables, favorisant le remplacement à terme des énergies fossiles par des énergies vertes et/ou renouvelables, comme les projets d’autoconsommation.
  • Les projets d’optimisation de la consommation d’énergie. Ces projets ont pour but le développement de technologies éco-responsables comme la récupération de chaleur sur un système de froid industriel par exemple. 

Le quota pour unité d’échange

Un quota  = 1 tonne de carbone. Comme expliqué plus haut, dès lors qu’une entreprise achète un quota, elle achète un « droit à polluer ». Le prix auquel elle devra acheter ce droit dépend de l’offre et de la demande. Dans le cas où de nombreuses entreprises ont largement rempli leurs objectifs, les quotas sont nombreux sur le marché et les prix des quotas sont donc faibles. Mais, les années passant, les quotas distribués par les pouvoirs publics sont de moins en moins nombreux. De fait, le prix des quotas augmente chaque année, obligeant ainsi les industries et les grandes entreprises polluantes à payer de plus en plus cher pour avoir un droit à polluer, ou à effectuer de lourds investissements en faveur de la préservation de l’environnement. 

Quelle différence avec la taxe carbone ?

La taxe carbone ne fonctionne pas de la même façon. Elle agit comme une sanction appliquée sur les prix des productions et de la consommation polluante. En somme, plus un produit ou un service a une empreinte carbone élevée et plus il sera taxé en retour. Cette hausse du prix progressive en fonction de l’empreinte carbone doit servir à dissuader petit à petit les consommateurs et inciter les producteurs à produire plus vert. 

La neutralité carbone : un enjeu majeur pour notre planète

Le principe de la neutralité carbone peut se définir comme suit : pas plus d’émission de GES pour un pays qu’il ne peut en absorber via ses forêts, ses sols ou ses océans. Si, pour un pays comme la France, forestier à près de 30 % de sa surface et bordé d’océans (il faut bien entendu compter les départements et territoires d’outre-mer), le pari est envisageable, il peut-être bien plus contraignant pour certains pays dans leur rapport entre la production de GES et les surfaces forestières et maritimes.  

Mais si certains pays ou certaines entreprises définissent la neutralité carbone en comprenant bien tous les GES, d’autres se contentent de ne compter que les émissions de CO², laissant volontairement de côté le méthane ou les HFC (Hydrofluorocarbure). Pourtant, il s’agit d’un enjeu majeur de notre planète. Plus les gaz à effet de serre augmentent en proportion dans l’atmosphère, plus la température globale augmente, faisant craindre une fonte des glaces, un ralentissement des courants marins, une hausse des niveaux des océans, une perte de la biodiversité et un afflux de réfugiés climatiques de par le monde. 

Sortir des ressources fossiles

Pour atteindre les objectifs fixés, les états incitent et obligent les entreprises à abandonner les énergies fossiles pour les remplacer par des énergies non émettrices de GES et renouvelables. En effet, l’empreinte carbone des énergies fossiles est trop élevée pour maintenir le plafond des 2°C à l’horizon 2050. 

Lutter contre le réchauffement climatique

La voie prioritaire choisie par les états pour contrer le réchauffement climatique est donc le développement des énergies renouvelables et de l’énergie nucléaire, à l’empreinte carbone beaucoup plus faible. Les derniers rapports du GIEC sont sans appel. Elon, le premier volet du sixième rapport paru en août 2021, permet de constater : 

  • Une réduction de la disponibilité des ressources en eau potable et en nourriture en Afrique, en Asie et sur des centaines d’îles de par le monde ; 
  • Un impact négatif sur la santé partout dans le monde ; 
  • Une dégradation de la qualité de l’air ; 
  • Une montée des épidémies ; 
  • Une baisse de moitié des aires de répartition des espèces végétales et animales. 

Ces conséquences environnementales commencent à avoir un impact sur la vie sociale. Avec moins de surface de production alimentaire, des côtes avalées par les océans et une paupérisation grandissante, c’est près de la moitié de la population mondiale qui se trouve en danger (ou du moins en situation de vulnérabilité) face aux changements climatiques. Et ils seront 1 milliard de plus à l’horizon 2050.  

La lutte est donc indispensable afin d’éviter les conséquences sanitaires, alimentaires, et sociales catastrophiques d’ici à la fin du siècle. 

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