Enfin une bonne nouvelle ! Tous les artisans boulangers (et autres professions du secteur) vont pouvoir de nouveau prétendre à un taux réduit sur la CSPE, Contribution au Service Public de l’Electricité.
La CSPE, qu'est-ce que c'est ?
Abréviation de Contribution au Service Public de l’Électricité, cette taxe est payée par tous les consommateurs d’électricité, particuliers ou professionnels. Collectée par les fournisseurs, la CSPE sert à financer les charges de service public de l’électricité et le développement des énergies renouvelables.
Combien coûte la CSPE ?
La CSPE s’élève à 22,50 €/MWh depuis 2016. Son prix a augmenté de 650 % entre 2004 et 2016 mais elle n’évolue plus depuis 4 ans. Cette taxe pèse lourd sur les factures d’électricité des français ! Elle correspond en moyenne à 25 % hors TVA du budget électricité. Bénéficiez d’un taux réduit est une véritable opportunité pour faire des économies !
Les taux réduits possibles de la CSPE
Pour que les artisans boulangers prétendent à un taux réduit de la CSPE, deux conditions doivent être requises et cumulatives :
- Exercer une activité de production rentrant dans la liste des codes NAF suivants : 1071A, 1071B, 1071C ou 1071D.
- Être éligible au critère d’électro-intensivité : le montant de la CSPE à taux plein doit être au moins égal à 0,5 % de la valeur ajoutée de l’entreprise
Pour calculer la valeur ajoutée d’une entreprise, il faut soustraire le chiffe d’affaire de la somme des achats soumis à TVA.
Suivant le type d’installation et votre consommation d’électricité, vous pouvez prétendre à un taux réduit de la CSPE :
- 2€/MWh si la consommation du site ou de l’entreprise est supérieure à 3 kWh par euro de valeur ajoutée ;
- 5€/MWh si la consommation du site ou de l’entreprise est comprise entre 1,5 et 3 kWh/€ de valeur ajoutée ;
- 7,5€/MWh si la consommation du site ou de l’entreprise est strictement inférieure à 1,5 kWh/€ de valeur ajoutée.
RAPPEL : l’optimisation de la CSPE est rétroactive ! Ainsi, si vous êtes éligible au taux réduit de la CSPE, nous pourrons demander le remboursement du « trop payé » sur les deux années précédentes, c’est-à-dire sur 2018 et 2019 (variable selon la période de votre exercice fiscal). N’attendez plus pour demander votre étude d’éligibilité gratuite !
Comment bénéficier de ce taux réduit ?
L’optimisation des taxes requiert une étude approfondie et une réelle expertise en fiscalité. Votre dossier de demande d’exonération est traité par les Douanes, donc… pas de place à l’approximation !
ATOO Energie, par son expertise en fiscalité, vous permet de déterminer votre éligibilité partielle ou totale. Après réception des documents fiscaux obligatoires, nous nous occupons de l’intégralité des démarches et des échanges avec les administrations compétentes.
Cette optimisation donnera lieu à un remboursement de l’Administration des Douanes. Cette prestation est uniquement facturée en cas de remboursement des douanes !
Dépêchez-vous ! Vous n’avez plus beaucoup de temps pour espérer bénéficier d’un remboursement sur l’année 2018. Dès le 1er janvier 2021, l’étude d’éligibilité ne portera plus que sur l’année 2019 et 2020 !
