Crédits et Mentions Légales

Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « https://atoo-energie.com/ » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

ATOO Sarl – 209 Route du Bas de la Rivière 29600 MORLAIX

SIREN 498569938 immatriculée au RCS de Brest

Capital Social 150 000 € – TVA Intra. FR76 498569938

Filiale de ATOO Capital SAS – Holding au capital de 2 301 000 €

Conception et Réalisation

OACOM
36 bis rue de l’hôtel de ville

22140 Bégard

France

OAcom

Hébergement Internet

Hébergement en Union Européenne
GreenGeeks, NL

Liens hypertextes et contenu intégré

Le site « https://atoo-energie.com/ » contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place par ATOO Sarl. Cependant, ATOO Sarl n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Conditions générales d'utilisation du site

Le site accessible par l’url suivante : https://atoo-energie.com/ est exploité dans le respect de la législation française

L’utilisation du site « https://atoo-energie.com/ » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « https://atoo-energie.com/ » sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Responsabilité

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable du site qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Toutefois, la société ATOO Sarl ne saurait garantir que le fonctionnement du site sera ininterrompu et n’est tenue que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

Le site « https://atoo-energie.com/ » est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Si malgré tout, vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler via le formulaire de la page Contact en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Données personnelles

En France les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site « https://atoo-energie.com/ » peuvent être recueillis :

l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, la société ATOO Sarl ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.

Les données personnelles ainsi recueillies sur le site (nom, prénom, adresse postale, données liées à la vie professionnelle, adresse de courrier électronique, données techniques et de consommation) sont issues de l’enregistrement volontaire par les utilisateurs, à l’exception des adresses IP enregistrées automatiquement.

Ces informations personnelles collectées via ces formulaires sont destinées uniquement aux personnes en charge du traitement de l’information au sein de la société.

Elles feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

La société ATOO Sarl s’engage à maintenir le caractère confidentiel des informations enregistrées ou postées sur le site. Les adresses et les données utilisateurs ne sont pas visibles, sauf si l’utilisateur a souhaité s’identifier et signer sa contribution sur un article ou s’il a choisi son propre nom comme identifiant sur les espaces de commentaires.

La collecte de ces données personnelles a pour finalité :

De permettre à ATOO Sarl de répondre aux demandes des utilisateurs du site ou de contacter les utilisateurs par courrier électronique afin de les tenir informés de certains sujets ;
De permettre à l’utilisateur d’accéder aux espaces interactifs du site Internet ;
D’adresser aux utilisateurs les publications de ATOO Sarl à leur demande ;
D’envoyer aux utilisateurs des invitations à des évènements, Webinar ;
De transmettre des informations complémentaires ou personnalisées sur des programmes ou offres commerciales de ATOO Sarl ;
De permettre l’inscription des utilisateurs qui en ont fait la demande aux flux RSS, aux newsletters ;
De conserver les données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages adressés via les formulaires des rubriques « nous contacter » et tout autre formulaire intégré du site internet conformément à l’article 6-II de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (loi N°2004-575 du 21 juin 2004) ;
De manière plus générale, de permettre le fonctionnement de ce site internet.

Les données personnelles et/ou informations relatives à la navigation de l’utilisateur du site Internet « www.energie.atoo.co » ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné et en tout état de cause :

Les données personnelles seront effacées automatiquement après résiliation d’un abonnement.

Protection de la vie privée

Les données de navigation seront conservées 1 an maximum en application des préconisations de la CNIL.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD), de sa propre initiative ou à la demande de l’utilisateur concerné, ATOO Sarl peut compléter, modifier, supprimer ou limiter des données personnelles incomplètes, inexactes ou périmées conservées et relatives au fonctionnement du site internet ou aux abonnements. Le traitement automatisé de ces données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n°1478636 v 0.

Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux données personnelles les concernant, d’un droit de modification et de suppression des dites données. En outre, les utilisateurs ont le droit à la portabilité de tout ou partie de leurs données personnelles pour les réutiliser ou les partager ainsi qu’à la limitation du traitement de ces données.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée à ATOO Sarl, 209 Route du Bas de la Rivière 29600 MORLAIX, ou à l’adresse électronique, contact@atoomail.com

Pour toute information supplémentaire sur la politique de confidentialité les utilisateurs peuvent utiliser les coordonnées précédentes.

Propriété intellectuelle

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Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Droit applicable

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