Dans le domaine de l’électricité, la sécurité est une priorité absolue. En tant que professionnel, il est crucial de connaître le rôle du CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité) et les démarches à effectuer pour garantir la conformité de vos installations électriques. Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur le CONSUEL, son objectif, ses attestations et les étapes à suivre pour obtenir le certificat indispensable pour votre activité professionnelle.
Table des matières
Qu’est-ce que le CONSUEL ?
Le CONSUEL est une association de loi 1901 mandatée par les pouvoirs publics pour vérifier la conformité des installations électriques neuves ou rénovées. Son objectif principal est de garantir la sécurité des personnes et des biens en validant que les installations respectent les normes en vigueur, notamment la norme NFC 15-100.
Ce contrôle est essentiel pour prévenir les risques d’incendie ou d’électrocution. En effet, ces dangers sont souvent liés à des installations défectueuses ou mal entretenues.
Pourquoi le CONSUEL Pro est-il obligatoire ?
L’obtention d’une attestation de conformité du CONSUEL est indispensable dans plusieurs situations :
- Avant un raccordement au réseau électrique par Enedis ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD).
- Après des travaux de rénovation ayant nécessité une mise hors tension.
Sans cette attestation, il est impossible de souscrire à une offre d’électricité pour votre activité professionnelle. Cela garantit que votre installation électrique est conforme aux normes et réduit les risques liés à l’électricité.
Les différents types d’attestations du CONSUEL
Le CONSUEL propose plusieurs types d’attestations selon la nature des travaux et le type d’installation :
- Attestation verte : Pour les locaux professionnels, les établissements recevant du public et les habitats collectifs. Elle correspond au Cerfa n°12507*03.
- Attestation jaune : Destinée aux installations résidentielles. Elle ne concerne pas les professionnels.
- Attestation bleue : Pour les installations de production d’énergie sans stockage (ex : panneaux solaires en autoconsommation).
- Attestation violette : Pour les installations de production d’énergie avec dispositifs de stockage (ex : panneaux solaires avec batteries).
Les étapes pour obtenir l’attestation du CONSUEL
Voici les principales étapes pour obtenir votre attestation de conformité :
Étape 1 : Faire une demande d’attestation CONSUEL Pro
Votre électricien ou installateur doit acheter un certificat de conformité vierge sur le site du CONSUEL ou par courrier. Ce document devra être complété dans un délai de 12 mois.
Étape 2 : Planifier une visite de contrôle
Un technicien du CONSUEL effectuera une inspection pour vérifier que votre installation respecte les normes en vigueur.
Étape 3 : Envoyer le dossier complet
Après une inspection réussie, le technicien remet un Document Résumé de Conclusion (DRC). Ce document doit être joint au formulaire Cerfa et envoyé au CONSUEL.
Étape 4 : Recevoir l’attestation visée
Si tout est conforme, le CONSUEL valide votre attestation dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées. Vous pourrez ensuite initier la demande de raccordement au réseau électrique via la plateforme Racco-Connect d’Enedis. C’est à ce moment-là que le compteur électrique sera installé. Selon vos besoins, vous aurez le choix entre un compteur monophasé ou triphasé, en fonction des exigences de votre activité.
Que faire en cas de non-conformité ?
Si votre installation présente des anomalies, il est obligatoire de réaliser les travaux nécessaires pour la mettre en conformité. Une nouvelle inspection devra être programmée pour vérifier que les problèmes ont été corrigés.
Combien coûte le CONSUEL Pro ?
Le prix du CONSUEL dépend du type d’attestation demandée et des frais liés aux visites de contrôle. Par exemple, une visite de contrôle pour une mise en conformité coûte en moyenne 266,69 € TTC.
Le CONSUEL et les énergies renouvelables
Pour les entreprises qui investissent dans des énergies renouvelables, comme les panneaux solaires en autoconsommation, le CONSUEL joue également un rôle important. Il s’assure que les installations respectent les normes de production d’énergie et garantit leur sécurité.
Le CONSUEL est un acteur incontournable pour assurer la sécurité électrique dans les locaux professionnels. En obtenant cette attestation, vous vous conformez aux règlements en vigueur tout en préservant vos collaborateurs et vos installations des risques électriques. Anticiper ces démarches est essentiel pour garantir la continuité de vos activités et bénéficier d’une installation fiable et durable.
