Face à l’augmentation continue des prix de l’électricité, une nouvelle proposition de loi a été déposée au Sénat par Vincent Delahaye. Cette initiative a pour objectif principal de réduire les factures des consommateurs français tout en encourageant une consommation énergétique plus responsable. Mais que prévoit concrètement cette loi et quel pourrait être son impact sur votre entreprise ? ATOO Energie fait le point !
Table des matières
Contexte et objectifs de la proposition de loi
La proposition de loi sur l’électricité, déposée par le sénateur centriste Vincent Delahaye, intervient dans un contexte de hausse des prix de l’énergie. Les français ont vu leurs factures d’électricité augmenter de manière significative, impactant leur pouvoir d’achat. Pour remédier à cette situation, les législateurs ont décidé d’agir en proposant des mesures concrètes pour alléger le poids de l’électricité sur les consommateurs.
Réduction des coûts de l’énergie
Baisse de la TVA
L’une des mesures phares de cette proposition de loi est la réduction de la TVA de 20 % à 5,5 % sur les premiers mégawattheures d’électricité consommés :
- jusqu’à 4 500 kWh par an pour les ménages dont le mode de chauffage principal n’est pas électrique,
- jusqu’à 6 000 kWh par an pour ceux utilisant un chauffage électrique.
Actuellement, la TVA à 5,5 % s’applique uniquement au montant de l’abonnement souscrit ainsi qu’à la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), tandis que la TVA à 20 % s’applique à l’ensemble de la facture pour les puissances de compteur supérieures à 36 kVA. Cette modification vise à rendre l’électricité plus accessible en réduisant une charge fiscale importante pour tous les consommateurs.
Diminution de l’accise sur l’électricité
La proposition prévoit également d’établir une différenciation des tarifs d’accise sur l’électricité en fonction de deux critères : le volume d’électricité consommé et le type de chauffage utilisé par le foyer diminution de l’accise sur l’électricité.
Ainsi, le dispositif proposé comprend les mesures suivantes :
- La réduction de l’accise de 21 €/MWh à 9,5 €/MWh pour les volumes de consommation de base annuels inférieurs à 4,5 MWh pour un foyer non chauffé à l’électricité et à 6 MWh pour un foyer chauffé à l’électricité.
- Le maintien de l’accise à 21 €/MWh pour les volumes de consommation situés entre 4,5 MWh et 7,5 MWh pour les ménages non chauffés à l’électricité, et entre 6 MWh et 9 MWh pour les ménages chauffés à l’électricité.
- L’augmentation de l’accise à 32 €/MWh pour les volumes de consommation supérieurs à 7,5 MWh ou 9 MWh, excédant significativement le socle de consommation de base, soit le tarif de droit commun appliqué jusqu’en 2021.
Concernant les professionnels, la commission d’enquête préconise de réduire l’accise sur l’électricité, actuellement fixée à 20,5 €/MWh, pour la ramener au niveau des anciennes taxes locales sur l’électricité, soit 9,5 €/MWh. Pour un boulanger avec une consommation annuelle moyenne de 99 MWh, cette réduction se traduirait par une économie annuelle durable de 1 089 euros sur sa facture.
Promotion de la transition énergétique
En plus de la réduction des coûts, la proposition de loi cherche à encourager une consommation d’énergie plus durable. Voici certaines des mesures proposées :
- Renforcement de l’efficacité énergétique : promouvoir les travaux de rénovation énergétique pour diminuer la consommation d’énergie des bâtiments.
- Soutien aux énergies renouvelables : stimuler l’utilisation des énergies renouvelables à travers des subventions et des crédits d’impôt.
- Sensibilisation et éducation : initier des campagnes de sensibilisation pour encourager les citoyens à adopter des pratiques plus économes en énergie.
Impacts financier pour l’État et bénéfices à long terme
D’après Vincent Delahaye, cette réduction fiscale représenterait un coût d’environ 2,5 milliards d’euros pour l’État. Pour compenser cette dépense, des mesures d’économies sont envisagées, telles que la réduction des dépenses ministérielles protocolaires et l’optimisation des coûts dans les administrations publiques.
À long terme, cette proposition de loi pourrait également favoriser la transition énergétique. En encourageant l’utilisation des énergies renouvelables et des pratiques énergétiques durables, la France pourrait diminuer sa dépendance aux énergies fossiles et réduire son empreinte carbone, tout en posant les bases d’une économie plus verte et plus résiliente.
Des recommandations sur le nucléaire
Outre les mesures fiscales, la commission d’enquête sur les prix de l’électricité, dirigée par Vincent Delahaye et le sénateur socialiste Franck Montaugé, a également formulé des recommandations concernant le secteur nucléaire. Ils suggèrent d’examiner la possibilité de prolonger la durée de vie des réacteurs au-delà de 60 ans. EDF travaille déjà sur un programme visant à moderniser ses centrales pour qu’elles fonctionnent au-delà de 50 ans. Ces propositions visent à définir des axes stratégiques clairs et cohérents pour une politique énergétique ambitieuse.
La proposition de loi sur l’électricité déposée au Sénat marque une étape importante dans la lutte contre la hausse des prix de l’énergie et la promotion d’une consommation plus durable. Chez ATOO Energie, nous suivons de près l’évolution de cette loi et ses impacts potentiels sur vos factures d’électricité. En attendant, n’hésitez pas à nous contacter pour trouver le contrat d’énergie le plus avantageux pour votre entreprise.
